ARTEC

Entreprise

ARTEC
Dernière mise à jour : 15/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80838705400014 / Siren : 808387054 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 57 808387054
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20A : Construction de maisons individuelles
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31
41.20A-Z : Construction de maisons individuelles
Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ;
-l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette classe ne comprend pas :
-la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A) ; -les activités d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1) ; -les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)
Coordonnées de l'établissement :
ARTEC
Adresse :
CS 60002
112 Avenue DE PARIS

94306 VINCENNES CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2014
Dénomination : ARTEC
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/09/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1908
NOJO : BXA16252001254Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401376796550

Jugement prononçant du 30 août 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Numéro d'identification : RCS Créteil 808 387 054
Dénomination : ARTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2401
NOJO : BXA16183002129T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401372554770

Jugement d'ouverture du 22 juin 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Créteil 808 387 054
Dénomination : ARTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1047
NOJO : BXA14353000699Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 808 387 054
Dénomination : ARTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FULBERT Danny
Montant du capital : 12000.00 EUR
Représentants légaux :
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B05612
Type : Personne Physique

Nom : FULBERT Danny
Né le 20/07/1965 à TANANARIVE (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue de Bellevue
94190 Villeneuve Saint-Georges
FRANCE
Dépôts des actes :
11/12/2014 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B05612
Dépôt : N°18299 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
24/11/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B05612
Dépôt : N°18299 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
24/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B05612
Dépôt : N°18299 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B05612
Type : Siège

Adresse :
112 Avenue de Paris
Cs 60002
94306 Vincennes CEDEX
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ABC-LIV
Siren : 314503996
Greffe : Paris
Complément : 2BIS R DUPONT DE L'EURE 75020 PARIS
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B05612
Type : Etablissement principal

Adresse :
112 Avenue de Paris
Cs 60002
94306 Vincennes CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : Entreprise générale de bâtiment, intermédiaire de commerces, mandataire, courtier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17401
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 22/06/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00503 , date de cessation des paiements le 15/07/2015 désigne Administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec pour mission : d'assister le débiteur dans les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/12/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
31/08/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22263
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 30/08/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00503 désigne liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort , met fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE
Personnes morales :
31/08/2016 : ARTEC
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Entreprise générale de bâtiment, intermédiaire de commerces, mandataire, courtier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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