28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5392
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1991
Texte de l'observation : NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SOCIETE FIDEX NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BARBOTIN JOEL (PV A.G.O. DU 14/06/91 - DATE DEPOT : 09/11/91) PUBLICITE : LE COURRIER DU LEON DU 28/09/91 A COMPTER DU 14/06/91
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 114
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1992
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : LE GUILLOU PATRICK (PV C.A. DU 14/10/91 - DATE DEPOT : 11/12/91) PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 07/12/91 ET PUBLICITE RECTIFICATIVE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 11/01/92 A COMPTER DU 02/10/91
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2584
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1992
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance LA S.A.R.L. DIPAGRI DONT LE SIEGE EST A MAURON - LE PONT - ROUTE DE PLOERMEL - RCS B 353 049 158 (ACTE S.S.P. EN DATE DU 02/10/91) A COMPTER DU 01/10/91
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 4215
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1993
Texte de l'observation : LE FONDS N'A JAMAIS FAIT L'OBJET D'UNE LOCATION GERANCE A LA SARL DIPAGRI A COMPTER DU 01/10/91 (ACTE S.S.P. EN DATE DU 10/10/91)
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 5990
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1993
Texte de l'observation : NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR ABIVEN ANDRE, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ET DE MR BLECON JEAN, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NON REMPLACES. (PV A.G.O. DU 19/06/92) - DATE DEPOT : 22/12/93 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 11/12/93 A COMPTER DU 19/06/92
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5991
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1993
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : LE BEUX FRANCIS (PV C.A. DU 09/07/93) - DATE DEPOT : 22/12/93 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 11/12/93 A COMPTER DU 11/06/93
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE ARMORICAINE DE MODERNISATION A NOMME GENOUEL BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME MAITRE ROBERT COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 05/01/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 06/01/95.
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3310
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1995
Texte de l'observation : Jugement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE ARMORICAINE DE MODERNISATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07/07/95
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3764
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1995
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE ARMORICAINE DE MODERNISATION MAINTENU GENOUEL BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME MAITRE ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28/07/95.
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 664
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1996
Texte de l'observation : Cessation d'activité 27/09/95 ET VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ARMO BRETAGNE - KERVRIOU - ELLIANT RCS B 402 103 576 (ACTE SSP EN DATE DU 21/12/95 & 26/12/95)
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 666
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1996
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement secondaire THEIX - Z.A. DU LANDY A COMPTER DU 01/02/91 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES DU 31/01/96
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 723
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1996
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement secondaire MUR DE BRETAGNE - 22530 - LIEUDIT GARLA ET TOULHOUZE A COMPTER DU 29/07/95 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC DU 26/01/96
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 924
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1996
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement secondaire PONTCHATEAU - 44160 - LIEUDIT LES PARTS A COMPTER DU 29/07/95 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST NAZAIRE DU 09/02/96
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 1030
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1996
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement secondaire TY GLAS - PLUMELIN - 56500 - LOCMINE A COMPTER DU 29/07/95 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 14/02/96
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 1873
Date d’ajout de l’observation : 12/04/1996
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement secondaire JUSTISSO - ST LAURENT - 22140 - BEGARD A COMPTER DU 29/07/95 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUINGAMP DU 05/03/96
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 6297
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.12.2004. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/12/2004
28/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 06.01.95) * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 06/02/96) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR