ARTEFACT

Entreprise

ARTEFACT
Dernière mise à jour : 31/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82017549500028 / Siren : 820175495 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 53 820175495
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
ARTEFACT
Adresse :
14 Rue DE VANCHY
01200 VALSERHONE
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2016 : Succession
Prédécesseur : ARTEFACT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2016
Dénomination : ARTEFACT
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : 0101MYG38701900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 820 175 495
Dénomination : ARTEFACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG35656300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 820 175 495
Dénomination : ARTEFACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG32936800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 820 175 495
Dénomination : ARTEFACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : 0101MYG30814700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 820 175 495
Dénomination : ARTEFACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : 0101MYG27997000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 820 175 495
Dénomination : ARTEFACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
02/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00623
Type : Personne Physique

Nom : BENICHOU David, Miloud
Né le 25/01/1971 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 rue de Vanchy
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00623
Dépôt : N°7601 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00623
Dépôt : N°7601 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
28/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00623
Dépôt : N°2917 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00623
Dépôt : N°2917 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/04/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00623
Dépôt : N°2917 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00623
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue de Vanchy
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
Nom commercial : ARTEFACT
Enseigne : ARTEFACT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Agent commercial, prestations de services auprès des entreprises et des particuliers, infographie, graphisme multimédias, marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/12/2016 : ARTEFACT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agent commercial, prestations de services auprès des entreprises et des particuliers, infographie, graphisme multimédias, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10480 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00623
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11873 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 2016B00623
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12957 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2016B00623
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11698 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2016B00623
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 20 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Activités immobilières
LODGES DE CATRAY - VALSERHONEHAJER GASMI - VALSERHONESCI SULLY IMMOBILIER - VALSERHONESCI LE CHEVREUIL - VALSERHONEGROSREY - VALSERHONEA2GD IMMO - VALSERHONESCI DE LA CROIX JEAN-JACQUES - VALSERHONEAIR LIBRE VALSERHONE - VALSERHONESCI VOLTAIRE & CO - VALSERHONECHEZ POUPON - VALSERHONEMELODY LEVESQUE - VALSERHONEKOB - VALSERHONEAKSOY - VALSERHONESCI BREIZH BYGO - VALSERHONESCI PEANUTS IMMOBILIER - VALSERHONE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici