Annonce N°1374
NOJO : 039020000134845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société ARDEC MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 3 213 216 euros siège social : 185 rue de la Planchette 39300 CHAMPAGNOLE 833 597 016 RCS LONS LE SAUNIER et la société ARDEC METAL, Société par actions simplifiée au capital de 8 913 648 euros siège social : 185 rue de la Planchette 39300 CHAMPAGNOLE 833 632 854 RCS LONS LE SAUNIER. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Champagnole du 30 septembre 2021, la société ARDEC MANAGEMENT et la société ARDEC METAL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARDEC MANAGEMENT par la société ARDEC METAL. La société ARDEC MANAGEMENT ferait apport à la société ARDEC METAL de la totalité de son actif, soit 6 352 524 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 924 432 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5 428 092 euros. En rémunération de cet apport net, 3 349 305 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARDEC METAL à titre d'augmentation de son capital social de 3 349 305 €, soit avec une prime de fusion globale de 2 078 787 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,042 action donnant lieu à l'émission de 104,24 actions de la société ARDEC METAL à créer pour 100 actions de la société ARDEC MANAGEMENT. Toutefois, la société ARDEC MANAGEMENT (absorbée) détient 3 913 502 actions de la société ARDEC METAL. Aussi, la société absorbante procèderait immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital par annulation desdites 3 913 502 actions. La différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction de capital s'imputerait sur la prime de fusion et le compte " autres réserves ". La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société ARDEC METAL et par l'assemblée générale extraordinaire de la société ARDEC MANAGEMENT. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARDEC MANAGEMENT depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARDEC METAL. La fusion sera réalisée à compter de la réalisation de la condition suspensive ci-dessus rappelée. La société ARDEC MANAGEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons le Saunier au nom des deux sociétés le 19 octobre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 833 597 016
Dénomination : ARDEC MANAGEMENTForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3213216.00 EUR