ARC-PAYE

Entreprise

ARC-PAYE
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81014452700019 / Siren : 810144527 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 41 810144527
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
ARC-PAYE
Adresse :
45 Route DES SOUDANIERES
CS 10002

01250 CEYZERIAT
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/01/2015
Dénomination : ARC-PAYE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 0101MYG39364600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG368528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : FAVIER Régis ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Administrateur : PIVARD Michel, Germain ; Administrateur : SORELVA ; Administrateur : CENTRE FEDERAL COOPERATION AGRICOLE DE L'AINFAVIER Régis
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : 0101MYG35863200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°148
NOJO : 0101MYG33078300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : 0101MYG30784000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°165
NOJO : 0101MYG28334200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 0101MYG26428200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 010228960100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 010227262500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°44
NOJO : BXA15098000784H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/04/2015
Date de commencement d'activité : 26/01/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 144 527
Dénomination : ARC-PAYE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur, Président : CRISTIN Yves, François Administrateur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PIVARD Michel, Germain Administrateur : SORELVA (SICAARL) Administrateur : CENTRE FEDERAL COOPERATION AGRICOLE DE L'AIN (ASS) représenté par CRISTIN Yves, François
Montant du capital : 30000 EUR
Historique de l'unité légale :
19/10/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
02/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Physique

Nom : FAVIER Régis
Né le 14/08/1970 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42 Chemin de Chazelles
01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
FRANCE
02/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Physique

Nom : FAVIER Régis
Né le 14/08/1970 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Chemin de Chazelles
01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
FRANCE
02/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Physique

Nom : PIVARD Michel, Germain
Né le 27/05/1958 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
Bonaz
01590 Dortan
FRANCE
02/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Physique

Nom : PIVARD Michel, Germain
Né le 27/05/1958 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bonaz
01590 Dortan
FRANCE
02/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Morale

Nom : SORELVA
Siren : 312938285
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Route des Soudanieres
01250 Ceyzériat
FRANCE
02/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE FEDERAL COOPERATION AGRICOLE DE L'AIN
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Avenue du Champ de Foire
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FAVIER Régis
Né le 14/08/1970 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Chemin de Chazelles
01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Physique

Nom : CRISTIN Yves, François
Né le 25/11/1958 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1180 route de Servas
01240 Lent
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Physique

Nom : CRISTIN Yves, François
Né le 25/11/1958 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1180 route de Servas
01240 Lent
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Physique

Nom : PIVARD Michel, Germain
Né le 27/05/1958 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bonaz
01590 Dortan
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Physique

Nom : PIVARD Michel, Germain
Né le 27/05/1958 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Bonaz
01590 Dortan
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Morale

Nom : SORELVA
Siren : 312938285
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 route des Soudanieres
01250 Ceyzériat
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE FEDERAL COOPERATION AGRICOLE DE L'AIN
Siren : 432273241
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 avenue du Champ de Foire
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CRISTIN Yves, François
Né le 25/11/1958 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1180 route de Servas
01240 Lent
FRANCE
Dépôts des actes :
19/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°14 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°18047 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
28/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
28/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
26/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
N.C             : Acte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2121 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
Etablissements :
02/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cs 10002
45 Route des Soudanieres
01250 Ceyzériat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2015
Activité : Prestations services dans domaine de la paye, déclarations sociales, gestion ressources humaines, conseil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 route des Soudanieres
CS 10002
01250 Ceyzériat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2015
Activité : Prestations services dans domaine de la paye, déclarations sociales, gestion ressources humaines, conseil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/01/2023 : ARC-PAYE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prestations services dans le domaine de la paye, des déclarations sociales, de la gestion des ressources humaines et du conseil social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/03/2017 : ARC-PAYE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prestations services dans le domaine de la paye, des déclarations sociales, de la gestion des ressources humaines et du conseil social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°11565 déposé le 15/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°12819 déposé le 11/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°12759 déposé le 17/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°14121 déposé le 15/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°1459 déposé le 21/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°12752 déposé le 20/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2182 déposé le 21/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00442
Dépôt : N°2182 déposé le 21/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11565 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2015B00442
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9254851 440
028Immobilisations corporelles5 2689744 294
040Immobilisations financières724724
044Total Actif Immobilisé7 9171 4596 458
068Créances – Clients et comptes rattachés29 38829 388
072Créances – Autres5 2785 278
084Disponibilités26 89926 899
092Charges constatées d’avance604604
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 16962 169
110Total général Actif70 0861 45968 627
120Capital social ou individuel30 000
136Résultat de l’exercice-10 712
142Total des capitaux propres - Total I19 288
166Fournisseurs et comptes rattachés15 271
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 000
172Autres dettes34 068
176Total des dettes49 339
180Total général Passif68 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France66 799
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 66 799
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 41
242Autres charges externes* 26 036
244Impôts, taxes et versements assimilés2 655
250Rémunérations du personnel 33 660
252Charges sociales 13 661
254Dotations aux amortissements 1 459
264Total des charges d’exploitation 77 511
270Résultat d’exploitation -10 712
310Bénéfice ou perte -10 712
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 925
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 5 268
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 724
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 917
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12819 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 2015B00442
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9254851 440
028Immobilisations corporelles5 2689744 294
040Immobilisations financières724724
044Total Actif Immobilisé7 9171 4596 458
068Créances – Clients et comptes rattachés29 38829 388
072Créances – Autres5 2785 278
084Disponibilités26 89926 899
092Charges constatées d’avance604604
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 16962 169
110Total général Actif70 0861 45968 627
120Capital social ou individuel30 000
136Résultat de l’exercice-10 712
142Total des capitaux propres - Total I19 288
166Fournisseurs et comptes rattachés15 271
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 000
172Autres dettes34 068
176Total des dettes49 339
180Total général Passif68 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France66 799
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 66 799
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 41
242Autres charges externes* 26 036
244Impôts, taxes et versements assimilés2 655
250Rémunérations du personnel 33 660
252Charges sociales 13 661
254Dotations aux amortissements 1 459
264Total des charges d’exploitation 77 511
270Résultat d’exploitation -10 712
310Bénéfice ou perte -10 712
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 925
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 5 268
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 724
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 917
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12759 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 2015B00442
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9254851 440
028Immobilisations corporelles5 2689744 294
040Immobilisations financières724724
044Total Actif Immobilisé7 9171 4596 458
068Créances – Clients et comptes rattachés29 38829 388
072Créances – Autres5 2785 278
084Disponibilités26 89926 899
092Charges constatées d’avance604604
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 16962 169
110Total général Actif70 0861 45968 627
120Capital social ou individuel30 000
136Résultat de l’exercice-10 712
142Total des capitaux propres - Total I19 288
166Fournisseurs et comptes rattachés15 271
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 000
172Autres dettes34 068
176Total des dettes49 339
180Total général Passif68 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France66 799
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 66 799
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 41
242Autres charges externes* 26 036
244Impôts, taxes et versements assimilés2 655
250Rémunérations du personnel 33 660
252Charges sociales 13 661
254Dotations aux amortissements 1 459
264Total des charges d’exploitation 77 511
270Résultat d’exploitation -10 712
310Bénéfice ou perte -10 712
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 925
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 5 268
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 724
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 917
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14121 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 2015B00442
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1459 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 2015B00442
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9254851 440
028Immobilisations corporelles5 2689744 294
040Immobilisations financières724724
044Total Actif Immobilisé7 9171 4596 458
068Créances – Clients et comptes rattachés29 38829 388
072Créances – Autres5 2785 278
084Disponibilités26 89926 899
092Charges constatées d’avance604604
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 16962 169
110Total général Actif70 0861 45968 627
120Capital social ou individuel30 000
136Résultat de l’exercice-10 712
142Total des capitaux propres - Total I19 288
166Fournisseurs et comptes rattachés15 271
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 000
172Autres dettes34 068
176Total des dettes49 339
180Total général Passif68 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France66 799
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 66 799
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 41
242Autres charges externes* 26 036
244Impôts, taxes et versements assimilés2 655
250Rémunérations du personnel 33 660
252Charges sociales 13 661
254Dotations aux amortissements 1 459
264Total des charges d’exploitation 77 511
270Résultat d’exploitation -10 712
310Bénéfice ou perte -10 712
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 925
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 5 268
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 724
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 917
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12752 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2015B00442
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9254851 440
028Immobilisations corporelles5 2689744 294
040Immobilisations financières724724
044Total Actif Immobilisé7 9171 4596 458
068Créances – Clients et comptes rattachés29 38829 388
072Créances – Autres5 2785 278
084Disponibilités26 89926 899
092Charges constatées d’avance604604
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 16962 169
110Total général Actif70 0861 45968 627
120Capital social ou individuel30 000
136Résultat de l’exercice-10 712
142Total des capitaux propres - Total I19 288
166Fournisseurs et comptes rattachés15 271
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 000
172Autres dettes34 068
176Total des dettes49 339
180Total général Passif68 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France66 799
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 66 799
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 41
242Autres charges externes* 26 036
244Impôts, taxes et versements assimilés2 655
250Rémunérations du personnel 33 660
252Charges sociales 13 661
254Dotations aux amortissements 1 459
264Total des charges d’exploitation 77 511
270Résultat d’exploitation -10 712
310Bénéfice ou perte -10 712
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 925
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 5 268
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 724
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 917
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2182 du 21/03/2017
Numéro de gestion : 2015B00442
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 9254851 440
028Immobilisations corporelles5 2689744 294
040Immobilisations financières724724
044Total Actif Immobilisé7 9171 4596 458
068Créances – Clients et comptes rattachés29 38829 388
072Créances – Autres5 2785 278
084Disponibilités26 89926 899
092Charges constatées d’avance604604
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 16962 169
110Total général Actif70 0861 45968 627
120Capital social ou individuel30 000
136Résultat de l’exercice-10 712
142Total des capitaux propres - Total I19 288
166Fournisseurs et comptes rattachés15 271
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 000
172Autres dettes34 068
176Total des dettes49 339
180Total général Passif68 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France66 799
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 66 799
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 41
242Autres charges externes* 26 036
244Impôts, taxes et versements assimilés2 655
250Rémunérations du personnel 33 660
252Charges sociales 13 661
254Dotations aux amortissements 1 459
264Total des charges d’exploitation 77 511
270Résultat d’exploitation -10 712
310Bénéfice ou perte -10 712
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 925
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 5 268
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 724
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 917

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici