ASS AIDE FAMIL POPUL AIDE DOMIC RETRAITE

Entreprise

ASS AIDE FAMIL POPUL AIDE DOMIC RETRAITE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31249679700027 / Siren : 312496797 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 50 312496797
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS AIDE FAMIL POPUL AIDE DOMIC RETRAITE
Adresse :
ADPR
55 Quai DU HAVRE

76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/03/2005 : Succession
Prédécesseur : ASS AIDE FAMIL POPUL AIDE DOMIC RETRAITE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : ASS AIDE FAMIL POPUL AIDE DOMIC RETRAITE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W763003103
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
31/01/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2493
NOJO : 002018012200122
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2018012200122

Extrait de jugement du 2018-01-11
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ;
durée du plan : dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen ;
RG : 16/00024

Numéro d'identification : RCS Rouen 312 496 797
Dénomination : Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Sigle : AAFP/CSF
Forme juridique : Association
28/06/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2397
NOJO : 002017062000062
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2017062000062

Extrait de jugement du 2017-06-15
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ;
RG : 16/00024

Numéro d'identification : RCS Rouen 312 496 797
Dénomination : Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme juridique : Association
28/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2398
NOJO : 002017062000063
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2017062000063

Avis de dépôt du 2017-06-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de date de la présente publication ;
RG : 16/00024

Numéro d'identification : RCS Rouen 312 496 797
Dénomination : Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme juridique : Association
04/08/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3123
NOJO : BXA16216000509W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 201607210331

Jugement d'ouverture du 23 juin 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture de sauvegarde ;
administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue de Martainville, 76000 Rouen, mission : assister (ou surveiller) l'association dans tous les actes de gestion ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ;
RG 16/00024

Numéro d'identification : RCS Rouen 312 496 797
Dénomination : Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
29/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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