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de Reuves

ARVA ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83079614000010 / Siren : 830796140 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 10 830796140
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
ARVA ENERGIES
Adresse :
12 Rue DES GUISETTES
51800 AUVE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/2017
Dénomination : ARVA ENERGIES
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : 5101BP2017B0020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE (51)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 830 796 140
Dénomination : ARVA Energies
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Appert, Denis Albert Bernard ; nomination du Gérant : Doyen, Thibaut Pierre
Montant du capital : 100000 EUR
11/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1692
NOJO : 51012023S000461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 830 796 140
Dénomination : ARVA Energies
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6995
NOJO : 51012022S000556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 830 796 140
Dénomination : ARVA Energies
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5711
NOJO : 51012021S000932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 830 796 140
Dénomination : ARVA Energies
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2274
NOJO : 51012020S000639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 830 796 140
Dénomination : ARVA Energies
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3772
NOJO : 51012019S000599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 830 796 140
Dénomination : ARVA Energies
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : DOYEN Jean-Luc
Né le 28/01/1968 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 grande rue - Frecourt
57530 Servigny-lès-Raville
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : DEPARDIEU (DOYEN) Patricia Marie-Christine
Né le 28/06/1968 à Joinville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 grande rue - Frecourt
57530 Servigny-lès-Raville
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : GOUGELET Sébastien Jean Roger
Né le 09/09/1972 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue de la Mairie
51800 Auve
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : ROUVROY Vincent
Né le 16/12/1967 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue de la Chaussée
51800 Auve
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : APPERT Denis Albert Bernard
Né le 01/05/1962 à Sainte-Menehould (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 route de la Champagne
51800 Auve
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : APPERT Noël Jacques Gilbert
Né le 15/11/1966 à Sainte-Menehould (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de la Chaussée
51800 Auve
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : DOYEN Jean-Luc
Né le 28/01/1968 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 grande rue - Frecourt
57530 Servigny-lès-Raville
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : DEPARDIEU (DOYEN) Patricia Marie-Christine
Né le 28/06/1968 à Joinville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 grande rue - Frecourt
57530 Servigny-lès-Raville
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : GOUGELET Sébastien Jean Roger
Né le 09/09/1972 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue de la Mairie
51800 Auve
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : ROUVROY Vincent
Né le 16/12/1967 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue de la Chaussée
51800 Auve
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : APPERT Denis Albert Bernard
Né le 01/05/1962 à Sainte-Menehould (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 route de la Champagne
51800 Auve
France
23/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Personne Physique

Nom : APPERT Noël Jacques Gilbert
Né le 15/11/1966 à Sainte-Menehould (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de la Chaussée
51800 Auve
France
Dépôts des actes :
02/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Dépôt : N°214 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Dépôt : N°214 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
02/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Dépôt : N°361 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
03/07/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Dépôt : N°1071 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
03/07/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Dépôt : N°1071 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
23/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue des Guisettes
51800 Auve
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2017
Activité : Etude, développement, financement, construction et exploitation d'une plateforme de méthanisation sise à AUVE. Production d'énergie telle que biogaz, chaleur ou électricité à partir de processus de méthanisation. Retraitement et valorisation de déchets et sous-produits issus de l'agro-industrie. Achat et vente d'effluents d'élevage, de sous-produits issus de l'agro-industrie. Achat et vente de déchets, produits et co-produits agricoles. Epandage des digestats issus de la méthanisation. Production d'énergies renouvelables. Acquisition, vente, propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement sur le territoire français et les territoires étrangers limitrophes. Prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés de production d'énergie renouvelable, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés. Participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/04/2019 : ARVA Energies
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/07/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00206
Dépôt : N°599 déposé le 23/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 461 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2017B00206
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 556 du 30/03/2022
Numéro de gestion : 2017B00206
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 932 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2017B00206
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 639 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 2017B00206
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 599 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2017B00206
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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