ART TM

Entreprise

ART TM
Dernière mise à jour : 05/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41450453000026 / Siren : 414504530 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 83 414504530
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
ART TM
Adresse :
366 LA COLLE NOIRE
83440 MONTAUROUX
Historique de l'établissement :
05/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2009 : Succession
Prédécesseur : ART TM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/1997
Dénomination : ART TM
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ART TM - Montauroux (siège)ART TM - Mouans-Sartoux (fermé)
Publications au Bodacc :
29/12/2019 : Radiation

Annonce N°1701
NOJO : 008302MYG171341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 414 504 530
Dénomination : ART TM
Nom commercial : ART TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°4572
NOJO : BXB16266002370D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Draguignan 414 504 530
Dénomination : ART TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : NOTO Guy, Didier
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8980
NOJO : 830210546400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 414 504 530
Dénomination : ART TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13692
NOJO : 830293066000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 414 504 530
Dénomination : ART TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2013 : Radiation

Annonce N°683
NOJO : BXB131000000233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 414 504 530
Dénomination : ART TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12743
NOJO : BXC12355014213L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 414 504 530
Dénomination : ART TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12695
NOJO : BXC11360005036O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 414 504 530
Dénomination : ART TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1392
NOJO : BXA09357002776I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/12/2009
Date de commencement d'activité : 12/11/1997
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 414 504 530
Dénomination : ART TM
Nom commercial : ART TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : NOTO Guy Didier
Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement principal :
Activité : Constructions rénovations terrassements
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
366 la Colle Noire
83440 Montauroux
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : BXC08140002265P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cannes 414 504 530
Dénomination : ART TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 Zone Industrielle de l'Argile
C/o Aide,
Voie E
06370 Mouans-Sartoux
Historique de l'unité légale :
01/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Type : Personne Physique

Nom : NOTO Guy Didier
Né le 09/05/1953 à Bone (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
366 la colle noire
83440 Montauroux
FRANCE
Dépôts des actes :
05/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Dépôt : N°3433 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
28/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Dépôt : N°1038 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Dépôt : N°4034 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 366 la colle noire 83440 Montauroux
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Dépôt : N°4034 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Dépôt : N°4034 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
366 la colle noire
83440 Montauroux
FRANCE
Nom commercial : ART TM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1997
Activité : constructions rénovations terrassements
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de 51 zone industrielle de l'argile 06370 Mouans Sartoux RCS Cannes 1997 B 641 à 83440 Montauroux à compter du 01/12/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1517
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/02/2013
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6072
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 05/09/2016 Liquidateur : NOTO Guy Didier Le siège de la liquidation est fixé à : 366 la colle noire 83440 Montauroux Journal d'annonces légales : le var information en date du 16/09/2016
Personnes morales :
14/09/2016 : ART TM
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Dépôt : N°3651 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Dépôt : N°2543 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Dépôt : N°5315 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00970
Dépôt : N°5008 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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