ART-HOME@ - DIEULEFIT

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/03/2008

Enseigne : @RESTAURANT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50297414000019 / Siren : 502974140 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 35 502974140

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
ART-HOME@

Adresse :
51 Rue DU BOURG
26220 DIEULEFIT

Historique de l'établissement :

23/05/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

14/03/2008 : enseigne, activité principale

Enseigne : @RESTAURANT
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Liens de succession de l'établissement :

14/03/2008 : Succession

Prédécesseur : LES DEUX ROSES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/03/2008

Dénomination : ART-HOME@

Dénomination usuelle: RESTAURANT ART-HOME@

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

11/11/2008 : ART HOME @

N° national/d'enregistrement : 3610537
Date de dépôt : 11/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : ART HOME SARL
Numéro de SIREN : 502974140

Mandataire 1 : ART-HOME @

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-18

Publications au Bodacc :

02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : 026020000309818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 502 974 140
Dénomination : ART-HOME@
Nom commercial : ART-HOME@RESTAURANT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GOMEZ Maryline nom d'usage : GOMEZ n'est plus gérant.
FAVIER Benoit nom d'usage : FAVIER devient gérant

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1196
NOJO : 260200001636810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 502 974 140
Dénomination : ART-HOME@
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1195
NOJO : 260200001637060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 502 974 140
Dénomination : ART-HOME@
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : BXC13204008494F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 502 974 140
Dénomination : ART-HOME@
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3321
NOJO : BXC121240128645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 502 974 140
Dénomination : ART-HOME@
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : BXC100060098189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 502 974 140
Dénomination : ART-HOME@
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
51 rue du Bourg
26220 Dieulefit

13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : BXB08040003515I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 502 974 140
Dénomination : ART-HOME@
Nom commercial : ART-HOME@RESTAURANT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/05/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°716
NOJO : BXA081400018858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 14/03/2008
Publication légale : La Tribune, le 20/03/2008
Oppositions : étude Maître MALLET Michel, 42, rue du Bourg, 26220 Dieulefit
Descriptif : date effet : 14/03/2008

Activité : restaurant (consommation sur place)
Enseigne : @ Restaurant
Origine des fonds : mise en activité suite au fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 110 000 euros

Adresse :
51 rue du Bourg
26220 Dieulefit

Numéro d'identification : RCS Valence 502 974 140
Dénomination : ART-HOME@
Nom commercial : Restaurant Art Home@
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 60000 EUR

Adresse :
51 rue du Bourg
26220 Dieulefit

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valence 414 985 747
Dénomination : S.A.R.L. LES DEUX ROSES

31/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°232
NOJO : BXA080880058634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Valence 502 974 140
Dénomination : ART-HOME@
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
gérant : GOMEZ (Maryline).

Montant du capital : 60000 EUR

Adresse :
51 rue du Bourg
26220 Dieulefit

Historique de l'unité légale :

01/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

14/03/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Représentants légaux :

13/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ Maryline
Né le 15/10/1981 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
104 LES GARENNES
26220 Dieulefit
France

Dépôts des actes :

14/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Dépôt : N°002244 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

14/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Dépôt : N°002244 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

11/02/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Dépôt : N°070416 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

13/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Type : Siège

Adresse :
51 Rue du Bourg
26220 Dieulefit
France

13/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 Rue du Bourg
26220 Dieulefit
France
Nom commercial : ART-HOME@RESTAURANT
Enseigne : ART-HOME@
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2008
Activité : Commerce de restauration à consommer sur place ou à emporter, traiteur, plats cuisinés à emporter.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ES DEUX ROSE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PARUTION BODACC N° 86 A DU 22 MAI 2008. CERTIFICAT D'INSERTION DELIVRE LE 26 MAI 2008 A MAITRE MALLET MICHEL DIEULEFIT.

13/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Personnes morales :

13/07/2015 : ART-HOME@

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Commerce de restauration à consommer sur place ou à emporter, traiteur, plats cuisinés à emporter.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Dépôt : N°005198 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Dépôt : N°005215 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Dépôt : N°004389 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Dépôt : N°002812 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70110
Dépôt : N°008901 déposé le 18/12/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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