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de Chaville

ART ET PATRIMOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2008
Dénomination usuelle : ART ET PATRIMOINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50918057600019 / Siren : 509180576 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 96 509180576
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.78 : Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
47.78C : Autres commerces de détail spécialisés divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
- le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux
- les activités des galeries d’art commerciales
- le commerce de détail d’armes et de munitions
- le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie
- la vente au détail d’objets d’art
- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les sex-shops (cf. 47.19B) Produits associés : 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p
Coordonnées de l'établissement :
ART ET PATRIMOINE
Adresse :
3 Avenue DE LA GARE
34540 BALARUC-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
02/05/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ART ET PATRIMOINE
03/10/2018 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
29/06/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/08/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
03/04/2013 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/2008
Dénomination : ART ET PATRIMOINE
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : 3405MYG69211700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : ART ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°700
NOJO : 003405MYG687335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d’un acte sous signature électronique sous seing privé en date du 18.07.2022, la société ART & PATRIMOINE, au capital de 20 175 714 €, dont le siège social est sis 3, Avenue de la Gare – 34540 BALARUC-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 509 180 576, Société Apporteuse, et la société LE RESERVOIR, Société par actions simplifiée, au capital de 14 263 €, dont le siège social est sis 3, Avenue de la Gare – 34540 BALARUC-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 890 970 874, Société Bénéficiaire, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet : la Société ART & PATRIMOINE, Société Apporteuse, ferait apport à la société LE RESERVOIR, Société Bénéficiaire, sous le régime des scissions, de sa branche complète et autonome d’activité portant sur l’exploitation de son activité de « marchand d’art » (Ci-après la « Branche Apportée »). Juridiquement, la date de réalisation effective et définitive de l’opération d’apport partiel d’actif aura lieu à l’expiration du délai d’opposition des créanciers d’une durée de TRENTE (30) jours prévu par l’article R236-8 du Code de Commerce (ci-après la « Date de Réalisation Effective »). Toutefois, au regard de la date d’effet au niveau fiscal et comptable de la présente opération prévue au 30 juin 2022, les Parties ont décidé, pour établir les bases et conditions de cette opération d’apport partiel d’actif, de se référer à leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture de chacune des sociétés intéressées, avec une actualisation des valorisations comptables de la Branche Apportée et de la Société Bénéficiaire au 30 juin 2022. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 (i) par le règlement ANC n°2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017 et (ii) par le règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019, à leur valeur nette comptable à la Date de Réalisation Effective de l’apport partiel d’actif. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 du Code de commerce, le régime simplifié d’un apport partiel d’actif emporte dispense de nomination d’un commissaire à la scission ou d’un commissaire aux apports. La Société Apporteuse détenant, à ce jour, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Bénéficiaire et la Société Apporteuse s’engageant à conserver cette participation jusqu’à la réalisation de l’opération. La présente opération d’apport partiel d’actif est spécialement placée sous les dispositions des articles L.236-21 et L.236-22 du même code. Il résulte de cette évaluation que l’actif apporté par la Société ART & PATRIMOINE, société apporteuse s’élève à 4 320 310 euros et le passif pris en charge par la Société LE RESERVOIR, Société Bénéficiaire, à 0 euro, soit un actif net apporté de 4 320 310 euros. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire conviennent que le nombre d’actions de cette dernière à émettre à titre d’augmentation de capital et réservées à la Société Apporteuse en rémunération de son apport s’élève à 4 320 310 actions nouvelles, de 1 € de valeur nominale chacune, compte tenu des valeurs retenues des biens apportés et de la Société Bénéficiaire. Les 4 320 310 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire au profit de la Société Apporteuse en rémunération de son apport seront émises immédiatement au à la Date de Réalisation Effective. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d’une somme de 4 320 310 €, pour être porté de 14 263 € à la somme de 4 334 573 €. Les 4 320 310 actions nouvelles seront créées, porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation Effective et seront entièrement assimilées aux titres déjà existants. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Bénéficiaire, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toute retenue d'impôts, en sorte que tous les titres de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette, lors de toute répartition ou de tout remboursement effectué pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation. A ce titre, de convention expresse, il est stipulé que la Société Bénéficiaire sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à la Date de Réalisation Effective et l’opération d’apport partiel d'actif prendra ainsi effet juridiquement à la Date de Réalisation Effective, et fiscalement et comptablement, au 30 juin 2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER par les deux Sociétés en date du 19 juillet 2022 et le 20 juillet 2022.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : ART ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20175714.00 EUR
15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1614
NOJO : 3405MYG64261500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : ART ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1534
NOJO : 3405MYG59384800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : ART ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : 000003405581704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : ART ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5818
NOJO : 340554961700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : 000003405539733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Nom commercial : ART ET PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 340551848700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : 000003405507191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1252
NOJO : 000003405484688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 17/11/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI AC2L, Société civile immobilière (SCI), 34540 Balaruc-les-Bains (RCS MONTPELLIER (3405) 449 290 147)

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20175714 EUR
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3598
NOJO : 340547977100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°337
NOJO : 000003405477431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion FINANCIERE DU PARC Société à responsabilité limitée Au capital de 20.175.714 € 3 Avenue de la Gare 3450 BALARAUC LES BAINS 509 180 576 RCS Montpellier AC2L Société Civile Immobilière Au capital de 20.000 € 3 Avenue de la Gare 3450 BALARAUC LES BAINS 449 290 147 RCS Montpellier AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SOCIETE AC2L PAR FINANCIERE DU PARC 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société AC2L dont la transmission à FINANCIERE DU PARC est prévue : - Montant de l'actif : 438.051 euros - Montant du passif : 1.165.125 euros 2. Augmentation du capital de FINANCIERE DU PARC, Société Absorbante : FINANCIERE DU PARC, Société Absorbante détenant la totalité des parts de la Société AC2L, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 25 septembre 2017, au nom des deux sociétés, est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier le 11/10/2017.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20175714 EUR
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2363
NOJO : 340544340000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°694
NOJO : BXA16047002471U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 10/12/2015
Oppositions : Scp Têtu Audran-Tost Vermogen Dutheil - Notaires 5, quai de la Résistance BP 175 34203 Sète Cedex
Descriptif : Acquisition d'un fonds à compter du 10/12/2015 : Acte authentique. Le délai fixé pour les oppositions est de 10 jours à compter de la publication.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GANIVENQ Gilbert
Montant du capital : 20175714 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 340 901 750
Nom : COURS Annie-France
Nom d'usage : RIGAL NEE COURS
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2494
NOJO : 340540494800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : BXB14295000571M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20175714 EUR
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3842
NOJO : 340536701400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : 340533292100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : BXB13135000785C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : BXB122980014577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 19531438 EUR
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5458
NOJO : BXC12276002467K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4914
NOJO : BXC12181001162S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : BXB081970027685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 18462900 EUR
21/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°697
NOJO : BXA08350001138S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/12/2008
Date de commencement d'activité : 22/11/2008

Etablissement principal :
Activité : Prise cession et gestion de participation dans toutes sociétés acquisition cession et gestion pour son propre compte de tout bien ou droit immobilier définition et mise en oeuvre de la politque générale du groupe et animation des sociétés filiales ou participations en participant activement à la définition de leurs objectifs orientations et de leur politique économique
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 avenue de la Gare
34540 Balaruc-les-Bains

Numéro d'identification : RCS Sète 509 180 576
Dénomination : FINANCIERE DU PARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GANIVENQ Gilbert.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
3 avenue de la Gare
34540 Balaruc-les-Bains
Historique de l'unité légale :
04/05/2020 : dénomination
Dénomination : ART ET PATRIMOINE
03/10/2018 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
03/04/2013 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Représentants légaux :
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Type : Personne Physique

Nom : GANIVENQ Gilbert
Né le 21/02/1951 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 avenue de la Gare
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°12933 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°6009 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°6009 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
06/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°12752 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°7112 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°65 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
22/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°1523 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°5294 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L'APPRECIATION DE LA VALEUR DES TITRES DE LA SOCIETE GROUPEPROMEO.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°7112 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°12337 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : APPORT PAR LA SOCIETE GROUPE PROMEO SA A LA SARL FINANCIERE DU PARC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°12752 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°6009 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°12933 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°12933 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Apports de titres de la société AC2L détenus par Mr Gilbert GANIVENQ et Mme Jocelyne GANIVENQ à la société FINANCIERE DU PARC
Etablissements :
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 avenue de la Gare
34540 Balaruc-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2008
Activité : - Prise, cession et gestion de participations dans toutes sociétés; - Acquisition, cession et gestion pour son propre compte de tout bien ou droit immobilier; - Définition et mise en oeuvre de la politique générale du groupe et l'animation des sociétés filiales ou participations en participant activement à la définition de leurs objectifs orientations et de leur politique économique; - L'acquisition, la détention et la gestion de placements financiers et particulièrement par investissement en paiement (titres ou contrats français ou étrangers) directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un contrat de capitalisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Quai Maréchal de Lattre de Tassigny
34200 Sète
FRANCE
Nom commercial : LIBRAIRIE JEAN RACINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Librairie papeterie carterie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OURS RIGAL NEE COURS - Annie-Franc
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/10/2016 : FINANCIERE DU PARC
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 20175714.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°14539 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°14980 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°9084 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°11238 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°13020 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B80414
Dépôt : N°5437 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17022 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2008B80414
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00050 00050 000
AJAutres immobilisations incorporelles500 000
ANTerrains190 000190 000190 000
APConstructions760 00046 641713 359725 436
ATAutres immobilisations corporelles567 00321 241545 762460 130
CUAutres participations29 636 158907 12028 729 03832 473 839
BBCréances rattachées à des participations5 389 1675 389 1674 676 939
BJTOTAL (I)36 592 328975 00235 617 32639 076 343
BXClients et comptes rattachés80 00080 00060 000
BZAutres créances193 299193 299120 232
CDValeurs mobilières de placement10 342 71910 342 7199 189 046
CFDisponibilités2 258 2682 258 2681 049 253
CHCharges constatées d’avance4 9604 9607 383
CJTOTAL (II)12 879 24612 879 24610 425 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 471 574975 00248 496 57349 502 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 175 71420 175 714
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 45615 456
DDRéserve légale (1)2 017 5722 017 572
DGAutres réserves8 794 8677 738 903
DHReport à nouveau1 474 2921 474 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)882 3091 055 964
DLTOTAL (I)33 360 20932 477 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 823 19715 523 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 206 5781 470 065
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 65920 776
DYDettes fiscales et sociales40 92910 162
ECTOTAL (IV)15 136 36317 024 357
EETOTAL GENERAL (I à V)48 496 57349 502 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 136 36317 024 357
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 133 3828 052 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services291 667291 66750 000
FJChiffres d’affaires nets291 667291 66750 000
FQAutres produits5 68220 030
FRTotal des produits d’exploitation (I)297 34870 030
FWAutres achats et charges externes207 041185 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1701 070
FYSalaires et traitements12 760
FZCharges sociales4 993688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 89438 064
GFTotal des charges d’exploitation (II)252 858224 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 490-154 947
GJProduits financiers de participations602 132602 132
GLAutres intérêts et produits assimilés571 269664 018
GPTotal des produits financiers (V)1 173 4011 266 150
GRIntérêts et charges assimilées175 666175 906
GUTotal des charges financières (VI)175 666175 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)997 7351 090 244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 042 225935 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital775 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital499 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)499 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)275 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 916154 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 470 7492 111 782
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)588 4401 055 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)882 3091 055 964
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 067688
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 98823 89467 882
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 98823 89467 882
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation907 120
7BTotal Provisions pour dépréciation907 120907 120
7CTOTAL GENERAL907 120907 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations5 389 167
UXAutres créances clients80 000
VBT. V. A.2 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 567
VSCharges constatées d’avance4 960
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 427278 2595 389 167
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 133 3826 133 382
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 689 8157 689 815
8AEmprunts et dettes financières divers500500
8BFournisseurs et comptes rattaché65 65965 659
8CPersonnel et comptes rattachés1 1601 160
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 4255 425
8EImpôts sur les bénéfices21 01121 011
VWT.V.A.13 33313 333
VIGroupe et associés1 206 0781 206 078
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 136 36315 136 363
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice218 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 18460 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 2008B80414
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00050 00050 000
AJAutres immobilisations incorporelles500 000
ANTerrains190 000190 000190 000
APConstructions760 00046 641713 359725 436
ATAutres immobilisations corporelles567 00321 241545 762460 130
CUAutres participations29 636 158907 12028 729 03832 473 839
BBCréances rattachées à des participations5 389 1675 389 1674 676 939
BJTOTAL (I)36 592 328975 00235 617 32639 076 343
BXClients et comptes rattachés80 00080 00060 000
BZAutres créances193 299193 299120 232
CDValeurs mobilières de placement10 342 71910 342 7199 189 046
CFDisponibilités2 258 2682 258 2681 049 253
CHCharges constatées d’avance4 9604 9607 383
CJTOTAL (II)12 879 24612 879 24610 425 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 471 574975 00248 496 57349 502 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 175 71420 175 714
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 45615 456
DDRéserve légale (1)2 017 5722 017 572
DGAutres réserves8 794 8677 738 903
DHReport à nouveau1 474 2921 474 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)882 3091 055 964
DLTOTAL (I)33 360 20932 477 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 823 19715 523 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 206 5781 470 065
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 65920 776
DYDettes fiscales et sociales40 92910 162
ECTOTAL (IV)15 136 36317 024 357
EETOTAL GENERAL (I à V)48 496 57349 502 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 136 36317 024 357
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 133 3828 052 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services291 667291 66750 000
FJChiffres d’affaires nets291 667291 66750 000
FQAutres produits5 68220 030
FRTotal des produits d’exploitation (I)297 34870 030
FWAutres achats et charges externes207 041185 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1701 070
FYSalaires et traitements12 760
FZCharges sociales4 993688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 89438 064
GFTotal des charges d’exploitation (II)252 858224 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 490-154 947
GJProduits financiers de participations602 132602 132
GLAutres intérêts et produits assimilés571 269664 018
GPTotal des produits financiers (V)1 173 4011 266 150
GRIntérêts et charges assimilées175 666175 906
GUTotal des charges financières (VI)175 666175 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)997 7351 090 244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 042 225935 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital775 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital499 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)499 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)275 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 916154 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 470 7492 111 782
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)588 4401 055 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)882 3091 055 964
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 067688
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 98823 89467 882
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 98823 89467 882
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation907 120
7BTotal Provisions pour dépréciation907 120907 120
7CTOTAL GENERAL907 120907 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations5 389 167
UXAutres créances clients80 000
VBT. V. A.2 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 567
VSCharges constatées d’avance4 960
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 427278 2595 389 167
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 133 3826 133 382
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 689 8157 689 815
8AEmprunts et dettes financières divers500500
8BFournisseurs et comptes rattaché65 65965 659
8CPersonnel et comptes rattachés1 1601 160
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 4255 425
8EImpôts sur les bénéfices21 01121 011
VWT.V.A.13 33313 333
VIGroupe et associés1 206 0781 206 078
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 136 36315 136 363
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice218 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14568 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 2008B80414
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00050 00050 000
AJAutres immobilisations incorporelles500 000
ANTerrains190 000190 000190 000
APConstructions760 00046 641713 359725 436
ATAutres immobilisations corporelles567 00321 241545 762460 130
CUAutres participations29 636 158907 12028 729 03832 473 839
BBCréances rattachées à des participations5 389 1675 389 1674 676 939
BJTOTAL (I)36 592 328975 00235 617 32639 076 343
BXClients et comptes rattachés80 00080 00060 000
BZAutres créances193 299193 299120 232
CDValeurs mobilières de placement10 342 71910 342 7199 189 046
CFDisponibilités2 258 2682 258 2681 049 253
CHCharges constatées d’avance4 9604 9607 383
CJTOTAL (II)12 879 24612 879 24610 425 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 471 574975 00248 496 57349 502 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 175 71420 175 714
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 45615 456
DDRéserve légale (1)2 017 5722 017 572
DGAutres réserves8 794 8677 738 903
DHReport à nouveau1 474 2921 474 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)882 3091 055 964
DLTOTAL (I)33 360 20932 477 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 823 19715 523 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 206 5781 470 065
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 65920 776
DYDettes fiscales et sociales40 92910 162
ECTOTAL (IV)15 136 36317 024 357
EETOTAL GENERAL (I à V)48 496 57349 502 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 136 36317 024 357
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 133 3828 052 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services291 667291 66750 000
FJChiffres d’affaires nets291 667291 66750 000
FQAutres produits5 68220 030
FRTotal des produits d’exploitation (I)297 34870 030
FWAutres achats et charges externes207 041185 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1701 070
FYSalaires et traitements12 760
FZCharges sociales4 993688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 89438 064
GFTotal des charges d’exploitation (II)252 858224 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 490-154 947
GJProduits financiers de participations602 132602 132
GLAutres intérêts et produits assimilés571 269664 018
GPTotal des produits financiers (V)1 173 4011 266 150
GRIntérêts et charges assimilées175 666175 906
GUTotal des charges financières (VI)175 666175 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)997 7351 090 244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 042 225935 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital775 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital499 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)499 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)275 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 916154 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 470 7492 111 782
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)588 4401 055 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)882 3091 055 964
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 067688
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 98823 89467 882
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 98823 89467 882
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation907 120
7BTotal Provisions pour dépréciation907 120907 120
7CTOTAL GENERAL907 120907 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations5 389 167
UXAutres créances clients80 000
VBT. V. A.2 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 567
VSCharges constatées d’avance4 960
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 427278 2595 389 167
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 133 3826 133 382
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 689 8157 689 815
8AEmprunts et dettes financières divers500500
8BFournisseurs et comptes rattaché65 65965 659
8CPersonnel et comptes rattachés1 1601 160
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 4255 425
8EImpôts sur les bénéfices21 01121 011
VWT.V.A.13 33313 333
VIGroupe et associés1 206 0781 206 078
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 136 36315 136 363
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice218 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10806 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2008B80414
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00050 00050 000
AJAutres immobilisations incorporelles500 000
ANTerrains190 000190 000190 000
APConstructions760 00046 641713 359725 436
ATAutres immobilisations corporelles567 00321 241545 762460 130
CUAutres participations29 636 158907 12028 729 03832 473 839
BBCréances rattachées à des participations5 389 1675 389 1674 676 939
BJTOTAL (I)36 592 328975 00235 617 32639 076 343
BXClients et comptes rattachés80 00080 00060 000
BZAutres créances193 299193 299120 232
CDValeurs mobilières de placement10 342 71910 342 7199 189 046
CFDisponibilités2 258 2682 258 2681 049 253
CHCharges constatées d’avance4 9604 9607 383
CJTOTAL (II)12 879 24612 879 24610 425 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 471 574975 00248 496 57349 502 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 175 71420 175 714
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 45615 456
DDRéserve légale (1)2 017 5722 017 572
DGAutres réserves8 794 8677 738 903
DHReport à nouveau1 474 2921 474 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)882 3091 055 964
DLTOTAL (I)33 360 20932 477 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 823 19715 523 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 206 5781 470 065
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 65920 776
DYDettes fiscales et sociales40 92910 162
ECTOTAL (IV)15 136 36317 024 357
EETOTAL GENERAL (I à V)48 496 57349 502 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 136 36317 024 357
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 133 3828 052 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services291 667291 66750 000
FJChiffres d’affaires nets291 667291 66750 000
FQAutres produits5 68220 030
FRTotal des produits d’exploitation (I)297 34870 030
FWAutres achats et charges externes207 041185 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1701 070
FYSalaires et traitements12 760
FZCharges sociales4 993688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 89438 064
GFTotal des charges d’exploitation (II)252 858224 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 490-154 947
GJProduits financiers de participations602 132602 132
GLAutres intérêts et produits assimilés571 269664 018
GPTotal des produits financiers (V)1 173 4011 266 150
GRIntérêts et charges assimilées175 666175 906
GUTotal des charges financières (VI)175 666175 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)997 7351 090 244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 042 225935 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital775 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital499 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)499 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)275 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 916154 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 470 7492 111 782
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)588 4401 055 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)882 3091 055 964
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 067688
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 98823 89467 882
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 98823 89467 882
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation907 120
7BTotal Provisions pour dépréciation907 120907 120
7CTOTAL GENERAL907 120907 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations5 389 167
UXAutres créances clients80 000
VBT. V. A.2 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 567
VSCharges constatées d’avance4 960
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 427278 2595 389 167
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 133 3826 133 382
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 689 8157 689 815
8AEmprunts et dettes financières divers500500
8BFournisseurs et comptes rattaché65 65965 659
8CPersonnel et comptes rattachés1 1601 160
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 4255 425
8EImpôts sur les bénéfices21 01121 011
VWT.V.A.13 33313 333
VIGroupe et associés1 206 0781 206 078
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 136 36315 136 363
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice218 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8349 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 2008B80414
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00050 00050 000
AJAutres immobilisations incorporelles500 000
ANTerrains190 000190 000190 000
APConstructions760 00046 641713 359725 436
ATAutres immobilisations corporelles567 00321 241545 762460 130
CUAutres participations29 636 158907 12028 729 03832 473 839
BBCréances rattachées à des participations5 389 1675 389 1674 676 939
BJTOTAL (I)36 592 328975 00235 617 32639 076 343
BXClients et comptes rattachés80 00080 00060 000
BZAutres créances193 299193 299120 232
CDValeurs mobilières de placement10 342 71910 342 7199 189 046
CFDisponibilités2 258 2682 258 2681 049 253
CHCharges constatées d’avance4 9604 9607 383
CJTOTAL (II)12 879 24612 879 24610 425 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 471 574975 00248 496 57349 502 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 175 71420 175 714
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 45615 456
DDRéserve légale (1)2 017 5722 017 572
DGAutres réserves8 794 8677 738 903
DHReport à nouveau1 474 2921 474 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)882 3091 055 964
DLTOTAL (I)33 360 20932 477 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 823 19715 523 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 206 5781 470 065
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 65920 776
DYDettes fiscales et sociales40 92910 162
ECTOTAL (IV)15 136 36317 024 357
EETOTAL GENERAL (I à V)48 496 57349 502 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 136 36317 024 357
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 133 3828 052 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services291 667291 66750 000
FJChiffres d’affaires nets291 667291 66750 000
FQAutres produits5 68220 030
FRTotal des produits d’exploitation (I)297 34870 030
FWAutres achats et charges externes207 041185 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1701 070
FYSalaires et traitements12 760
FZCharges sociales4 993688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 89438 064
GFTotal des charges d’exploitation (II)252 858224 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 490-154 947
GJProduits financiers de participations602 132602 132
GLAutres intérêts et produits assimilés571 269664 018
GPTotal des produits financiers (V)1 173 4011 266 150
GRIntérêts et charges assimilées175 666175 906
GUTotal des charges financières (VI)175 666175 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)997 7351 090 244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 042 225935 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital775 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital499 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)499 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)275 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 916154 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 470 7492 111 782
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)588 4401 055 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)882 3091 055 964
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 067688
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 98823 89467 882
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 98823 89467 882
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation907 120
7BTotal Provisions pour dépréciation907 120907 120
7CTOTAL GENERAL907 120907 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations5 389 167
UXAutres créances clients80 000
VBT. V. A.2 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 567
VSCharges constatées d’avance4 960
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 427278 2595 389 167
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 133 3826 133 382
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 689 8157 689 815
8AEmprunts et dettes financières divers500500
8BFournisseurs et comptes rattaché65 65965 659
8CPersonnel et comptes rattachés1 1601 160
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 4255 425
8EImpôts sur les bénéfices21 01121 011
VWT.V.A.13 33313 333
VIGroupe et associés1 206 0781 206 078
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 136 36315 136 363
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice218 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16362 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2008B80414
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00050 00050 000
AJAutres immobilisations incorporelles500 000
ANTerrains190 000190 000190 000
APConstructions760 00046 641713 359725 436
ATAutres immobilisations corporelles567 00321 241545 762460 130
CUAutres participations29 636 158907 12028 729 03832 473 839
BBCréances rattachées à des participations5 389 1675 389 1674 676 939
BJTOTAL (I)36 592 328975 00235 617 32639 076 343
BXClients et comptes rattachés80 00080 00060 000
BZAutres créances193 299193 299120 232
CDValeurs mobilières de placement10 342 71910 342 7199 189 046
CFDisponibilités2 258 2682 258 2681 049 253
CHCharges constatées d’avance4 9604 9607 383
CJTOTAL (II)12 879 24612 879 24610 425 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 471 574975 00248 496 57349 502 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 175 71420 175 714
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 45615 456
DDRéserve légale (1)2 017 5722 017 572
DGAutres réserves8 794 8677 738 903
DHReport à nouveau1 474 2921 474 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)882 3091 055 964
DLTOTAL (I)33 360 20932 477 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 823 19715 523 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 206 5781 470 065
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 65920 776
DYDettes fiscales et sociales40 92910 162
ECTOTAL (IV)15 136 36317 024 357
EETOTAL GENERAL (I à V)48 496 57349 502 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 136 36317 024 357
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 133 3828 052 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services291 667291 66750 000
FJChiffres d’affaires nets291 667291 66750 000
FQAutres produits5 68220 030
FRTotal des produits d’exploitation (I)297 34870 030
FWAutres achats et charges externes207 041185 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1701 070
FYSalaires et traitements12 760
FZCharges sociales4 993688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 89438 064
GFTotal des charges d’exploitation (II)252 858224 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 490-154 947
GJProduits financiers de participations602 132602 132
GLAutres intérêts et produits assimilés571 269664 018
GPTotal des produits financiers (V)1 173 4011 266 150
GRIntérêts et charges assimilées175 666175 906
GUTotal des charges financières (VI)175 666175 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)997 7351 090 244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 042 225935 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital775 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital499 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)499 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)275 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 916154 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 470 7492 111 782
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)588 4401 055 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)882 3091 055 964
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 067688
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 98823 89467 882
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 98823 89467 882
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation907 120
7BTotal Provisions pour dépréciation907 120907 120
7CTOTAL GENERAL907 120907 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations5 389 167
UXAutres créances clients80 000
VBT. V. A.2 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 567
VSCharges constatées d’avance4 960
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 427278 2595 389 167
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 133 3826 133 382
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 689 8157 689 815
8AEmprunts et dettes financières divers500500
8BFournisseurs et comptes rattaché65 65965 659
8CPersonnel et comptes rattachés1 1601 160
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 4255 425
8EImpôts sur les bénéfices21 01121 011
VWT.V.A.13 33313 333
VIGroupe et associés1 206 0781 206 078
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 136 36315 136 363
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice218 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17184 du 11/10/2017
Numéro de gestion : 2008B80414
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00050 00050 000
AJAutres immobilisations incorporelles500 000
ANTerrains190 000190 000190 000
APConstructions760 00046 641713 359725 436
ATAutres immobilisations corporelles567 00321 241545 762460 130
CUAutres participations29 636 158907 12028 729 03832 473 839
BBCréances rattachées à des participations5 389 1675 389 1674 676 939
BJTOTAL (I)36 592 328975 00235 617 32639 076 343
BXClients et comptes rattachés80 00080 00060 000
BZAutres créances193 299193 299120 232
CDValeurs mobilières de placement10 342 71910 342 7199 189 046
CFDisponibilités2 258 2682 258 2681 049 253
CHCharges constatées d’avance4 9604 9607 383
CJTOTAL (II)12 879 24612 879 24610 425 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 471 574975 00248 496 57349 502 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 175 71420 175 714
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 45615 456
DDRéserve légale (1)2 017 5722 017 572
DGAutres réserves8 794 8677 738 903
DHReport à nouveau1 474 2921 474 292
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)882 3091 055 964
DLTOTAL (I)33 360 20932 477 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 823 19715 523 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 206 5781 470 065
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 65920 776
DYDettes fiscales et sociales40 92910 162
ECTOTAL (IV)15 136 36317 024 357
EETOTAL GENERAL (I à V)48 496 57349 502 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 136 36317 024 357
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 133 3828 052 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services291 667291 66750 000
FJChiffres d’affaires nets291 667291 66750 000
FQAutres produits5 68220 030
FRTotal des produits d’exploitation (I)297 34870 030
FWAutres achats et charges externes207 041185 155
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 1701 070
FYSalaires et traitements12 760
FZCharges sociales4 993688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 89438 064
GFTotal des charges d’exploitation (II)252 858224 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 490-154 947
GJProduits financiers de participations602 132602 132
GLAutres intérêts et produits assimilés571 269664 018
GPTotal des produits financiers (V)1 173 4011 266 150
GRIntérêts et charges assimilées175 666175 906
GUTotal des charges financières (VI)175 666175 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)997 7351 090 244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 042 225935 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital775 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)775 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital499 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)499 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)275 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 916154 936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 470 7492 111 782
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)588 4401 055 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)882 3091 055 964
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 067688
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 98823 89467 882
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 98823 89467 882
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation907 120
7BTotal Provisions pour dépréciation907 120907 120
7CTOTAL GENERAL907 120907 120
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations5 389 167
UXAutres créances clients80 000
VBT. V. A.2 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)190 567
VSCharges constatées d’avance4 960
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 667 427278 2595 389 167
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 133 3826 133 382
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 689 8157 689 815
8AEmprunts et dettes financières divers500500
8BFournisseurs et comptes rattaché65 65965 659
8CPersonnel et comptes rattachés1 1601 160
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 4255 425
8EImpôts sur les bénéfices21 01121 011
VWT.V.A.13 33313 333
VIGroupe et associés1 206 0781 206 078
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 136 36315 136 363
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice218 000

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