ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/10/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31822647900257 / Siren : 318226479 / NIC : 00257

N° de TVA : FR 17 318226479

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE

Adresse :
LA SALINE LES BAINS
8 Rue DES CONQUES
97434 SAINT-PAUL

Liens de succession de l'établissement :

25/10/2022 : Succession

Prédécesseur : ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

25/07/2023 : Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97423005429
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 25/07/2023
Date d'effet : 25/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE
Siret : 31822647900257
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

18/04/2023 : Accor relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97423005167
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE
Siret : 31822647900257
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1974

Dénomination : ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE

Dénomination usuelle: AAPE

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

Sigle : A.A.P.E.J.

Identifiant association RNA : W9R2000024

Association : AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

12/05/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1986
NOJO : 002023042500070
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE (974)
Identifiant client : 2023042500070

Extrait de jugement du 2023-04-04
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Par jugement du 04 avril 2023, le TJ de Saint Pierre, a constaté l’exécution définitive du plan de redressement homologué le 13 novembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU 8 rue Labourdonnais 97400 Saint Denis. N° RG : 23/00426

Numéro d'identification : RCS Saint Pierre 318 226 479
Dénomination : ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Forme juridique : association

14/12/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2326
NOJO : BXA12346000388N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (974)
Identifiant client : 20121211JS0084

Extrait de jugement du 13 novembre 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre 318 226 479
Dénomination : ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Forme juridique : Association

22/02/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2465
NOJO : BXA12048000688X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (974)
Identifiant client : 20120217EX0100

Jugement d'ouverture du 15 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 15/11/2011 ;
administrateur judiciaire : la SCP CAVIGLIOLI/BARON/FOURQUIE, 5, rue Marius-et-Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre, mission : assistance au sens de l'article L621-22 alinéa 2 du code de commerce ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre 318 226 479
Dénomination : ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE « A.A.P.E.J »
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

25/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00257
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/07/2017 : code NIC

Code NIC : 00232

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

21/10/2006 : dénomination

Dénomination : ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE