Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Epinal (8801) Numéro de gestion : 1977A00234 Type : Etablissement principal
Adresse : 18 RUE DE LORRAINE 88150 IGNEY FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/06/1977 Activité : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE - PAPIERS PEINTS - DECORATION (ACHAT, VENTE ET POSE) Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Greffe : Epinal (8801) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Texte de l'observation : DECLARATION DU 17/07/86 : Par Jugement en date du 08/07/86, rendu sur assignation, contradictoire, le Tribunal de Commerce d'EPINAL prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire de Monsieur CELOTTO Armand. Le Tribunal fixe, provisoirement au 16/04/86, la date de cessation des paiements, nomme M. LECOMTE en qualite de Juge Commissaire et designe Me BIHR Bertrand,19bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ Epinal en qualite de representant des creanciers. Messieurs les creanciers de Monsieur CELOTTO Armand sont invites a remettre au representant des creanciers une declaration du montant des sommes reclamees avec un bordereau recapitulatif des pieces produites a l'appui. DECLARATION DU 20/10/86 : Par Jugement en date du 07/10/86, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a autorise la poursuite d'activite de Monsieur CELOTTO Armand jusqu'au 15/11/86 DECLARATION DU 26/05/87 : Par Jugement en date du 07/04/87, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a homologue le plan de redressement de Monsieur CELOTTO Armand et a decide la CONTINUATION de l'Entreprise et a nomme Maitre BIHR, precedemment representant des creanciers en qualite de Commissaire a l'execution du plan. DECLARATION DU 21/11/88 : Par Jugement du 08/11/88, le Tribunal a prononce l'Ouverture du Redressement Judiciaire et de la Liquidation Judiciaire sur inexecution du plan de redressement de Mr CELOTTO Armand. Juge Commissaire : Mr MOUGIN. Liquidateur et representant des creanciers : Me BIHR Bertrand,19bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ Epinal - date de cessation des paiements : 16 AVRIL 1986 DECLARATION DU 05/05/89 : cessation complete d'activite et suppression du fonds a compter du 08/11/88
Greffe : Epinal (8801) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 931795 Date d’ajout de l’observation : 13/09/1993 Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 01/06/93 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
Greffe : Epinal (8801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Date de naissance : 26/11/1946 Ville de naissance : CANEGRATE ITALIE Nationalité : Française
Adresse : 18 RUE DE LORRAINE 88150 IGNEY FRANCE
Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non
Activité foraine : Non Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1977
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