ARTEA ENVIRONNEMENT - LE VESINET

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/12/2020

Dénomination usuelle : ARTEA ENVIRONNEMENT

Enseigne : ARTEA ENVIRONNEMENT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 64695054300033 / Siren : 646950543 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 78 646950543

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/05/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ARTEA ENVIRONNEMENT

Adresse :
52 Avenue GEORGES CLEMENCEAU
78110 LE VESINET

Liens de succession de l'établissement :

11/12/2020 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/1984

Dénomination : SOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : S.E.M.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ARTEA ENVIRONNEMENT - Le Vésinet (siège)SOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA - MorbierSOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA - MorbierSOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA - Morbier

Publications au Bodacc :

30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : 7803MYG92865700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 646 950 543
Dénomination : SOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA
Sigle : S.E.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11446
NOJO : 7803MYG86955400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 646 950 543
Dénomination : SOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA
Sigle : S.E.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4438
NOJO : 7803MYG80412900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 646 950 543
Dénomination : SOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA
Sigle : S.E.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : 007803MYG804105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 646 950 543
Dénomination : SOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARTEA

18/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1746
NOJO : 007803MYG769548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/12/2020
Date de commencement d'activité : 11/12/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 646 950 543
Dénomination : SOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA
Sigle : S.E.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARTEA ; Commissaire aux comptes titulaire : BB AUDIT SARL
Montant du capital : 38112.25 EUR

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1822
NOJO : 390200001223130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.