Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement : ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T00123060125 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 17/10/2023 Date de dépôt : 13/10/2023 Date du texte : 08/09/2023 Date d'effet : 08/09/2023 Date de fin : 10/11/2023 Date de diffusion : 23/10/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES Siret : 77554408300675 Code APE : 7010Z Secteur : Activités des sièges sociaux
Thèmes de l'accord :
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T00123005762 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 21/04/2023 Date de dépôt : 20/04/2023 Date du texte : 27/03/2023 Date d'effet : 27/03/2023 Date de fin : 27/03/2024 Date de diffusion : 24/04/2023 Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES Siret : 77554408300675 Code APE : 7010Z Secteur : Activités des sièges sociaux
Thèmes de l'accord :
061 - Accords de méthode (pénibilité)
Syndicats :
1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES
Signataires :
91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1980
Dénomination : ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
N° national/d'enregistrement : 98721672 Date de dépôt : 03/03/1998 Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.) Date d'expiration : 03/03/2028 Statut : Marque renouvelée Type de marque : individuelle Typologie : marque mixte
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 00 Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansement ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la déstruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Papier ; couches culottes en papier ou en cellulose (à jeter), essuie-mains en papier ; mouchoirs de poche en papier, papier hygiènique, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordures en papier ; Cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ; tubes en carton ; papier pour appareils enregistreurs ; Matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles. Produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré ; boîtes en verre ; bougeoirs non en métaux précieux ; cache-pot non en papier ; figurines en porcelaine ou en verre ; opalines ; vases non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; verres (récipients) ; flacons (non en métaux précieux) ; porte-savons ; porte-serviettes (non en métaux précieux) ; poudriers (non en métaux précieux) ; pulvérisateurs de parfum ; vaporisateurs à parfum. Tissus et produits textiles à savoir : linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table (en matières textiles) ; serviettes de toilette (en matières textiles) ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; couvertures de voyage ; rideaux (en matières textiles) ; stores (en matières textiles) ; tentures murales (en matières textiles) ; non tissés (textiles) ; couvertures de lit et de table. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Constructions et réparations, services d'installation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction de bouteur ; d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, transformation de vêtements ; rechappage ou vulcanisation de pneus ; coordonnerie.
Mandataire 1 : ADAPEI 01, M. GUEGUEN Tanguy, CS 77
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 1998-16 Date du BOPI : 17/04/1998
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement avec modification N° de BOPI : 1998-35
Evènement 3 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2363601 Date de demande : 11/02/2008 N° de BOPI : 2008-32
Evènement 4 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2673366 Date de demande : 22/02/2018 N° de BOPI : 2018-28 Date du BOPI : 13/07/2018