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de Beauvoir-de-Marc

ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2006
Siège de l'unité légale : non
Siret : 34962036900182 / Siren : 349620369 / NIC : 00182
N° de TVA : FR 22 349620369
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11
Coordonnées de l'établissement :
ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Adresse :
2 Rue SAINTE ANNE
41000 BLOIS
Historique de l'établissement :
01/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2021 : Préccession
Successeur : ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Continuité économique
16/12/2013 : Succession
Prédécesseur : ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Continuité économique
01/06/2021 : Succession
Prédécesseur : ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
22/09/2023 : Accord d'entreprise issu des négociation annuelles obligatoires 2023 sur l'attribution de congés pour enfant malade
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04123060034
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/10/2023
Date de dépôt : 26/09/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Siret : 34962036900182
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
12/06/2023 : Accord dérogatoire sur le CESS concernant la prise des CT des professionnels éducatifs
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04123002736
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Siret : 34962036900182
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
15/05/2023 : Accord de Méthode pour la négociation ded l'extension des CT - Accord issu des NAO 2023-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04123002619
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Siret : 34962036900182
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
14/10/2022 : Accord d'entreprise portant sur le droit à la deconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04122002248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Siret : 34962036900182
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
14/10/2022 : Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04122002252
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Siret : 34962036900182
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
14/10/2022 : Accord d'entreprise sur les congés trimestriels et les jours fériés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04122002253
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 14/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Siret : 34962036900182
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - BloisASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - VendômeACESM PREVENTION SPECIALISEE - BloisASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - BloisASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Saint-Lubin-en-VergonnoisASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - BloisASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Vendôme (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - BloisASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - BloisASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - BloisASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Savigny-sur-Braye (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Vendôme (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Romorantin-Lanthenay (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Romorantin-Lanthenay (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Vendôme (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Romorantin-Lanthenay (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Blois (fermé)ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Chailles (fermé)

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