ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/07/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31063503200090 / Siren : 310635032 / NIC : 00090

N° de TVA : FR 15 310635032

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE

Adresse :
SAINT DENIS LA PLAINE
2 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
93210 SAINT-DENIS

Marchés publics :

07/02/2022 : Accord-cadre

Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU STADE NAUTIQUE PH2
Classification : 71240000-

Numéro unique d’identification : 21060004500012202221N1670101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 007 767 €
Date de notification : 14/01/2022

Lieu d'exécution : ANTIBES
Acheteur : COMMUNE D ANTIBES

Titulaire :
ARTELIA (31063503200090)

19/01/2022 : Marché

Objet : La consultation porte sur une prestations d’AMO permettant à la maîtrise d’ouvrage de répondre à toutes ses obligations décrites aux articles L2421-1 et 2 du Code de la Commande Publique. Cette étude doit, le cas échéant, permettre d’aboutir à la rédactio
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 1993123800001720222022S0069600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 600 €
Date de notification : 19/01/2022

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Université Sorbonne Paris Nord

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

18/01/2022 : Marché

Objet : Mission d’assistance technique à maitrise d’ouvrage pour le suivi du marché public global de performance pour la réhabilitation du bâtiment de l’architecte Oscar Niemeyer à Saint Denis (93).
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 1800920820002320222022S0063800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 436 500 €
Date de notification : 18/01/2022

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de la Culture - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

14/10/2021 : Marché

Objet : Ce marché a pour objet l'assistance à personne publique pour la mise en place d’un marché de partenariat dans le cadre de la phase 2 du projet de futur centre administratif d’État de Lyon (expertise technique et environnementale)
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 130008493000202021110005537000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 458 770 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - 69 - Direction départementale des territoires

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

31/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO) concernant des prestations de conseils et d’expertise sur le sujet de la maintenance immobilière et de suivi d'exécution. Maintenance installations électriques, sûreté électronique, sécurité incendie
Classification : Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000)

Numéro unique d’identification : 130022205000122021130016804900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 31/08/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction des Achats de l'Etat

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

26/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO) concernant des prestations de conseils et d’expertise sur la maintenance immobilière et de suivi d'exécution. - Maintenance Portes et Portails et Maintenance ascenseurs et autres appareils levage
Classification : Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000)

Numéro unique d’identification : 130022205000122021130016815200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 26/08/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction des Achats de l'Etat

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

30/07/2021 : Marché

Objet : MODERNISAT°DES EQUPEMENTS SANITAIRES DU GYMN MATHIS
Classification : Modernisation d'installations (45259900)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021T05715
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 345 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

30/07/2021 : Marché

Objet : MODERNIST° DES LOCAUX ET VENTILAT° ASCEN PISCINE MATHIS
Classification : Travaux d'installation d'ascenseurs (45313100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021T05722
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 514 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

18/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Etablissement du programme Pluriannuel Immobilier de la DIR Centre-Ouest
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 130001688004102020130015839100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 61 379 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : (18) Cher
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

12/05/2020 : Marché

Objet : La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique TCE, juridique et d'économie de la construction dans le cadre de l’opération Cité du théâtre en reconversion des Ateliers Berthier à Paris (17e).
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 1300259920001220202020S1067500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 75 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 540 435 €
Date de notification : 12/05/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CITE DU THEATRE

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

10/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Maitrise d’œuvre des travaux de démolition et désamiantage de bâtiments situés sur les parcelles G131, G129, G122, G54 ET CI 54 de la CPRU Cristino Garcia–Landy à Saint-Denis et Aubervilliers
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 3816669240003420202020S0058800
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 550 €
Date de notification : 10/04/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

06/04/2020 : Marché

Objet : Marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique, l'exploitation et la maintenance de trois bâtiments administratifs et de trois collèges dans le Département de l'Essonne
Classification : Travaux d'équipement du bâtiment (45300000)

Numéro unique d’identification : 2291022800001820202020S0180302
Source : atexo-maximilien
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 998 228 €
Date de notification : 06/04/2020

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : CD91 - Conseil départemental de l'Essonne

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

17/01/2020 : Accord-cadre

Objet : 2019-0070 - Lot 2 OIN La D�fense
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 833718794000132019WU58n4vsvH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 714 800 €
Date de notification : 10/01/2020

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : PARIS LA DEFENSE

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

31/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’expertise et d’appui à la coordination de l’action technique des entreprises dans l’ensemble des domaines relevant de l’organisation événementielle des sommets, conférences international
Classification : Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction (79421000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142019130014235300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 31/12/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

21/10/2019 : Marché subséquent

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique immobilière de l’Institut de Recherche pour le Développement - France métropolitaine
Classification : Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (71242000)

Numéro unique d’identification : 1800060250015920192019S2051200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 103 000 €
Date de notification : 21/10/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Institut de Recherche pour le Développement

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

23/08/2019 : Marché subséquent

Objet : SUBSÉQUENT RESTRUCTURATION MUSÉE CARNAVALET 75003 SAMO
Classification : Services de conseil en architecture (71210000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191210000654
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 28 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 203 950 €
Date de notification : 12/06/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

02/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’expertise et d’appui à la coordination de l’action technique des entreprises dans l’ensemble des domaines relevant de l’organisation événementielle des sommets, conférences international
Classification : Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction (79421000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142019130014584800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 02/07/2019

Lieu d'exécution : AFGHANISTAN
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

16/05/2019 : Marché

Objet : Assistance à la personne publique pour le suivi des éléments techniques du marché de partenariat Ilot Perrée
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 130020373000102019100013674800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 156 050 €
Date de notification : 16/05/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI ILE DE FRANCE - Préfecture de Police Paris

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

17/01/2019 : Marché hors accord cadre

Objet : Saint Fons - Reconstruction de la zone D sinistrée de la station d'épuration - Mission de maîtrise d'oeuvre
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 200046977000192018/30/20004697700019
Source : grandlyon
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 67 800 €
Date de notification : 02/02/2018

Lieu d'exécution : Saint Fons
Acheteur : Métropole de Lyon

Titulaire :
ARTELIA Bâtiment et Industrie (31063503200090)

03/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier - Lots 1 et 2 - Dépollution
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 2000547810001420180000600
Source : atexo-maximilien
Durée : 72 mois
Montant : 700 000 €
Date de notification : 03/12/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Métropole du Grand Paris

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

27/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier - Lots 1 et 2 - Déconstruction
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 2000547810001420180000300
Source : atexo-maximilien
Durée : 72 mois
Montant : 750 000 €
Date de notification : 27/11/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Métropole du Grand Paris

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

18/10/2018 :

Objet : Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (A.M.O) à caractère technique, administratif et financier pour l'étude de programmation dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Place du Marché des Ruffins
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 20182018S0000400
Source : atexo-maximilien
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 925 €
Date de notification : 18/10/2018

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

05/03/2018 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre assistance technique et conseils - lot 1 Ingénierie de la construction et de l'aménagement
Classification : Services de conseil en ingénierie de la construction (71312000)

Numéro unique d’identification : 6620124910001220180001500
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 05/03/2018

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : SEMMARIS

Titulaire :
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE (31063503200090)

Historique de l'établissement :

31/12/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Liens de succession de l'établissement :

18/07/2005 : Succession

Prédécesseur : ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/07/1977

Dénomination : ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

29/06/2007 : COTEBA

N° national/d'enregistrement : 3510573
Date de dépôt : 29/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA No 07 3 510 573 prévu au BOPI 17/52 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE – Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 07 3 510 573 Marque française Signe concerné : COTEBA Date de dépôt : 29 JUIN 2007 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 07/49 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42, 45 Marque No 1 444 062 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; construction navale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE
Numéro de SIREN : 310635032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
6 rue de Lorraine
38130 ECHIROLLES
FR

Mandataire 1 : PRUGNEAU-SCHAUB
Adresse :
3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE – Le Grenat
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 600924
Date de demande : 15/05/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Bénéficiare 1 : ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 792890
Date de demande : 18/08/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

Bénéficiare 1 : ARTELIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444523526
Adresse :
16 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 29/12/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-52
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA No 07 3 510 573 prévu au BOPI 17/52 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE – Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 07 3 510 573 Marque française Signe concerné : COTEBA Date de dépôt : 29 JUIN 2007 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 07/49 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42, 45 Marque No 1 444 062 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

29/06/2007 : COTEBA

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; construction navale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE
Numéro de SIREN : 310635032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
6 rue de Lorraine
38130 ECHIROLLES
FR

Mandataire 1 : PRUGNEAU-SCHAUB
Adresse :
3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE – Le Grenat
38000 GRENOBLE
FR

Bénéficiare 1 : ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 29/12/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-52
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA No 07 3 510 573 prévu au BOPI 17/52 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE – Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 07 3 510 573 Marque française Signe concerné : COTEBA Date de dépôt : 29 JUIN 2007 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 07/49 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42, 45 Marque No 1 444 062 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

29/06/2007 : COTEBA

N° national/d'enregistrement : 3510573
Date de dépôt : 29/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA No 07 3 510 573 prévu au BOPI 17/52 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE – Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 07 3 510 573 Marque française Signe concerné : COTEBA Date de dépôt : 29 JUIN 2007 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 07/49 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42, 45 Marque No 1 444 062 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; construction navale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : COTEBA SAS
Numéro de SIREN : 310635032

Mandataire 1 : COTEBA

Bénéficiare 1 : ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE

29/06/2007 : COTEBA

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; construction navale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE
Numéro de SIREN : 310635032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
6 rue de Lorraine
38130 ECHIROLLES
FR

Mandataire 1 : OOLITH AVOCATS,
Adresse :
182 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE

Bénéficiare 1 : ARTELIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444523526
Adresse :
16 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 799229
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : OOLITH AVOCATS,
Adresse :
182 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 29/12/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-52
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA No 07 3 510 573 prévu au BOPI 17/52 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE – Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 07 3 510 573 Marque française Signe concerné : COTEBA Date de dépôt : 29 JUIN 2007 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 07/49 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42, 45 Marque No 1 444 062 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

01/07/1987 : COTEBA MANAGEMENT

N° national/d'enregistrement : 1444062
Date de dépôt : 01/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA MANAGEMENT No 1 444 062 prévu au BOPI 17/51 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France, SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE, Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 1 444 062 Marque française Signe concerné : COTEBA MANAGEMENT Date de dépôt : 01 JUILLET 1987 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 08/25 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42 Marque No 07 3 510 573 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, prestations d'ingénierie, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, analyse du prix de revient, bureaux d'étude dans le domaine du bâtiment, travaux d'étude dans le domaine du bâtiment, démonstration de produits, étude de marché, recherche de marché, reproduction de documents.Constructions et réparations et plus spécifiquement installation d'ascenceurs, nettoyage de bâtiments, installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, location de machines de chantiers, installation et réparation de chauffages, collage de papiers peints, installation d'appareils pour le conditionnement de l'air, travaux d'ingénieurs en construction, construction, démolition de constructions, montage d'échafaudages, installation d'appareils électriques, services, conception de bâtiments, maître-d'oeuvre. Architecture, arpentage, services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations en matière de sécurité, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, déblayage, essai de matériaux, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, expertises, organisation d'expositions, location d'ordinateurs, location de tout matériel relatif à la construction, programmation pour ordinateurs, conseils dans le domaine informatique, et conseils dans le domaine de l'organisation informatique, logiciels, étude, recherches et programmations pour ordinateurs, location, travaux à faÇon sur ces appareils, enregistrement et traitement de données, étude de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'étude dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, location de produits de logiciels, réalisation et location de systèmes d'informatique de toutes sortes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COTEBA SAS
Numéro de SIREN : 310635032

Mandataire 1 : COTEBA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 708158
Date de demande : 15/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Bénéficiare 1 : ARTELIA Bâtiment & Industrie

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093010
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345468
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/12/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-51
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA MANAGEMENT No 1 444 062 prévu au BOPI 17/51 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France, SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE, Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 1 444 062 Marque française Signe concerné : COTEBA MANAGEMENT Date de dépôt : 01 JUILLET 1987 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 08/25 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42 Marque No 07 3 510 573 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

01/07/1987 : COTEBA MANAGEMENT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, prestations d'ingénierie, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, analyse du prix de revient, bureaux d'étude dans le domaine du bâtiment, travaux d'étude dans le domaine du bâtiment, démonstration de produits, étude de marché, recherche de marché, reproduction de documents.Constructions et réparations et plus spécifiquement installation d'ascenceurs, nettoyage de bâtiments, installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, location de machines de chantiers, installation et réparation de chauffages, collage de papiers peints, installation d'appareils pour le conditionnement de l'air, travaux d'ingénieurs en construction, construction, démolition de constructions, montage d'échafaudages, installation d'appareils électriques, services, conception de bâtiments, maître-d'oeuvre. Architecture, arpentage, services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations en matière de sécurité, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, déblayage, essai de matériaux, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, expertises, organisation d'expositions, location d'ordinateurs, location de tout matériel relatif à la construction, programmation pour ordinateurs, conseils dans le domaine informatique, et conseils dans le domaine de l'organisation informatique, logiciels, étude, recherches et programmations pour ordinateurs, location, travaux à faÇon sur ces appareils, enregistrement et traitement de données, étude de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'étude dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, location de produits de logiciels, réalisation et location de systèmes d'informatique de toutes sortes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COTEBA SAS
Numéro de SIREN : 310635032

Mandataire 1 : COTEBA

Bénéficiare 1 : ARTELIA Bâtiment & Industrie

01/07/1987 : COTEBA MANAGEMENT

N° national/d'enregistrement : 1444062
Date de dépôt : 01/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA MANAGEMENT No 1 444 062 prévu au BOPI 17/51 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France, SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE, Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 1 444 062 Marque française Signe concerné : COTEBA MANAGEMENT Date de dépôt : 01 JUILLET 1987 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 08/25 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42 Marque No 07 3 510 573 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, prestations d'ingénierie, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, analyse du prix de revient, bureaux d'étude dans le domaine du bâtiment, travaux d'étude dans le domaine du bâtiment, démonstration de produits, étude de marché, recherche de marché, reproduction de documents.Constructions et réparations et plus spécifiquement installation d'ascenceurs, nettoyage de bâtiments, installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, location de machines de chantiers, installation et réparation de chauffages, collage de papiers peints, installation d'appareils pour le conditionnement de l'air, travaux d'ingénieurs en construction, construction, démolition de constructions, montage d'échafaudages, installation d'appareils électriques, services, conception de bâtiments, maître-d'oeuvre. Architecture, arpentage, services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations en matière de sécurité, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, déblayage, essai de matériaux, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, expertises, organisation d'expositions, location d'ordinateurs, location de tout matériel relatif à la construction, programmation pour ordinateurs, conseils dans le domaine informatique, et conseils dans le domaine de l'organisation informatique, logiciels, étude, recherches et programmations pour ordinateurs, location, travaux à faÇon sur ces appareils, enregistrement et traitement de données, étude de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'étude dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, location de produits de logiciels, réalisation et location de systèmes d'informatique de toutes sortes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE
Numéro de SIREN : 310635032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
6 rue de Lorraine
38130 ECHIROLLES
FR

Mandataire 1 : PRUGNEAU-SCHAUB
Adresse :
3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE – Le Grenat
38000 GRENOBLE
FR

Bénéficiare 1 : ARTELIA Bâtiment & Industrie

Bénéficiare 1 : ARTELIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444523526
Adresse :
16 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093010
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345468
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/12/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-51
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA MANAGEMENT No 1 444 062 prévu au BOPI 17/51 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France, SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE, Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 1 444 062 Marque française Signe concerné : COTEBA MANAGEMENT Date de dépôt : 01 JUILLET 1987 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 08/25 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42 Marque No 07 3 510 573 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

01/07/1987 : COTEBA MANAGEMENT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, prestations d'ingénierie, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, analyse du prix de revient, bureaux d'étude dans le domaine du bâtiment, travaux d'étude dans le domaine du bâtiment, démonstration de produits, étude de marché, recherche de marché, reproduction de documents.Constructions et réparations et plus spécifiquement installation d'ascenceurs, nettoyage de bâtiments, installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, location de machines de chantiers, installation et réparation de chauffages, collage de papiers peints, installation d'appareils pour le conditionnement de l'air, travaux d'ingénieurs en construction, construction, démolition de constructions, montage d'échafaudages, installation d'appareils électriques, services, conception de bâtiments, maître-d'oeuvre. Architecture, arpentage, services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations en matière de sécurité, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, déblayage, essai de matériaux, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, expertises, organisation d'expositions, location d'ordinateurs, location de tout matériel relatif à la construction, programmation pour ordinateurs, conseils dans le domaine informatique, et conseils dans le domaine de l'organisation informatique, logiciels, étude, recherches et programmations pour ordinateurs, location, travaux à faÇon sur ces appareils, enregistrement et traitement de données, étude de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'étude dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, location de produits de logiciels, réalisation et location de systèmes d'informatique de toutes sortes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE
Numéro de SIREN : 310635032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
6 rue de Lorraine
38130 ECHIROLLES
FR

Mandataire 1 : PRUGNEAU-SCHAUB
Adresse :
3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE – Le Grenat
38000 GRENOBLE
FR

Bénéficiare 1 : ARTELIA Bâtiment & Industrie

01/07/1987 : COTEBA MANAGEMENT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, prestations d'ingénierie, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, analyse du prix de revient, bureaux d'étude dans le domaine du bâtiment, travaux d'étude dans le domaine du bâtiment, démonstration de produits, étude de marché, recherche de marché, reproduction de documents.Constructions et réparations et plus spécifiquement installation d'ascenceurs, nettoyage de bâtiments, installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, location de machines de chantiers, installation et réparation de chauffages, collage de papiers peints, installation d'appareils pour le conditionnement de l'air, travaux d'ingénieurs en construction, construction, démolition de constructions, montage d'échafaudages, installation d'appareils électriques, services, conception de bâtiments, maître-d'oeuvre. Architecture, arpentage, services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations en matière de sécurité, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, déblayage, essai de matériaux, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, expertises, organisation d'expositions, location d'ordinateurs, location de tout matériel relatif à la construction, programmation pour ordinateurs, conseils dans le domaine informatique, et conseils dans le domaine de l'organisation informatique, logiciels, étude, recherches et programmations pour ordinateurs, location, travaux à faÇon sur ces appareils, enregistrement et traitement de données, étude de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'étude dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, location de produits de logiciels, réalisation et location de systèmes d'informatique de toutes sortes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE
Numéro de SIREN : 310635032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
6 rue de Lorraine
38130 ECHIROLLES
FR

Mandataire 1 : OOLITH AVOCATS,
Adresse :
182 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ARTELIA Bâtiment & Industrie

Bénéficiare 1 : ARTELIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444523526
Adresse :
16 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
FR

Bénéficiare 1 : OOLITH AVOCATS,
Adresse :
182 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093010
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345468
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/12/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-51
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA MANAGEMENT No 1 444 062 prévu au BOPI 17/51 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France, SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE, Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 1 444 062 Marque française Signe concerné : COTEBA MANAGEMENT Date de dépôt : 01 JUILLET 1987 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 08/25 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42 Marque No 07 3 510 573 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

01/07/1987 : COTEBA MANAGEMENT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, prestations d'ingénierie, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, analyse du prix de revient, bureaux d'étude dans le domaine du bâtiment, travaux d'étude dans le domaine du bâtiment, démonstration de produits, étude de marché, recherche de marché, reproduction de documents.Constructions et réparations et plus spécifiquement installation d'ascenceurs, nettoyage de bâtiments, installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, location de machines de chantiers, installation et réparation de chauffages, collage de papiers peints, installation d'appareils pour le conditionnement de l'air, travaux d'ingénieurs en construction, construction, démolition de constructions, montage d'échafaudages, installation d'appareils électriques, services, conception de bâtiments, maître-d'oeuvre. Architecture, arpentage, services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations en matière de sécurité, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, déblayage, essai de matériaux, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, expertises, organisation d'expositions, location d'ordinateurs, location de tout matériel relatif à la construction, programmation pour ordinateurs, conseils dans le domaine informatique, et conseils dans le domaine de l'organisation informatique, logiciels, étude, recherches et programmations pour ordinateurs, location, travaux à faÇon sur ces appareils, enregistrement et traitement de données, étude de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'étude dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, location de produits de logiciels, réalisation et location de systèmes d'informatique de toutes sortes.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE
Numéro de SIREN : 310635032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
6 rue de Lorraine
38130 ECHIROLLES
FR

Mandataire 1 : OOLITH AVOCATS,
Adresse :
182 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ARTELIA Bâtiment & Industrie

Bénéficiare 1 : ARTELIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444523526
Adresse :
16 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
FR

Bénéficiare 1 : OOLITH AVOCATS,
Adresse :
182 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 837461
Date de demande : 27/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

Bénéficiare 1 : OOLITH AVOCATS,
Adresse :
182 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093010
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345468
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/12/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-51
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque COTEBA MANAGEMENT No 1 444 062 prévu au BOPI 17/51 sera publié comme suit dans le BOPI 18/14 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 30 JUIN 2017 Déclarant : ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, France, SIREN : 310 635 032 Mandataire ou destinataire de la correspondance : PRUGNEAU-SCHAUB, 3 avenue Doyen Louis Weil, EUROPOLE, Le Grenat, 38000 GRENOBLE Enregistrement concerné No national ou No d'enregistrement : 1 444 062 Marque française Signe concerné : COTEBA MANAGEMENT Date de dépôt : 01 JUILLET 1987 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 08/25 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 35, 37, 42 Marque No 07 3 510 573 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à un nouveau dépôt.

Publications au Bodacc :

04/02/2020 : Radiation

Annonce N°3420
NOJO : 009301MYG901465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bobigny 310 635 032
Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4477680.00 EUR

15/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1583
NOJO : 930119301458248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Artelia Bâtiment & Industrie Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4477680 EUR Siège social 2 AVE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 310635032 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ARTELIA VILLE & TRANSPORT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4671840 EUR Siège social 47 AVE De Lugo 94600 Choisy-le-Roi N° RCS 444523526 RCS CRETEIL, est société absorbante.Actif : 128721360,2 euros Passif : 118018461,53 euros Actif net apporté : 10702898,67 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport fusion consenti par la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE à la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, il sera attribué à l'associé unique de la société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, 528.299 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société ARTELIA VILLE & TRANSPORT, sur la base d'un rapport d¿échange entre les droits sociaux des sociétés ARTELIA VILLE & TRANSPORT et ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE fixé à 9.439 (arrondi par excès) actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour une action ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE en chiffres exacts à 528.299 actions ARTELIA VILLE & TRANSPORT pour 55.971actions ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE.Montant prévu de la prime de fusion : 5419908,67 euros.Date du projet : 30/09/2019 Date du dépôt : 10/10/2019, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY et le 09/10/2019 au GTC de CRETEIL.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 310 635 032
Dénomination : Artelia Bâtiment & Industrie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 4477680.00 EUR

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13329
NOJO : 119301452360292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018