ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS

Entreprise

ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41310260900018 / Siren : 413102609 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 46 413102609
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'…
Adresse :
ZONE ARTISANALE
12 Rue DES CERISIERS

67117 FURDENHEIM
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1997
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3989
NOJO : 6752MYG39274700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2492
NOJO : 675234961700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : 675231399900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : 675227320500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4177
NOJO : 675225258700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3585
NOJO : 675222236300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5731
NOJO : 201706070073821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D’ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : SARL
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4427
NOJO : 201604250518200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D’ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : SARL
08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : BXB16097000080H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-01-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATIONS ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : CHRISTOPH (Marie-Françoise), GEYLER (Bernard)
06/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1407
NOJO : BDC15004701871R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : S.A.R.L.
28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1412
NOJO : BDC140043015213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : S.A.R.L.
24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2051
NOJO : BXB13109000238O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS ET BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : SARL
23/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°891
NOJO : BDC130020006175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : S.A.R.L.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1559
NOJO : BDC12004100984E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : S.A.R.L.
15/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : BXB12011000042D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT. ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 135625 EUR
26/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1215
NOJO : BDC11002700649L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : S.A.R.L
22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2165
NOJO : BDC10006701943H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A., 12, rue des Cerisiers,
67117 Furdenheim
20/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : BXB10229000029O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 130000 EUR
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1159
NOJO : BDC090066015817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A., 12, rue des Cerisiers,
67117 Furdenheim
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1831
NOJO : BDC08007001253N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 413 102 609
Dénomination : ARTS & BAT - ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A., 12, rue des Cerisiers,
67117 Furdenheim
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOPH Marie-Françoise
Né le 03/05/1944 à 67
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue des Cerisiers
Furdenheim
67117 Ittenheim
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Type : Personne Physique

Nom : GEYLER Bernard
Né le 12/08/1949 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue d'Alembert
75014 Paris 14
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOPH Marie-Françoise
Né le 03/05/1944 à 67
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue des Cerisiers
Furdenheim
67117 Ittenheim
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Type : Personne Physique

Nom : GEYLER Bernard
Né le 12/08/1949 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue d'Alembert
75014 Paris 14
FRANCE
Dépôts des actes :
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°11274 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
28/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°2629 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°2629 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°2499 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
23/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°10542 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°6024 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°1251 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°1431 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°1431 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°4498 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°4498 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°1431 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°1251 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°6024 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°10542 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°2499 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°2629 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue des Cerisiers
Zone Artisanale
67117 Furdenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Toutes activités de promotions immobilières, de bureaux d'études et de maîtrise d'oeuvre. L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. Toutes activités de financement et de réalisation, tous équipements, matériels, bâtiments, infrastructures, prestations diverses. Toutes activités de recherche et de mise au point concernant des projets d'investissements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/01/2020 : ARTS & BAT ALSACIENNE DE REALISATION ET D'ETUDES DE BATIMENTS
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 135625.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°630 déposé le 15/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°7147 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°6079 déposé le 04/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°3782 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°3959 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°2642 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°1680 déposé le 21/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°562 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°2678 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°2667 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°4625 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°4801 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°3238 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°8570 déposé le 07/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°8371 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°6531 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°9693 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°8187 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°7650 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°6334 déposé le 11/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1997B00877
Dépôt : N°4620 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4227 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 1997B00877
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains67 81967 81967 819
APConstructions935 46176 518858 943902 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7474 1615861 433
ATAutres immobilisations corporelles70 35735 37034 98731 355
CUAutres participations19 87919 87919 879
BBCréances rattachées à des participations102 29442 95759 33789 623
BDAutres titres immobilisés333 103333 103331 708
BHAutres immobilisations financières3 0003 0003 000
BJTOTAL (I)1 536 660159 0061 377 6541 447 448
BNEn cours de production de biens29 42029 420
BTMarchandises187 229187 229187 229
BXClients et comptes rattachés11 35011 350
BZAutres créances6 6236 6236 106
CFDisponibilités150 352150 352334 411
CHCharges constatées d’avance3 6813 681658
CJTOTAL (II)388 654388 654528 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 925 315159 0061 766 3081 975 853
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel135 625135 625
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 575143 575
DDRéserve légale (1)13 56313 563
DGAutres réserves1 375 7491 365 653
DHReport à nouveau-27 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 93837 449
DLTOTAL (I)1 685 4501 668 512
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82107
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 626217 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 15240 728
DYDettes fiscales et sociales23 80547 631
EAAutres dettes2 1941 396
ECTOTAL (IV)80 858307 341
EETOTAL GENERAL (I à V)1 766 3081 975 853
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 858307 341
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.82107
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services153 848153 84857 915
FJChiffres d’affaires nets153 848153 84857 915
FMProduction stockée29 420
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 01847 660
FQAutres produits124 290
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 299109 864
FWAutres achats et charges externes82 04040 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5815 465
FYSalaires et traitements4 2827 080
FZCharges sociales1 7243 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 16747 452
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 795103 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 5046 755
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 35013 500
GLAutres intérêts et produits assimilés1 937881
GPTotal des produits financiers (V)1 937881
GQDotations financières sur amortissements et provisions42 957
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)42 9578
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 020873
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 83421 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 896
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital388 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 896388 583
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9206
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital372 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9372 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 88716 321
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)209 482512 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)192 544475 379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 93837 449
A1Renvois : Transfert de charges8 0181 925
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3863 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 1997B00877
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains67 81967 81967 819
APConstructions935 46176 518858 943902 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7474 1615861 433
ATAutres immobilisations corporelles70 35735 37034 98731 355
CUAutres participations19 87919 87919 879
BBCréances rattachées à des participations102 29442 95759 33789 623
BDAutres titres immobilisés333 103333 103331 708
BHAutres immobilisations financières3 0003 0003 000
BJTOTAL (I)1 536 660159 0061 377 6541 447 448
BNEn cours de production de biens29 42029 420
BTMarchandises187 229187 229187 229
BXClients et comptes rattachés11 35011 350
BZAutres créances6 6236 6236 106
CFDisponibilités150 352150 352334 411
CHCharges constatées d’avance3 6813 681658
CJTOTAL (II)388 654388 654528 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 925 315159 0061 766 3081 975 853
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel135 625135 625
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 575143 575
DDRéserve légale (1)13 56313 563
DGAutres réserves1 375 7491 365 653
DHReport à nouveau-27 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 93837 449
DLTOTAL (I)1 685 4501 668 512
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82107
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 626217 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 15240 728
DYDettes fiscales et sociales23 80547 631
EAAutres dettes2 1941 396
ECTOTAL (IV)80 858307 341
EETOTAL GENERAL (I à V)1 766 3081 975 853
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 858307 341
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.82107
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services153 848153 84857 915
FJChiffres d’affaires nets153 848153 84857 915
FMProduction stockée29 420
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 01847 660
FQAutres produits124 290
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 299109 864
FWAutres achats et charges externes82 04040 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5815 465
FYSalaires et traitements4 2827 080
FZCharges sociales1 7243 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 16747 452
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 795103 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 5046 755
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 35013 500
GLAutres intérêts et produits assimilés1 937881
GPTotal des produits financiers (V)1 937881
GQDotations financières sur amortissements et provisions42 957
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)42 9578
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 020873
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 83421 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 896
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital388 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 896388 583
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9206
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital372 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9372 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 88716 321
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)209 482512 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)192 544475 379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 93837 449
A1Renvois : Transfert de charges8 0181 925
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3810 du 01/04/2021
Numéro de gestion : 1997B00877
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains67 81967 81967 819
APConstructions935 46176 518858 943902 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7474 1615861 433
ATAutres immobilisations corporelles70 35735 37034 98731 355
CUAutres participations19 87919 87919 879
BBCréances rattachées à des participations102 29442 95759 33789 623
BDAutres titres immobilisés333 103333 103331 708
BHAutres immobilisations financières3 0003 0003 000
BJTOTAL (I)1 536 660159 0061 377 6541 447 448
BNEn cours de production de biens29 42029 420
BTMarchandises187 229187 229187 229
BXClients et comptes rattachés11 35011 350
BZAutres créances6 6236 6236 106
CFDisponibilités150 352150 352334 411
CHCharges constatées d’avance3 6813 681658
CJTOTAL (II)388 654388 654528 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 925 315159 0061 766 3081 975 853
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel135 625135 625
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 575143 575
DDRéserve légale (1)13 56313 563
DGAutres réserves1 375 7491 365 653
DHReport à nouveau-27 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 93837 449
DLTOTAL (I)1 685 4501 668 512
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82107
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 626217 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 15240 728
DYDettes fiscales et sociales23 80547 631
EAAutres dettes2 1941 396
ECTOTAL (IV)80 858307 341
EETOTAL GENERAL (I à V)1 766 3081 975 853
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 858307 341
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.82107
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services153 848153 84857 915
FJChiffres d’affaires nets153 848153 84857 915
FMProduction stockée29 420
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 01847 660
FQAutres produits124 290
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 299109 864
FWAutres achats et charges externes82 04040 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5815 465
FYSalaires et traitements4 2827 080
FZCharges sociales1 7243 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 16747 452
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 795103 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 5046 755
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 35013 500
GLAutres intérêts et produits assimilés1 937881
GPTotal des produits financiers (V)1 937881
GQDotations financières sur amortissements et provisions42 957
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)42 9578
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 020873
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 83421 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 896
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital388 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 896388 583
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9206
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital372 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9372 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 88716 321
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)209 482512 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)192 544475 379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 93837 449
A1Renvois : Transfert de charges8 0181 925
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7147 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1997B00877
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains67 81967 81967 819
APConstructions935 46176 518858 943902 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7474 1615861 433
ATAutres immobilisations corporelles70 35735 37034 98731 355
CUAutres participations19 87919 87919 879
BBCréances rattachées à des participations102 29442 95759 33789 623
BDAutres titres immobilisés333 103333 103331 708
BHAutres immobilisations financières3 0003 0003 000
BJTOTAL (I)1 536 660159 0061 377 6541 447 448
BNEn cours de production de biens29 42029 420
BTMarchandises187 229187 229187 229
BXClients et comptes rattachés11 35011 350
BZAutres créances6 6236 6236 106
CFDisponibilités150 352150 352334 411
CHCharges constatées d’avance3 6813 681658
CJTOTAL (II)388 654388 654528 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 925 315159 0061 766 3081 975 853
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel135 625135 625
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 575143 575
DDRéserve légale (1)13 56313 563
DGAutres réserves1 375 7491 365 653
DHReport à nouveau-27 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 93837 449
DLTOTAL (I)1 685 4501 668 512
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82107
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 626217 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 15240 728
DYDettes fiscales et sociales23 80547 631
EAAutres dettes2 1941 396
ECTOTAL (IV)80 858307 341
EETOTAL GENERAL (I à V)1 766 3081 975 853
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 858307 341
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.82107
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services153 848153 84857 915
FJChiffres d’affaires nets153 848153 84857 915
FMProduction stockée29 420
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 01847 660
FQAutres produits124 290
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 299109 864
FWAutres achats et charges externes82 04040 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5815 465
FYSalaires et traitements4 2827 080
FZCharges sociales1 7243 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 16747 452
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 795103 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 5046 755
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 35013 500
GLAutres intérêts et produits assimilés1 937881
GPTotal des produits financiers (V)1 937881
GQDotations financières sur amortissements et provisions42 957
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)42 9578
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 020873
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 83421 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 896
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital388 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 896388 583
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9206
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital372 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9372 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 88716 321
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)209 482512 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)192 544475 379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 93837 449
A1Renvois : Transfert de charges8 0181 925
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6079 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00877
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains67 81967 81967 819
APConstructions935 46176 518858 943902 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7474 1615861 433
ATAutres immobilisations corporelles70 35735 37034 98731 355
CUAutres participations19 87919 87919 879
BBCréances rattachées à des participations102 29442 95759 33789 623
BDAutres titres immobilisés333 103333 103331 708
BHAutres immobilisations financières3 0003 0003 000
BJTOTAL (I)1 536 660159 0061 377 6541 447 448
BNEn cours de production de biens29 42029 420
BTMarchandises187 229187 229187 229
BXClients et comptes rattachés11 35011 350
BZAutres créances6 6236 6236 106
CFDisponibilités150 352150 352334 411
CHCharges constatées d’avance3 6813 681658
CJTOTAL (II)388 654388 654528 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 925 315159 0061 766 3081 975 853
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel135 625135 625
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 575143 575
DDRéserve légale (1)13 56313 563
DGAutres réserves1 375 7491 365 653
DHReport à nouveau-27 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 93837 449
DLTOTAL (I)1 685 4501 668 512
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82107
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 626217 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 15240 728
DYDettes fiscales et sociales23 80547 631
EAAutres dettes2 1941 396
ECTOTAL (IV)80 858307 341
EETOTAL GENERAL (I à V)1 766 3081 975 853
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 858307 341
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.82107
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services153 848153 84857 915
FJChiffres d’affaires nets153 848153 84857 915
FMProduction stockée29 420
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 01847 660
FQAutres produits124 290
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 299109 864
FWAutres achats et charges externes82 04040 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5815 465
FYSalaires et traitements4 2827 080
FZCharges sociales1 7243 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 16747 452
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 795103 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 5046 755
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 35013 500
GLAutres intérêts et produits assimilés1 937881
GPTotal des produits financiers (V)1 937881
GQDotations financières sur amortissements et provisions42 957
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)42 9578
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 020873
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 83421 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 896
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital388 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 896388 583
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9206
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital372 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9372 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 88716 321
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)209 482512 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)192 544475 379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 93837 449
A1Renvois : Transfert de charges8 0181 925
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3782 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 1997B00877
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains67 81967 81967 819
APConstructions935 46176 518858 943902 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7474 1615861 433
ATAutres immobilisations corporelles70 35735 37034 98731 355
CUAutres participations19 87919 87919 879
BBCréances rattachées à des participations102 29442 95759 33789 623
BDAutres titres immobilisés333 103333 103331 708
BHAutres immobilisations financières3 0003 0003 000
BJTOTAL (I)1 536 660159 0061 377 6541 447 448
BNEn cours de production de biens29 42029 420
BTMarchandises187 229187 229187 229
BXClients et comptes rattachés11 35011 350
BZAutres créances6 6236 6236 106
CFDisponibilités150 352150 352334 411
CHCharges constatées d’avance3 6813 681658
CJTOTAL (II)388 654388 654528 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 925 315159 0061 766 3081 975 853
CPParts à moins d’un an6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel135 625135 625
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 575143 575
DDRéserve légale (1)13 56313 563
DGAutres réserves1 375 7491 365 653
DHReport à nouveau-27 354
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 93837 449
DLTOTAL (I)1 685 4501 668 512
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)82107
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 626217 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 15240 728
DYDettes fiscales et sociales23 80547 631
EAAutres dettes2 1941 396
ECTOTAL (IV)80 858307 341
EETOTAL GENERAL (I à V)1 766 3081 975 853
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 858307 341
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.82107
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services153 848153 84857 915
FJChiffres d’affaires nets153 848153 84857 915
FMProduction stockée29 420
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 01847 660
FQAutres produits124 290
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 299109 864
FWAutres achats et charges externes82 04040 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 5815 465
FYSalaires et traitements4 2827 080
FZCharges sociales1 7243 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 16747 452
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 795103 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 5046 755
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 35013 500
GLAutres intérêts et produits assimilés1 937881
GPTotal des produits financiers (V)1 937881
GQDotations financières sur amortissements et provisions42 957
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)42 9578
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 020873
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 83421 128
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 896
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital388 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 896388 583
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9206
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital372 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9372 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 88716 321
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)209 482512 828
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)192 544475 379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 93837 449
A1Renvois : Transfert de charges8 0181 925
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