ARBORA CONSEIL

Entreprise

ARBORA CONSEIL
Dernière mise à jour : 27/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52117889700018 / Siren : 521178897 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 8 521178897
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ARBORA CONSEIL
Adresse :
LA COLONNE
Lieu dit LA COLONNE

49660 SEVREMOINE
Historique de l'établissement :
27/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/06/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/2010
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/09/2020 : Radiation

Annonce N°2129
NOJO : 004901MYG355690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1500.00 EUR
08/09/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2872
NOJO : 000004901408645
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901408645

Jugement de clôture du 2020-09-01
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angers 448 164 475
Dénomination : ARBORA SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angers 520 420 274
Dénomination : FINANCIERE ARBORA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1052
NOJO : 000004901408404
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901408404

Avis de dépôt du 2020-05-04
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angers 448 164 475
Dénomination : ARBORA SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angers 520 420 274
Dénomination : FINANCIERE ARBORA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1636
NOJO : 000004901379155
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901379155

Jugement d'ouverture du 2018-07-25
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Financière Arbora SAS - la Colonne - Torfou - 49660 Sèvremoine aux sociétés ARBORA CONSEIL SARL et ARBORA SERVICES SARL , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angers 448 164 475
Dénomination : ARBORA SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angers 520 420 274
Dénomination : FINANCIERE ARBORA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5757
NOJO : 490130836500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3967
NOJO : 490127746200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6880
NOJO : 490125991100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6584
NOJO : BXC12264008349J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7828
NOJO : BXC11360004164S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7233
NOJO : BXC10308004973U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Colonne
49660 Torfou
06/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°562
NOJO : BXA10090000649U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/03/2010
Date de commencement d'activité : 16/03/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 521 178 897
Dénomination : ARBORA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FRANCHOMME Pascal
Montant du capital : 1500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Bureau d'étude et de conception d'espaces extérieurs, activité de conseil dans le domaine environnemental, la Bio diversité et les énergies renouvelables - brevets y afférents
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Colonne
49660 Torfou
Représentants légaux :
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : FRANCHOMME Pascal
Né le 26/05/1962 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue du Brouillard
44300 Nantes
FRANCE
Dépôts des actes :
02/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°7789 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Colonne
Torfou
49660 Sèvremoine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2010
Activité : Bureau d'étude et de conception d'espaces extérieurs, activité de conseil dans le domaine environnemental, la Bio diversité et les énergies renouvelables - brevets y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 11898
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/09/2014
Personnes morales :
19/07/2016 : ARBORA CONSEIL
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°13005 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°8996 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°12326 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°10027 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°12582 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°10475 déposé le 13/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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