ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE

Entreprise

ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44240264000019 / Siren : 442402640 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 0 442402640
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE
Adresse :
MAS DE MOURGUES
34590 MARSILLARGUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Accords d'entreprise :
01/09/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007442
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 13/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 15/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCA ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANNEE
Siret : 44240264000019
Code APE : 0113Z
Secteur : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2002
Dénomination : ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : 003405MYG612379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 442 402 640
Dénomination : ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant : GUASCH Eric ; Gérant : GIANOLA Ugo, Pierre, Louis
Historique de l'unité légale :
12/05/2023 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
11/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Type : Personne Physique

Nom : CORBEL Daniel Marcel Albert
Né le 16/10/1941 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE ST FERREOL
84300 TAILLADES
FRANCE
Dépôts des actes :
17/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°4813 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LASte JEAN CARDELL & FILS A LA SAS GROUPE POMANJOU.
08/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°5876 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°5876 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°9000 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°9000 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°4382 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°9000 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CARDELL JEAN / JEAN CARDELL ET FILS SA Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°9000 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°5876 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Dépôt : N°4813 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
11/07/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D00488
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MAS DE MOURGUES
34590 MARSILLARGUES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : L'EXPLOITATION DE TERRES, EN PLEINE PROPRIETE OU RECUES EN LOCATION, EN VUE DE LA PRODUCTION D'ASPERGES AINSI QUE TOUTE PRODUCTION FRUITIERE ET LEGUMIERE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/07/2007 : ASPERGERAIES DE LA MEDITERRANEE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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