ARCA

Entreprise

ARCA
Dernière mise à jour : 01/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2019
Dénomination usuelle : ARCA
Enseigne : ARCA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42072989900039 / Siren : 420729899 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 4 420729899
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ARCA
Adresse :
31 Rue DU CHATEAU
29200 BREST
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2019 : Succession
Prédécesseur : ARCA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1998
Dénomination : GARRIGUES KERHASCOET
Dénomination usuelle: URBALIS
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ARCA - Brest (siège)ARCA - Guipavas (fermé)ARCA - Guipavas (fermé)GARRIGUES KERHASCOET - Brest (fermé)
Publications au Bodacc :
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6115
NOJO : 290111984700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 420 729 899
Dénomination : GARRIGUES KERHASCOET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3892
NOJO : BXC12286004471U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 420 729 899
Dénomination : GARRIGUES KERHASCOET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
125 rue des Alouettes
29490 Guipavas
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : BXC11256004763B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 420 729 899
Dénomination : GARRIGUES KERHASCOET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3580
NOJO : BXC10347005361W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Brest 420 729 899
Dénomination : GARRIGUES KERHASCOET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des Alouettes
29490 Guipavas
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2049
NOJO : BXC09265007708J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Brest 420 729 899
Dénomination : GARRIGUES KERHASCOET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des Alouettes
29490 Guipavas
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3146
NOJO : BXC08276000830T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brest 420 729 899
Dénomination : GARRIGUES KERHASCOET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des Alouettes
29490 Guipavas
Historique de l'unité légale :
01/12/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES (KERHASCOET) Laurence
Né le 10/07/1965 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
85 Rue des Alouettes
29490 Guipavas
FRANCE
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES (KERHASCOET) Laurence
Né le 10/07/1965 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
85 Rue des Alouettes
29490 Guipavas
FRANCE
17/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES (KERHASCOET) Laurence
Né le 10/07/1965 à MONTAUBAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
85 rue des Alouettes
29490 Guipavas
FRANCE
17/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES (KERHASCOET) Laurence
Né le 10/07/1965 à MONTAUBAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
85 rue des Alouettes
29490 Guipavas
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°6077 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
30/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°6077 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°181 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège sis 125 rue des Alouettes 29490 Guipavas.
30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°181 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 5 des statuts.
30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°181 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège sis 125 rue des Alouettes 29490 Guipavas.
30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°181 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 5 des statuts.
02/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1525 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
02/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1525 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
30/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°259 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 4 RUE DES ALOUETTES, 29490 GUIPAVAS
30/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°259 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 4 RUE DES ALOUETTES, 29490 GUIPAVAS
05/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2299 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2299 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°259 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1525 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1525 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO PRES
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1525 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL - MISE A JOUR DU DOMICILE PERSONNEL DE LAGERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°181 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°259 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1525 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1525 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO PRES
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1525 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL - MISE A JOUR DU DOMICILE PERSONNEL DE LAGERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°181 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
01/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 Rue du Château
29200 Brest
FRANCE
Nom commercial : ARCA
Enseigne : ARCA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
125 rue des Alouettes
29490 Guipavas
FRANCE
Nom commercial : ARCA
Enseigne : ARCA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2012 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 804
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2001
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'ENSEIGNE : ANCIENNE : GARRIGUES KERHASCOET. Date d'effet : 01/01/2001
17/01/2012 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2778
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2003
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES, ANCIEN CAPITAL : 16 159.60 E NOUVEAU CAPITAL : 16 160 EUROS ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL : URBALIS MISE A JOUR DU DOMICILE PERSONNEL DE LA GERANTE. Date d'effet : 02/05/2003
Personnes morales :
01/10/2020 : GARRIGUES KERHASCOET
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 16160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/01/2012 : GARRIGUES KERHASCOET
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 16160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°3595 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°3595 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°3960 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°3960 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°4067 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°4067 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°4400 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°4400 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°3191 déposé le 01/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°3191 déposé le 01/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2244 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2244 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2446 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2446 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1742 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1742 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2022 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2022 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2310 déposé le 12/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°2310 déposé le 12/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1993 déposé le 15/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1993 déposé le 15/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1464 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1464 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1229 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°1229 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°22 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°22 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°142 déposé le 02/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00403
Dépôt : N°142 déposé le 02/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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