ARKOLIA SOLAR PARK 4

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/02/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53159643500044 / Siren : 531596435 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 95 531596435

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/10/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ARKOLIA SOLAR PARK 4

Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DU BOSC
16 Rue DES VERGERS
34130 MUDAISON

Liens de succession de l'établissement :

09/02/2016 : Succession

Prédécesseur : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/03/2011

Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : ASP4

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ARKOLIA SOLAR PARK 4 - Mudaison (siège)ARKOLIA SOLAR PARK 4 - La Capelle-et-MasmolèneARKOLIA SOLAR PARK 4 - Saint-Aunès (fermé)ARKOLIA SOLAR PARK 4 - Saint-Aunès (fermé)

Publications au Bodacc :

22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2073
NOJO : 340558158200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Sigle : ASP4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : 000003405513677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARKOLIA ENERGIES (SAS) ; Membre du comité de surveillance : MANCHON Eric, Bruno, Noël, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - M A 3 C (SARLU) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTEL Fabrice
Montant du capital : 20400 EUR

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4527
NOJO : 340551131500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Sigle : ASP4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4528
NOJO : 340551131600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Sigle : ASP4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2314
NOJO : 340542609100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Sigle : ASP4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB16153000320L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARKOLIA ENERGIES (SAS) Président du comité de surveillance, Membre : GARREL Philippe, Albert Membre du comité de surveillance : LEGARDIEN Katia, Nicole, Francine né(e) SIGAUD Membre du comité de surveillance : BESSIERE Jean-Sébastien Membre du comité de surveillance : MANCHON Eric, Bruno, Noël, Marie Commissaire aux comptes titulaire : EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - M A 3 C (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : MARTEL Fabrice
Montant du capital : 10000 EUR

10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB161270009935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1278
NOJO : BXB16041001649V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Sigle : ASP4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2124
NOJO : BXB16034001502G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : FSCM ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARKOLIA ENERGIES (SARL) représenté par BONHOMME Laurent, Jean, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - M A 3 C (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : MARTEL Fabrice

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : 340541444700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : FSCM ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5681
NOJO : 340537436500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : FSCM ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5682
NOJO : 340537436600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : FSCM ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : 340537436900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 531 596 435
Dénomination : FSCM ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

14/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

09/02/2016 : code NIC

Code NIC : 00044

12/06/2015 : dénomination, code NIC

Dénomination : ARKOLIA SOLAR PARK 4
Code NIC : 00036

Représentants légaux :

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Type : Personne Morale

Nom : ARKOLIA ENERGIES
Siren : 509835104
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
16 rue des Vergers
Zone d'Activités du Bosc
34130 Mudaison
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Type : Personne Physique

Nom : GARREL Philippe, Albert
Né le 18/03/1972 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité de surveillance

Adresse :
7 rue Jean-Jacques Rousseau
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Type : Personne Physique

Nom : GARREL Philippe, Albert
Né le 18/03/1972 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
7 rue Jean-Jacques Rousseau
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Type : Personne Physique

Nom : SIGAUD (LEGARDIEN) Katia, Nicole, Francine
Né le 25/06/1983 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
110 chemin du Nouau
2 Résidence Horion
34730 Prades-le-Lez
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE Jean-Sébastien
Né le 18/08/1979 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
491 rue Baden Powell
34000 Montpellier
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Type : Personne Physique

Nom : MANCHON Eric, Bruno, Noël, Marie
Né le 10/02/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
9 rue du Général Faidherbe
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Type : Personne Morale

Nom : EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - M A 3 C
Siren : 491703377
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue du Lantissargues
34070 Montpellier
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL Fabrice
Né le 07/04/1973 à ORANGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
113 Quai Jean Peridier
Immeuble le Tertiel
34070 Montpellier
FRANCE

Dépôts des actes :

18/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°6932 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/04/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°6932 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membres du comité de surveillance

18/04/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°6932 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président du Comité de Surveillance

09/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°5878 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : ZONE D'ACTIVITE DU BOSC 16 RUE DES VERGERS 34130 MUDAISON

12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°1655 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°1655 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : en celle de: ARKOLIA SOLAR PARK 4

12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°1655 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : en celle de: ASP4

05/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°1229 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

05/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°1229 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

02/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°772 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

23/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°4379 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°4379 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°1655 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°5878 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°6932 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°6932 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

26/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue des Vergers
Zone d'Activités du Bosc
34130 Mudaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2011
Activité : production d'électricité à partir d'une centrale solaire photovoltaïque, prise de participations ou d'interêts dans toutes sociétés, étude et réalisation de toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B00825
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu-dit les Agasses et Combes du Péras
30700 La Capelle-et-Masmolène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/2011
Activité : Production d'électricité à partir d'une centrale solaire photovoltaïques, études, réalisation de toutes opérations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/05/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1180
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/07/2012

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/003116
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : FSCM ENERGIES Nouvelle mention : ARKOLIA SOLAR PARK 4 à compter du 12/06/2015

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/003116
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Ajout du sigle : Nouveau sigle : ASP4 à compter du 12/06/2015

Personnes morales :

26/05/2016 : ARKOLIA SOLAR PARK 4

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ASP4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/05/2016 : ARKOLIA SOLAR PARK 4

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ASP4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°4733 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°456 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°12919 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°12917 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B01063
Dépôt : N°12916 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4114 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 2011B01063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	12 195 587	20 706	12 174 881	5 025 381
044	Total Actif Immobilisé	12 195 587	20 706	12 174 881	5 025 381
068	Créances – Clients et comptes rattachés	3 848		3 848
072	Créances – Autres	4 948 138		4 948 138	1 005 277
084	Disponibilités	891 447		891 447	323
092	Charges constatées d’avance	16 332		16 332
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	5 859 765		5 859 765	1 005 600
110	Total général Actif	18 055 353	20 706	18 034 647	6 030 980
120	Capital social ou individuel			10 000	100
134	Report à nouveau			-1 613	-180
136	Résultat de l’exercice			-219 178	-1 432
140	Provisions réglementées			108 106
142	Total des capitaux propres - Total I			-102 685	-1 513
156	Emprunts et dettes assimilées			14 858 683
166	Fournisseurs et comptes rattachés			758 548	6 026 213
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		66 280
172	Autres dettes			2 520 100	6 280
176	Total des dettes			18 137 331	6 032 493
180	Total général Passif			18 034 647	6 030 980
195	Dont dettes à plus d’un an			12 408 258
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			12 195 587
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	3 848
224	Production immobilisée	12 172 972
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	12 176 821
242	Autres charges externes*	12 104 567	1 218
244	Impôts, taxes et versements assimilés	231	214
254	Dotations aux amortissements	20 706
264	Total des charges d’exploitation	12 125 505	1 432
270	Résultat d’exploitation	51 316	-1 432
294	Charges financières	162 388
300	Charges exceptionnelles	108 106
310	Bénéfice ou perte	-219 178	-1 432
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	12 195 587
492	Total Immobilisations (Augmentations)	12 195 587
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
602	AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires	108 106
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	108 106
374	Montant de la T.V.A. collectée	2 439 117
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 403 405

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12276 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2011B01063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	12 195 587	20 706	12 174 881	5 025 381
044	Total Actif Immobilisé	12 195 587	20 706	12 174 881	5 025 381
068	Créances – Clients et comptes rattachés	3 848		3 848
072	Créances – Autres	4 948 138		4 948 138	1 005 277
084	Disponibilités	891 447		891 447	323
092	Charges constatées d’avance	16 332		16 332
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	5 859 765		5 859 765	1 005 600
110	Total général Actif	18 055 353	20 706	18 034 647	6 030 980
120	Capital social ou individuel			10 000	100
134	Report à nouveau			-1 613	-180
136	Résultat de l’exercice			-219 178	-1 432
140	Provisions réglementées			108 106
142	Total des capitaux propres - Total I			-102 685	-1 513
156	Emprunts et dettes assimilées			14 858 683
166	Fournisseurs et comptes rattachés			758 548	6 026 213
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		66 280
172	Autres dettes			2 520 100	6 280
176	Total des dettes			18 137 331	6 032 493
180	Total général Passif			18 034 647	6 030 980
195	Dont dettes à plus d’un an			12 408 258
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			12 195 587
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	3 848
224	Production immobilisée	12 172 972
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	12 176 821
242	Autres charges externes*	12 104 567	1 218
244	Impôts, taxes et versements assimilés	231	214
254	Dotations aux amortissements	20 706
264	Total des charges d’exploitation	12 125 505	1 432
270	Résultat d’exploitation	51 316	-1 432
294	Charges financières	162 388
300	Charges exceptionnelles	108 106
310	Bénéfice ou perte	-219 178	-1 432
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	12 195 587
492	Total Immobilisations (Augmentations)	12 195 587
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
602	AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires	108 106
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	108 106
374	Montant de la T.V.A. collectée	2 439 117
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 403 405

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12275 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2011B01063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	12 195 587	20 706	12 174 881	5 025 381
044	Total Actif Immobilisé	12 195 587	20 706	12 174 881	5 025 381
068	Créances – Clients et comptes rattachés	3 848		3 848
072	Créances – Autres	4 948 138		4 948 138	1 005 277
084	Disponibilités	891 447		891 447	323
092	Charges constatées d’avance	16 332		16 332
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	5 859 765		5 859 765	1 005 600
110	Total général Actif	18 055 353	20 706	18 034 647	6 030 980
120	Capital social ou individuel			10 000	100
134	Report à nouveau			-1 613	-180
136	Résultat de l’exercice			-219 178	-1 432
140	Provisions réglementées			108 106
142	Total des capitaux propres - Total I			-102 685	-1 513
156	Emprunts et dettes assimilées			14 858 683
166	Fournisseurs et comptes rattachés			758 548	6 026 213
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		66 280
172	Autres dettes			2 520 100	6 280
176	Total des dettes			18 137 331	6 032 493
180	Total général Passif			18 034 647	6 030 980
195	Dont dettes à plus d’un an			12 408 258
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			12 195 587
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	3 848
224	Production immobilisée	12 172 972
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	12 176 821
242	Autres charges externes*	12 104 567	1 218
244	Impôts, taxes et versements assimilés	231	214
254	Dotations aux amortissements	20 706
264	Total des charges d’exploitation	12 125 505	1 432
270	Résultat d’exploitation	51 316	-1 432
294	Charges financières	162 388
300	Charges exceptionnelles	108 106
310	Bénéfice ou perte	-219 178	-1 432
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	12 195 587
492	Total Immobilisations (Augmentations)	12 195 587
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
602	AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires	108 106
682	AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions	108 106
374	Montant de la T.V.A. collectée	2 439 117
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 403 405

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