17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 660
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2006
Texte de l'observation : Modification autre Transfert de l'ETS principal de : Le manoir des parcs 14100 Ouilly-le-Vicomte A : 13 place de la république 14100 Lisieux Date d'effet : 27/09/2005
17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 799
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 20/06/2008, le tribunal de commerce de Lisieux a prononcé le redressement judiciaire, Désigné: Juge commissaire...........: Mme Danièle Colomer Juge commissaire suppléant.: Mr Jean pierré Couroyer Mandataire judiciaire : Me Alain Lize 11, Pl. de la résistance BP 3054 14018 Caen Cedex Date de cessation des paiements: À compter du 20/06/2008 Date d'effet :
17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1084
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 29/08/2008, jugement autorisant la poursuite de l'activité Sintive Arnaud Pour une période de trois mois Date d'effet :
17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1287
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 10/10/2008, jugement autorisant la poursuite de l'activité Arnaud Sintive Pour une période de deux mois À compter du 10/10/2008 Date d'effet :
17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1497
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 28/11/2008, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une période de huit jours À compter du 28/11/2008 Date d'effet :
17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1608
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2008
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 19/12/2008, jugement prononçant la liquidation judiciaire de Mr Sintive Arnaud À nomme Me Alain Lize 11, Pl. de la résistance BP 3054 14018 Caen Cedex Comme mandataire judiciaire. Redressement judiciaire : 20/06/2008 À compter du 19/12/2008 Date d'effet :
17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 346
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2009
Texte de l'observation : EN DATE DU 23/01/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX DIT QUE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR SINTIVE PRONONCEE LE 19/12/2008 EST ASSORTIE D'UNE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS. A COMPTER DU: 23/01/2009 DATE D'EFFET: 23/01/2009
17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 387
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2011
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 28/01/2011, le Tribunal a désigné Mr Jack MARGUERIE en qualité de juge-commissaire en remplacement de Mme Danièle COLOMER. Date d'effet : 28/01/2011
17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3885
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 20/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Gérard BERTOUT en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 20/12/2013
17/11/2016 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3372
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2016
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/11/2016, Jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 16/11/2016