ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

Entreprise

ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Dernière mise à jour : 01/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77618774200064 / Siren : 776187742 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 56 776187742
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Adresse :
IMMEUBLE LE TENNESSEE
6 Boulevard JOHN FITZGERALD KENNEDY

66100 PERPIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Succession
Prédécesseur : ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/06/2023 : Accord d'entreprise sur la méthode relative au déploiement de la démarche QVCT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06623003271
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 21/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 04/06/2028
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Siret : 77618774200064
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
16/06/2022 : Accord d'entreprise n° 1 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2022) portant sur la rémunération
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002745
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Siret : 77618774200064
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
17/01/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002819
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/08/2022
Date de dépôt : 25/08/2022
Date du texte : 17/01/2022
Date d'effet : 25/08/2022
Date de fin : 24/08/2023
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Siret : 77618774200064
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Sigle : ACAL
Identifiant association RNA : W662002820
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : code NIC
Code NIC : 00064
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)

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