ASS CMSEA

Entreprise

ASS CMSEA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/01/1981
Enseigne : SIEGE SERVICE CENTRAL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77561868900290 / Siren : 775618689 / NIC : 00290
N° de TVA : FR 0 775618689
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS CMSEA
Adresse :
47 Rue DUPONT DES LOGES
57000 METZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : enseigne, activité principale
Enseigne : SIEGE SERVICE CENTRAL
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Accords d'entreprise :
05/09/2022 : Accord relatif à l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006567
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 05/09/2022
Date d'effet : 23/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SERVICE CENTRAL
Siret : 77561868900290
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : Accord relatif à la mise en place du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006419
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/09/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 13/07/2022
Date de fin : 29/06/2025
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SERVICE CENTRAL
Siret : 77561868900290
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/06/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006420
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/09/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 07/06/2022
Date d'effet : 13/07/2022
Date de fin : 12/07/2025
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SERVICE CENTRAL
Siret : 77561868900290
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/1981
Dénomination : ASS CMSEA
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Sigle : CMSEA
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : ASS CMSEA
31/12/2004 : dénomination
Dénomination : ASS CMSEA-LES BACELLES
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
19/01/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Code NIC : 00290

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