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du Touquet-Paris-Plage

ARC ET SENANS HYDRO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89809963500010 / Siren : 898099635 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 48 898099635
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ARC ET SENANS HYDRO
Adresse :
1-5
1 Rue JEAN MONNET

94130 NOGENT-SUR-MARNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2021
Dénomination : ARC ET SENANS HYDRO
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6681
NOJO : 9401MYG96124800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 898 099 635
Dénomination : ARC ET SENANS HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7473
NOJO : 9401MYG91721700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 898 099 635
Dénomination : ARC ET SENANS HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°489
NOJO : 002501MYG241626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 02/07/2021
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 04/06/2021
Oppositions : Election de domicile : Me Marie-Astrid FERRAND 4 Rue Gabriel Plancon Centre d'Affaires la City 25000 Besançon pour la validité et pour la correspondance : Me Marie-Astrid FERRAND Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 18/05/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Beau Site 25160 Labergement-Sainte-Marie

Numéro d'identification : RCS Créteil 898 099 635
Dénomination : ARC ET SENANS HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 443 255 252
Dénomination : Sodex Centrale Hydroélectrique d'Arc et Senans
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 26194 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 2021B02767
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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