ASPAY

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 17
  4. ASPAY
ASPAY
Dernière mise à jour : 22/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2021
Dénomination usuelle : ASPAY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43455883900073 / Siren : 434558839 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 21 434558839
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
ASPAY
Adresse :
141 Avenue DE WAGRAM
75017 PARIS 17
Liens de succession de l'établissement :
22/12/2021 : Succession
Prédécesseur : ASPAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/2001
Dénomination : EMARGENCE RH
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASPAY - Paris (siège)ASPAY - Paris (fermé)ASPAY - Paris (fermé)EMARGENCE RH - Paris (fermé)EMARGENCE RH - Paris (fermé)EMARGENCE RH - Paris (fermé)EMARGENCE RH - Paris (fermé)EMARGENCE RH - Paris (fermé)
Marques françaises :
17/11/2010 : ASPAY AUDIT SOCIAL PAYE
N° national/d'enregistrement : 3783067
Date de dépôt : 17/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : ASPAY, SAS
Numéro de SIREN : 434558839
Adresse :
23 rue des Jeûneurs
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : Serge ANOUCHIAN
Adresse :
37 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

01/03/2001 : A.S.P@Y AUDIT SOCIAL PAYE
N° national/d'enregistrement : 3086039
Date de dépôt : 01/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la gestion et à l'administration d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; informations et renseignements d'affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; expertise comptable ; vérification de comptes ; consultation pour les questions de personnel ; préparation de feuilles de paye ; établissement de déclarations fiscales ; administration des ressources humaines ; recueil de données sur un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services comprenant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; consultations juridiques ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; acquisition, exploitation et cession de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; recherches légales et techniques ; sélection du personnel par procédés psychotechniques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : ASPAY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 434558839
Adresse :
23 rue des Jeûneurs
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER
Adresse :
36, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463210
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3253
NOJO : 75012023S030951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : EMARGENCE RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10003
NOJO : 75012022S067988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : EMARGENCE RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : 7501BP2001B0235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : EMARGENCE RH
Nom commercial : ASPAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 70360 EUR
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5657
NOJO : 75012021S053257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : EMARGENCE RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7032
NOJO : 75012020S106023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : EMARGENCE RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2680
NOJO : 75012019S115785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : EMARGENCE RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4511
NOJO : 75012018S107291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : EMARGENCE RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3579
NOJO : 75012017S106525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : EMARGENCE RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5079
NOJO : 75012016S105683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7382
NOJO : 75012016S018318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB153130008842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 70010 EUR
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4183
NOJO : 75012014S103150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°824
NOJO : BXB14182001367P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 70010 EUR
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7751
NOJO : 75012013S082054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : BXB13239001243J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Gross, Georges, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT INTERNATIONAL ET REVISION, Commissaire aux comptes suppléant partant : Cicile, Xavier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET D'EXPERTISE
Montant du capital : 70010 EUR
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5261
NOJO : BXC122690101277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue des Jeûneurs
75002 Paris
21/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB12258000679K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 70010 EUR
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9324
NOJO : BXC11284014002G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : BXB10253000294M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Gallissot, Nicolas
Montant du capital : 40000 EUR
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9004
NOJO : BXC10229001923K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 R DES JEUNEURS
75002 PARIS
15/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : BXB10189002171D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
23 rue des Jeûneurs
75002 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
23 rue des Jeûneurs
75002 Paris
16/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2151
NOJO : BXB100990024944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : ASPAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue de Trévise
75009 Paris
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5736
NOJO : BXC08231017878M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : A D O S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue de Trévise
75009 Paris
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7645
NOJO : BXC08241001052H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 434 558 839
Dénomination : A D O S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue de Trévise
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
22/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00073
23/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EMARGENCE RH
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
02/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00065
15/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00057
02/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00040
21/12/2009 : dénomination
Dénomination : ASPAY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00032
30/11/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
22/11/2004 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
18/01/2001 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : A.D.O.S
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Type : Personne Physique

Nom : Mariette Stéphane
Né le 73//1/13/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
87 rue des Héros Nogentais
94130 Nogent-sur-Marne
France
Dépôts des actes :
16//2/31/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2017R014053 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
16//2/31/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2017R014053 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Adjonction d'un nom commercial
16//2/31/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2017R014053 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
16//2/31/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2017R014053 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
05//2/30/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2006006623 déposé le 06//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12//2/30/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2012R081608 déposé le 12//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
12//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2012R081608 déposé le 12//2/06/0
Etat : Déposé" "
04//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2004071802 déposé le 04//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19//2/23/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2020R028298 déposé le 20//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
19//2/23/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2020R028298 déposé le 20//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/22/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2022R005576 déposé le 22//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
21//2/22/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2022R005576 déposé le 22//2/13/0
Etat : Déposé" "
04//2/22/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2005004731 déposé le 05//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
09//2/21/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2010028346 déposé le 10//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
09//2/21/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2010028346 déposé le 10//2/30/0
Etat : Déposé" "
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°14053 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SAS devient SARL à associé unique
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°14053 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : ASPAY
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°14053 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°14053 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°14053 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°14053 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
23/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°14053 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
02/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°100984 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 75 rue Saint-Lazare 75009 Paris
02/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°100984 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°100984 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
15/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°55131 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 23 rue des Jeuneurs 75002 PARIS
15/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°55131 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°55131 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°76264 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°81608 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°81608 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°81608 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°81608 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
01/07/2010 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°74594 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
02/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°55023 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 4 R de Trevise 75009 Paris
02/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°55023 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°55023 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°28346 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale A D O S
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°28346 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°28346 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°49891 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 73 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
01/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°49891 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°6623 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°6623 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°6623 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
22/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°3725 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 161 RUE DU FBG ST HONORE 75008 PARIS
22/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°3725 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°52600 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°52600 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°82208 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ASP@Y
17/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°82208 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°41930 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/01/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2698 déposé le 07/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
01//2/17/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2001104774 déposé le 01//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
14//2/15/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2014R055131 déposé le 14//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
14//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2014R055131 déposé le 14//2/20/0
Etat : Déposé" "
01//2/06/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2001055422 déposé le 01//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
15//2/02/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2015R100984 déposé le 15//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2010055023 déposé le 10//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/01/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2010074594 déposé le 10//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de directeur général
06//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2006049891 déposé le 06//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
Etablissements :
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Type : Siège

Adresse :
19 rue Pierre Semard
75009 Paris
France
Nom commercial : ASPAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : L'exercice de la profession d'expertise comptable telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 rue Pierre Semard
75009 Paris
France
Nom commercial : ASPAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : L'exercice de la profession d'expertise comptable telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/02/2017 : EMARGENCE RH
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/02/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 70010.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2020S106023 déposé le 20//2/07/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2018S107291 déposé le 18//2/07/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2016S105683 déposé le 16//2/08/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2014S103150 déposé le 14//2/28/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2012S076255 déposé le 12//2/30/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2010S039387 déposé le 10//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2008S043194 déposé le 08//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2006S022788 déposé le 06//2/30/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2004S061945 déposé le 04//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°2002S052146 déposé le 02//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°105683 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°18318 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°103150 déposé le 28/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°82054 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°76255 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°79275 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°39387 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°39257 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°43194 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°44519 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°22788 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°86512 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°61942 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°61681 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B02351
Dépôt : N°52060 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30951 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 2001B02351
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 30213 302
ATAutres immobilisations corporelles38 43117 62620 8055 076
BJTOTAL (I)51 73330 92820 8055 076
BXClients et comptes rattachés484 38117 647466 734338 743
BZAutres créances198 440198 440148 599
CFDisponibilités88 38288 38226 619
CHCharges constatées d’avance8 9648 9648 283
CJTOTAL (II)780 16617 647762 519522 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)831 89948 575783 324527 321
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 01070 010
DDRéserve légale (1)7 0014 000
DGAutres réserves70 000
DHReport à nouveau863-12 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 35886 798
DLTOTAL (I)226 232147 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)251414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés233 865213 378
DYDettes fiscales et sociales307 740163 239
EAAutres dettes15 2362 416
ECTOTAL (IV)557 092379 447
EETOTAL GENERAL (I à V)783 324527 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an557 092379 447
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251414
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 67988 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2001B02351
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 30213 302
ATAutres immobilisations corporelles38 43117 62620 8055 076
BJTOTAL (I)51 73330 92820 8055 076
BXClients et comptes rattachés484 38117 647466 734338 743
BZAutres créances198 440198 440148 599
CFDisponibilités88 38288 38226 619
CHCharges constatées d’avance8 9648 9648 283
CJTOTAL (II)780 16617 647762 519522 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)831 89948 575783 324527 321
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 01070 010
DDRéserve légale (1)7 0014 000
DGAutres réserves70 000
DHReport à nouveau863-12 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 35886 798
DLTOTAL (I)226 232147 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)251414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés233 865213 378
DYDettes fiscales et sociales307 740163 239
EAAutres dettes15 2362 416
ECTOTAL (IV)557 092379 447
EETOTAL GENERAL (I à V)783 324527 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an557 092379 447
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251414
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53257 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2001B02351
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 30213 302
ATAutres immobilisations corporelles38 43117 62620 8055 076
BJTOTAL (I)51 73330 92820 8055 076
BXClients et comptes rattachés484 38117 647466 734338 743
BZAutres créances198 440198 440148 599
CFDisponibilités88 38288 38226 619
CHCharges constatées d’avance8 9648 9648 283
CJTOTAL (II)780 16617 647762 519522 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)831 89948 575783 324527 321
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 01070 010
DDRéserve légale (1)7 0014 000
DGAutres réserves70 000
DHReport à nouveau863-12 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 35886 798
DLTOTAL (I)226 232147 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)251414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés233 865213 378
DYDettes fiscales et sociales307 740163 239
EAAutres dettes15 2362 416
ECTOTAL (IV)557 092379 447
EETOTAL GENERAL (I à V)783 324527 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an557 092379 447
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251414
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 106023 du 07/12/2020
Numéro de gestion : 2001B02351
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 30213 302
ATAutres immobilisations corporelles38 43117 62620 8055 076
BJTOTAL (I)51 73330 92820 8055 076
BXClients et comptes rattachés484 38117 647466 734338 743
BZAutres créances198 440198 440148 599
CFDisponibilités88 38288 38226 619
CHCharges constatées d’avance8 9648 9648 283
CJTOTAL (II)780 16617 647762 519522 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)831 89948 575783 324527 321
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 01070 010
DDRéserve légale (1)7 0014 000
DGAutres réserves70 000
DHReport à nouveau863-12 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 35886 798
DLTOTAL (I)226 232147 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)251414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés233 865213 378
DYDettes fiscales et sociales307 740163 239
EAAutres dettes15 2362 416
ECTOTAL (IV)557 092379 447
EETOTAL GENERAL (I à V)783 324527 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an557 092379 447
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251414
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 115785 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 2001B02351
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 30213 302
ATAutres immobilisations corporelles38 43117 62620 8055 076
BJTOTAL (I)51 73330 92820 8055 076
BXClients et comptes rattachés484 38117 647466 734338 743
BZAutres créances198 440198 440148 599
CFDisponibilités88 38288 38226 619
CHCharges constatées d’avance8 9648 9648 283
CJTOTAL (II)780 16617 647762 519522 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)831 89948 575783 324527 321
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 01070 010
DDRéserve légale (1)7 0014 000
DGAutres réserves70 000
DHReport à nouveau863-12 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 35886 798
DLTOTAL (I)226 232147 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)251414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés233 865213 378
DYDettes fiscales et sociales307 740163 239
EAAutres dettes15 2362 416
ECTOTAL (IV)557 092379 447
EETOTAL GENERAL (I à V)783 324527 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an557 092379 447
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251414
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 107291 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 2001B02351
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 30213 302
ATAutres immobilisations corporelles38 43117 62620 8055 076
BJTOTAL (I)51 73330 92820 8055 076
BXClients et comptes rattachés484 38117 647466 734338 743
BZAutres créances198 440198 440148 599
CFDisponibilités88 38288 38226 619
CHCharges constatées d’avance8 9648 9648 283
CJTOTAL (II)780 16617 647762 519522 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)831 89948 575783 324527 321
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 01070 010
DDRéserve légale (1)7 0014 000
DGAutres réserves70 000
DHReport à nouveau863-12 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 35886 798
DLTOTAL (I)226 232147 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)251414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés233 865213 378
DYDettes fiscales et sociales307 740163 239
EAAutres dettes15 2362 416
ECTOTAL (IV)557 092379 447
EETOTAL GENERAL (I à V)783 324527 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an557 092379 447
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251414
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 6525 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2001B02351
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 30213 302
ATAutres immobilisations corporelles38 43117 62620 8055 076
BJTOTAL (I)51 73330 92820 8055 076
BXClients et comptes rattachés484 38117 647466 734338 743
BZAutres créances198 440198 440148 599
CFDisponibilités88 38288 38226 619
CHCharges constatées d’avance8 9648 9648 283
CJTOTAL (II)780 16617 647762 519522 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)831 89948 575783 324527 321
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 01070 010
DDRéserve légale (1)7 0014 000
DGAutres réserves70 000
DHReport à nouveau863-12 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 35886 798
DLTOTAL (I)226 232147 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)251414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés233 865213 378
DYDettes fiscales et sociales307 740163 239
EAAutres dettes15 2362 416
ECTOTAL (IV)557 092379 447
EETOTAL GENERAL (I à V)783 324527 321
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an557 092379 447
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251414
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