ARC DEVELOPPEMENT (fermée)

Entreprise

ARC DEVELOPPEMENT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50201276800029 / Siren : 502012768 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 20 502012768
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ARC DEVELOPPEMENT
Adresse :
47 Boulevard DE LA MUETTE
95140 GARGES-LES-GONESSE
Historique de l'établissement :
07/03/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
12/06/2009 : Succession
Prédécesseur : ARC DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2007
Dénomination : ARC DEVELOPPEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/06/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1066
NOJO : BXA13147000925O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802299237330

Jugement de clôture du 17 mai 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 012 768
Dénomination : ARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°898
NOJO : BXA13051000478G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802293651775

Extrait de jugement du 11 février 2013
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique KOMBO pour une durée de 15 ans.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 012 768
Dénomination : ARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°5287
NOJO : BXA11083001076Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802173450501

Jugement d'ouverture du 7 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 012 768
Dénomination : ARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : bureau d'étude apporteur d'affaire pilotage contractant général import export.

Adresse :
47 boulevard de la Muette
95140 Garges-lès-Gonesse
15/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1680
NOJO : BXB102520002621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 012 768
Dénomination : ARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KOMBO Dominique Robert en fonction le 06 Septembre 2010
25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3855
NOJO : BXB10048003133W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 012 768
Dénomination : ARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROGER Franck, Jean, Claude, Jérôme en fonction le 15 Février 2010
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11141
NOJO : BXC09279003848K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 012 768
Dénomination : ARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47 boulevard de la Muette
95140 Garges-lès-Gonesse
23/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2719
NOJO : BXB081680022670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 07/12/2007
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 012 768
Dénomination : ARC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : LAM Karine Madeleine en fonction le 12 Juin 2009.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
47 boulevard de la Muette
95140 Garges-lès-Gonesse
24/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB08231000592W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 012 768
Dénomination : SARL E. F. T. P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEDJADJI Noura en fonction le 13 Août 2008
10/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1606
NOJO : BXA08044001775R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 012 768
Dénomination : SARL E. F. T. P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TEKMEN Emrah.

Montant du capital : 8000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/09/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/06/2009 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : ARC DEVELOPPEMENT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Type : Personne Physique

Nom : KOMBO Dominique Robert
Né le 14/06/1960 à Pointe-Noire (FRANCE)
Nationalité : Congolaise
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Allée Antoine Watteau
95200 Sarcelles
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°9559 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : sarl
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°9559 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°9559 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : demission du président
01/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°9559 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
09/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°2026 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°6003 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°6003 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°6003 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°6003 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°6003 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°6003 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°6003 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
05/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°6003 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
20/05/2009 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°6003 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS
07/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°9052 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°9052 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°9052 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°9052 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°655 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°655 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
Etablissements :
07/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47 Boulevard de la Muette
95140 Garges-lès-Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2007
Activité : bureau d'étude apporteur d'affaire pilotage contractant général import export.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 07/03/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00209 , date de cessation des paiements le 07/09/2009 , désigne juge commissaire Mme Joëlle Cartron , juge commissaire suppléant M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
07/12/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/05/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/05/2013
Personnes morales :
07/12/2021 : ARC DEVELOPPEMENT
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2008
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00188
Dépôt : N°9430 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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