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de Melay

ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31565153900027 / Siren : 315651539 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 83 315651539
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE
Adresse :
ACEP EHPAD
10 Avenue JOSEPH BODIN BOISMORTIER

77680 ROISSY-EN-BRIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
15/12/2022 : NAO 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722008090
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE
Siret : 31565153900027
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Signataires :
  • 92
08/12/2022 : Accord prorogation des mandats des élus du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722008065
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 08/12/2022
Date de fin : 01/02/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE
Siret : 31565153900027
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Sigle : ACEP
Identifiant association RNA : W771005862
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2006 : dénomination, dénomination usuelle, activité principale
Dénomination : ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE
Dénomination usuelle :
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
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