ARTECC

Entreprise

ARTECC
Dernière mise à jour : 10/04/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50778259700029 / Siren : 507782597 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 51 507782597
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ARTECC
Adresse :
25 Rue DE PONTHIEU
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
10/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2016 : Succession
Prédécesseur : ARTECC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/2008
Dénomination : ARTECC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ARTECC - Paris (siège)ARTECC - Évry (fermé)
Publications au Bodacc :
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3438
NOJO : 75012022S006804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1568
NOJO : 75012019S112577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3543
NOJO : 75012018S120558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14962
NOJO : 75012018S072284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7273
NOJO : 75012017S102406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7390
NOJO : 75012016S029684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : BXB16138001769M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : Boucham, Ali, Gérant partant : Mussard, Andrée
Montant du capital : 10000 EUR
19/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1121
NOJO : BXA16013002866U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/08/2008
Date de commencement d'activité : 05/08/2008
Date d'effet : 2 janvier 2016
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Mussard, Andrée.

Montant du capital : 10000 EUR
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10067
NOJO : 117801353787618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16968
NOJO : 117801331465573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11590
NOJO : 117801319708590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10886
NOJO : BXC122010057195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Montespan
91024 Évry Cedex
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10552
NOJO : BXC11199020947V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6982
NOJO : BXC102110042030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1289
NOJO : BXA082410010416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/08/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 507 782 597
Dénomination : ARTECC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MUSSARD Andrée.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
7 rue Montespan
91024 Évry Cedex
Historique de l'unité légale :
28/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/03/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00029
Dépôts des actes :
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°45439 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SARL
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°45439 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°45439 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°45439 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°45439 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
25/02/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°24769 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
02/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°640 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 7 rue Montespan 91024 Evry cedex
02/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°640 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°640 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
02/01/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°640 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
Etablissements :
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Type : Siège

Adresse :
25 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : Cap Elysees International
Siren : 392930327
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2008
Activité : Toutes prestations de services relatives: la maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée, aux études techniques du bâtiment, à l'expertise, à la programmation, à l'assistance technique, à l'aménagement intérieur et aux études commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : Cap Elysees International
Siren : 392930327
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2008
Activité : Toutes prestations de services relatives: la maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée, aux études techniques du bâtiment, à l'expertise, à la programmation, à l'assistance technique, à l'aménagement intérieur et aux études commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2016
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
09/05/2016 : ARTECC
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes prestations de services relatives: la maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée, aux études techniques du bâtiment, à l'expertise, à la programmation, à l'assistance technique, à l'aménagement intérieur et aux études commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/08/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B00186
Dépôt : N°29684 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 6804 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2016B00186
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3951 395
ATAutres immobilisations corporelles5 9635 675288
CUAutres participations35 00035 000
BHAutres immobilisations financières922922
BJTOTAL (I)43 2807 07036 210
BXClients et comptes rattachés21 42821 428
BZAutres créances15 16515 165
CDValeurs mobilières de placement30 94730 947
CFDisponibilités252 129252 129
CJTOTAL (II)319 670319 670
COTOTAL GENERAL (0 à V)362 9507 070355 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DHReport à nouveau336 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)958
DLTOTAL (I)348 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566
DYDettes fiscales et sociales4 151
ECTOTAL (IV)7 718
EETOTAL GENERAL (I à V)355 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 718
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services35 05035 050
FJChiffres d’affaires nets35 05035 050
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 050
FWAutres achats et charges externes39 934
FXImpôts, taxes et versements assimilés399
FYSalaires et traitements-1 750
FZCharges sociales-700
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements600
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 484
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 434
GLAutres intérêts et produits assimilés4 628
GPTotal des produits financiers (V)4 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)23
HKImpôts sur les bénéfices (X)260
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)958
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3951 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 0756005 675
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 4706007 070
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 112577 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 2016B00186
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3951 395
ATAutres immobilisations corporelles5 9635 675288
CUAutres participations35 00035 000
BHAutres immobilisations financières922922
BJTOTAL (I)43 2807 07036 210
BXClients et comptes rattachés21 42821 428
BZAutres créances15 16515 165
CDValeurs mobilières de placement30 94730 947
CFDisponibilités252 129252 129
CJTOTAL (II)319 670319 670
COTOTAL GENERAL (0 à V)362 9507 070355 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DHReport à nouveau336 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)958
DLTOTAL (I)348 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566
DYDettes fiscales et sociales4 151
ECTOTAL (IV)7 718
EETOTAL GENERAL (I à V)355 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 718
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services35 05035 050
FJChiffres d’affaires nets35 05035 050
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 050
FWAutres achats et charges externes39 934
FXImpôts, taxes et versements assimilés399
FYSalaires et traitements-1 750
FZCharges sociales-700
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements600
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 484
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 434
GLAutres intérêts et produits assimilés4 628
GPTotal des produits financiers (V)4 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)23
HKImpôts sur les bénéfices (X)260
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)958
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3951 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 0756005 675
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 4706007 070
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 72284 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00186
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3951 395
ATAutres immobilisations corporelles5 9635 675288
CUAutres participations35 00035 000
BHAutres immobilisations financières922922
BJTOTAL (I)43 2807 07036 210
BXClients et comptes rattachés21 42821 428
BZAutres créances15 16515 165
CDValeurs mobilières de placement30 94730 947
CFDisponibilités252 129252 129
CJTOTAL (II)319 670319 670
COTOTAL GENERAL (0 à V)362 9507 070355 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DHReport à nouveau336 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)958
DLTOTAL (I)348 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566
DYDettes fiscales et sociales4 151
ECTOTAL (IV)7 718
EETOTAL GENERAL (I à V)355 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 718
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services35 05035 050
FJChiffres d’affaires nets35 05035 050
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 050
FWAutres achats et charges externes39 934
FXImpôts, taxes et versements assimilés399
FYSalaires et traitements-1 750
FZCharges sociales-700
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements600
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 484
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 434
GLAutres intérêts et produits assimilés4 628
GPTotal des produits financiers (V)4 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)23
HKImpôts sur les bénéfices (X)260
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)958
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3951 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 0756005 675
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 4706007 070
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 2406 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2016B00186
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3951 395
ATAutres immobilisations corporelles5 9635 675288
CUAutres participations35 00035 000
BHAutres immobilisations financières922922
BJTOTAL (I)43 2807 07036 210
BXClients et comptes rattachés21 42821 428
BZAutres créances15 16515 165
CDValeurs mobilières de placement30 94730 947
CFDisponibilités252 129252 129
CJTOTAL (II)319 670319 670
COTOTAL GENERAL (0 à V)362 9507 070355 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DHReport à nouveau336 204
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)958
DLTOTAL (I)348 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 566
DYDettes fiscales et sociales4 151
ECTOTAL (IV)7 718
EETOTAL GENERAL (I à V)355 880
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 718
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services35 05035 050
FJChiffres d’affaires nets35 05035 050
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 050
FWAutres achats et charges externes39 934
FXImpôts, taxes et versements assimilés399
FYSalaires et traitements-1 750
FZCharges sociales-700
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements600
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 484
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 434
GLAutres intérêts et produits assimilés4 628
GPTotal des produits financiers (V)4 628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)23
HKImpôts sur les bénéfices (X)260
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)958
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3951 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 0756005 675
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 4706007 070

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