ASAF ASS SANTE ACTION FAMILIAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30751325900043 / Siren : 307513259 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 46 307513259

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
ASAF ASS SANTE ACTION FAMILIAL

Adresse :
LES TEMPLIERS
950 Route DES COLLES
06410 BIOT

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2018 : Succession

Prédécesseur : ASAF ASS SANTE ACTION FAMILIAL
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ASAF ASS SANTE ACTION FAMILIAL

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Identifiant association RNA : W061003662

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ASAF ASS SANTE ACTION FAMILIAL - Biot (siège)ASAF ASS SANTE ACTION FAMILIAL - Vallauris (fermé)ASAF ASS SANTE ACTION FAMILIAL - Antibes (fermé)

Marques françaises :

26/04/2000 : A S A F

N° national/d'enregistrement : 3023819
Date de dépôt : 26/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, notamment de prévoyance et de santé ; affaires financières.

Déposant 1 : Association Santé et Action Familiale, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 307513259
Adresse :
20, Chemin des Sables
06160 JUAN-LES-PINS
FR

Mandataire 1 : BULPORT Alain, Avocat
Adresse :
20, Boulevard de la Bastille
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-22
Date du BOPI : 02/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437075
Date de demande : 08/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

10/04/2000 : MINICONFORT

N° national/d'enregistrement : 3020499
Date de dépôt : 10/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, notamment de prévoyance et de santé ; affaires financières.

Déposant 1 : A.S.A.F., Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 307513259
Adresse :
20, Chemin des Sables
06160 JUAN-LES-PINS
FR

Mandataire 1 : BULPORT Alain, Avocat
Adresse :
20, Boulevard de la Bastille
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-20
Date du BOPI : 19/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437073
Date de demande : 08/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

19/10/1998 : SUPRACONFORT

N° national/d'enregistrement : 98754981
Date de dépôt : 19/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances notamment de prévoyance et de santé ; affaires financières.

Déposant 1 : A.S.A.F. Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 307513259

Mandataire 1 : BULPORT Alain Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507115
Date de demande : 28/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Bénéficiare 1 : ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-48
Date du BOPI : 27/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387442
Date de demande : 16/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Historique de l'unité légale :

01/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00043

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00035

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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