Portail de la ville
de Beauvoir-de-Marc

ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77775003500092 / Siren : 777750035 / NIC : 00092
N° de TVA : FR 89 777750035
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Adresse :
33 Rue DES LANDELLES
35510 CESSON-SEVIGNE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2011 : Préccession
Successeur : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Continuité économique
01/07/2011 : Succession
Prédécesseur : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Continuité économique
01/07/2011 : Succession
Prédécesseur : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/12/2022 : Un Accord sur le versement d'une Prime de Valorisation Exceptionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013005
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 23/12/2022
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Siret : 77775003500092
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
07/11/2022 : Un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels à l’APASE 2023-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012114
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 13/03/2023
Date de fin : 13/03/2026
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Siret : 77775003500092
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
07/11/2022 : Un accord sur le Télétravail à l’APASE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012113
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/06/2024
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Siret : 77775003500092
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
07/11/2022 : Un accord sur la Classification des Secrétaires Accueil
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012116
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/12/2027
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Siret : 77775003500092
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
22/07/2022 : Accord de prolongation des accords de 2017
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011627
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 01/08/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Siret : 77775003500092
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/07/2022 : Accord sur le statut collectif à l’APASE du 22 juillet 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011628
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 01/08/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/11/2027
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Siret : 77775003500092
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/08/2020 : Un Accord de NAO du 5 août 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520006184
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 18/08/2020
Date du texte : 05/08/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 22/10/2020
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APASE 35
Siret : 77775003500092
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : APASE
Identifiant association RNA : W353004872
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00092
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
31/12/1990 : dénomination
Dénomination : ASS POUR ACTION SOCIALE EDUCATIVE I ET V

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici