ART SOLAR

Entreprise

ART SOLAR
Dernière mise à jour : 31/03/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51237149300010 / Siren : 512371493 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 14 512371493
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
ART SOLAR
Adresse :
23 Rue ERNEST MICHEL
34000 MONTPELLIER
Historique de l'établissement :
31/03/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : ART SOLAR
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 3405MYG74018100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5261
NOJO : 3405MYG69080000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1304
NOJO : 3405MYG63979600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°892
NOJO : 3405MYG59353500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1410
NOJO : 340553584200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6225
NOJO : 340550204700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1710
NOJO : 340546946300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7168
NOJO : 340543130400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5634
NOJO : 340539714100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3879
NOJO : 340536879300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3040
NOJO : 340533783900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3498
NOJO : BXC13136007935F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4782
NOJO : BXC11343005760J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue Ernest Michel
34000 Montpellier
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2896
NOJO : BXC10231002541S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue Ernest Michel
34000 Montpellier
29/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°563
NOJO : BXA081450031329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/05/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

Etablissement principal :
Activité : Création exploitation cession d'actifs de centrales photovoltaiques.
Origine des fonds : Création

Adresse :
23 rue Ernest Michel
34000 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 371 493
Dénomination : ART SOLAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : FONTES Francois Jean Simon.

Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
23 rue Ernest Michel
34000 Montpellier
Représentants légaux :
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Type : Personne Physique

Nom : FONTES Francois Jean Simon
Né le 16/12/1951 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Canaverier
Mas des Hirondelles
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°1607 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales Mise à jour des statuts
17/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°1607 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : société ALLARD INVOLED / société HUGAR
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°12429 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°13296 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°13296 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : GROUPE ALLARD / ALLARD INVOLVED.
10/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°13296 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE LA CESSION ET AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE. MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION.
01/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°4425 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°4425 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°13296 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°1607 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
21/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue Ernest Michel
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Création exploitation cession d'actifs de centrales photovoltaiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 16260
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2011
Personnes morales :
21/07/2015 : ART SOLAR
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°7551 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°9732 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°10310 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°13919 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°4861 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°11012 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B01125
Dépôt : N°4979 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16362 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2009B01125
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17030 du 27/08/2021
Numéro de gestion : 2009B01125
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14429 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2009B01125
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4203 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2009B01125
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7175 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01125
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10693 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2009B01125
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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