ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES

Entreprise

ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Dernière mise à jour : 01/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2017
Dénomination usuelle : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83276915200022 / Siren : 832769152 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 9 832769152
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Adresse :
9 Place DE LA LIBERATION
33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
Historique de l'établissement :
01/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2020 : Succession
Prédécesseur : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Transfert du siège
Continuité économique
01/12/2017 : Succession
Prédécesseur : POMPES FUNEBRES LABBE MICHAEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/2017
Dénomination : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1863
NOJO : 3302MYG99822300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 769 152
Dénomination : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°910
NOJO : 3302MYG91000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 769 152
Dénomination : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : 3302MYG83417300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 769 152
Dénomination : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 3302MYG83132800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 769 152
Dénomination : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : 003302MYG830573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 01/12/2017
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 769 152
Dénomination : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIVETEAUD Christophe
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3111
NOJO : 3302MYG82758300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 769 152
Dénomination : CMA POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°145
NOJO : 330213302411941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2017
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 15/12/2017
Oppositions : Au Mandataire Me LAVEIX 11 rue Saint Romain 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Vendeur : SAS POMPES FUNEBRES LABBE MICHAEL 18 crs du maréchal Foch 33720 PODENSAC. Acte authentique du 01/12/2017. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 769 152
Dénomination : CMA POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 812 636 355
Dénomination : SAS POMPES FUNEBRES LABBE MICHAEL
30/01/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°363
NOJO : 330213302411041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/12/2017
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 15/12/2017
Oppositions : Au Mandataire Me LAVEIX 11 rue Saint Romain 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Vendeur : SAS POMPES FUNEBRES LABBE MICHAEL 18 crs Maréchal Foch 33720 PODENSAC. Acte authentique du 01/12/2017. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 769 152
Dénomination : CMA POMPES FUNEBRES
Nom commercial : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIVETEAUD Christophe en fonction le 23 Octobre 2017 ; Gérant : RAFFIN Marie-Anne en fonction le 23 Octobre 2017
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 812 636 355
Dénomination : SAS POMPES FUNEBRES LABBE MICHAEL
27/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°599
NOJO : 330213302404493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 832 769 152
Dénomination : CMA POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIVETEAUD Christophe ; Gérant : RAFFIN Marie-Anne
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2020 : code NIC
Code NIC : 00022
28/02/2020 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2017 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Représentants légaux :
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Personne Physique

Nom : PIVETEAUD Christophe
Né le 29/01/1967 à Soyaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Marchais
33540 Cleyrac
FRANCE
25/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Personne Physique

Nom : PIVETEAUD Christophe
Né le 29/01/1967 à Soyaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Marchais
33540 Cleyrac
FRANCE
07/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Personne Physique

Nom : PIVETEAUD Christophe
Né le 29/01/1967 à Soyaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Marchais
33540 Cleyrac
FRANCE
07/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Personne Physique

Nom : RAFFIN Marie-Anne
Né le 24/02/1972 à TOUGGOURT (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 bis Rue Bouterie
33540 SAUVETERRE GUYENNE
FRANCE
07/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Personne Physique

Nom : PIVETEAUD Christophe
Né le 29/01/1967 à Soyaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Marchais
33540 Cleyrac
FRANCE
07/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Personne Physique

Nom : RAFFIN Marie-Anne
Né le 24/02/1972 à TOUGGOURT (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 bis Rue Bouterie
33540 SAUVETERRE GUYENNE
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°19374 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°19374 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°19374 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°19374 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°19374 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
13/02/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°19374 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
09/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°2609 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
09/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°2609 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
22/09/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°21388 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/09/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°21388 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/09/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°21388 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/09/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°21388 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
25/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Place de la Libération
33410 Cadillac
FRANCE
Nom commercial : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Prestations de services funéraires
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AS POMPES FUNEBRES LABBE MICHAE
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Cours du Maréchal Foch
33720 Podensac
FRANCE
Enseigne : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Prestations de services funéraires
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AS POMPES FUNEBRES LABBE MICHAE
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Siège

Adresse :
18 Cours du Maréchal Foch
33720 Podensac
FRANCE
07/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Cours du Maréchal Foch
33720 Podensac
FRANCE
Nom commercial : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Prestations de services funéraires
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AS POMPES FUNEBRES LABBE MICHAE
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Place de la Libération
33410 Cadillac
FRANCE
Enseigne : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Prestations de services funéraires
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AS POMPES FUNEBRES LABBE MICHAE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/08/2020 : ARTOLIE CIRON POMPES FUNEBRES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Réalisation de prestations de services funéraires: transport du corps avant et après mise en bière, organisation d'obsèques, fourniture des housses cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires. La fourniture des corbillards et voiture de deuil; la fourniture de personnel et des objets des prestations nécessaires aux obséques, inhumations, exhumations et crémations; la fourniture de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs. La société aura également pour objet par voie de sous-traitance : ka réalisation de prestations de soins de conservation du corps et de thanatopraxie; la réalisation de prestation de marbrerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/02/2018 : CMA POMPES FUNEBRES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Réalisation de prestations de services funéraires: transport du corps avant et après mise en bière, organisation d'obsèques, fourniture des housses cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires. La fourniture des corbillards et voiture de deuil; la fourniture de personnel et des objets des prestations nécessaires aux obséques, inhumations, exhumations et crémations; la fourniture de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs. La société aura également pour objet par voie de sous-traitance : ka réalisation de prestations de soins de conservation du corps et de thanatopraxie; la réalisation de prestation de marbrerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°17210 déposé le 25/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°15309 déposé le 07/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2017B05277
Dépôt : N°12735 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 32664 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2017B05277
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 26324 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2017B05277
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17210 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2017B05277
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 15309 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2017B05277
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 12735 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2017B05277
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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