14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1708
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2000
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/08/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD A OUVERT A L'EGARD DE LA SOCIETE ARCHOS DECORATION UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SUDRE 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FD ADMINISTRATEUR : ME GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND INVITE LES CREANCIER A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIER Date d'effet : 25/08/2000
14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2200
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2000
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 05/01/01 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27/10/00 Date d'effet : 27/10/2000
14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 127
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2001
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 27/04/01 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 05/01/01 Date d'effet : 05/01/2001
14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2001
Texte de l'observation : Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND A SUBSTITUE LE REGIME GENERAL A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DONT BENEFICIAIT JUSQU'ALORS LA SARL ARCHOS DECORATION ET RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 07/09/01 Date d'effet : 27/04/2001
14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1879
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2001
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 23/11/01 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 28/09/01 Date d'effet : 28/09/2001
14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2339
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2001
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR TROIS MOIS EXPIRANT LE 22/02/02 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DUU 07/12/01 Date d'effet : 07/12/2001
14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 732
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2002
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 26/04/02 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 01/03/02 Date d'effet : 01/03/2002
14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1225
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2002
Texte de l'observation : Plan de redressement : continuation HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 24/05/02 COMMISSAIRE A L'EXEXUTION DU PLAN : ME GLADEL JEAN FRANCOIS 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND Date d'effet : 24/05/2002
14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 623
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure DESIGNATION DE ME GLADEL VINCENT DEMEURANT 8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME GLADEL JEAN-FRANCOIS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/03/04 Date d'effet : 12/03/2004
14/01/2005 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2005
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE ARCHOS DECORATION ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON ENCONTRE. ME SUDRE JEAN-CLAUDE - 11 BOULEVARD LAFAYETTE - 63000 CLERMONT FERRAND A ETE DESIGNE COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 17/12/2004