Portail de la ville
de Luriecq

AQUALTER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42127753400168 / Siren : 421277534 / NIC : 00168
N° de TVA : FR 20 421277534
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
AQUALTER
Adresse :
13 Rue HENRI POINCARE
28000 CHARTRES
Marchés publics :
13/06/2022 : Marché

Objet : Gestion et entretien de la station d’épuration
Classification : Exploitation d'une station d'épuration d'eau (65120000)

Numéro unique d’identification : 130021983000152022151133743700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 402 €
Date de notification : 13/06/2022

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

Titulaire :
AQUALTER (42127753400168)
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Liens de succession de l'établissement :
27/04/2018 : Succession
Prédécesseur : AQUALTER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/1998
Dénomination : AQUALTER
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AQUALTER - Chartres (siège)AQUALTER - Saint-CyprienAQUALTER - Saint-JulienAQUALTER - La Seyne-sur-Mer (fermé)AQUALTER - Saint-Grégoire (fermé)ALTEAU - Vendargues (fermé)AQUALTER - LyonAQUALTER - LagnieuAQUALTER - Aubière (fermé)AQUALTER - Saint-RémyAQUALTER - Saint-Just-Saint-Rambert (fermé)AQUALTER - La Seyne-sur-Mer (fermé)AQUALTER - Saint-Grégoire (fermé)ALTEAU - Vendargues (fermé)AQUALTER - Chartres (fermé)AQUALTER - Viriat (fermé)AQUALTER - Belley (fermé)AQUALTER - Aubière (fermé)AQUALTER - Paris (fermé)AQUALTER - Clermont-Ferrand (fermé)AQUALTER - Saint-Just-Saint-Rambert (fermé)AQUALTER - Boulogne-Billancourt (fermé)
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : 280100000929370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : AQUALTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : 280100000715690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : AQUALTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : 028010000070306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : AQUALTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : 028010000069710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : AQUALTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BUTELOT Daniel nom d'usage : BUTELOT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA CADERAS MARTIN SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA CADERAS MARTIN SA devient commissaire aux comptes titulaire
28/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°532
NOJO : 028010000067945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante Dénomination : AQUALTER Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES Montant du capital : 850.000,00 Euros Immatriculation : RCS CHARTRES 421 277 534 Pour la société absorbée Dénomination : AQUA CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES Montant du capital : 393.000,00 Euros Immatriculation : RCS CHARTRES 434 282 869 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.501.417,00 Euros Passif : 1.201.952,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux: il ne sera pas procédé à un rapport d'échange Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net comptable apporté d'un montant de 299.465 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 39.300 actions de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, s'élevant à 241.430 euros, constitue un boni technique de fusion s'élevant à 58.035 euros et qui sera, selon le cas, inscrit en résultat financier de la Société Absorbante ou en prime de fusion de ses capitaux propres. Date du projet commun de fusion : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 23/11/2021 au RCS de CHARTRES.
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : AQUALTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 850000.00 EUR
12/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : 028010000044573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : AQUALTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°451
NOJO : 028010000040037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Liste des sociétés participants à l'opération : La Société Absorbante est la société AQUALTER EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, ayant son siège social 13 rue Henri Poincaré à Chartres (28 000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 421 277 534. La Société Absorbée est la société AQUALTER CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 550 000 euros, ayant son siège social 13 rue Henri Poincaré à Chartres (28 000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 807 120 084. L'opération impliquant des sociétés sous contrôle commun (la Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée), les actifs et passifs composant le patrimoine de la société AQUALTER CONSTRUCTION seront transmis à la société AQUALTER EXPLOITAION à la valeur nette comptable au 31 décembre 2018, soit : ­ montant de l'actif : 9 692 650 euros ; ­ montant du passif : 10 025 583 euros. La société AQUALTER EXPLOITATION étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société AQUALTER CONSTRUCTION, il ne sera pas effectué d'augmentation de capital ni établi de rapport d'échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l'attribution d'actions. Le montant prévu du mali de fusion est de 8 035 933 euros. Le projet de fusion établi le 15 novembre 2019 a été déposé le 19 novembre 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Chartres, au nom de chacune des sociétés participant à la fusion, les Sociétés Absorbante et Absorbée ayant leur siège social dans le ressort du même greffe.
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : Aqualter Exploitation
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 850000.00 EUR
11/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : 028010000020229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : Aqualter Exploitation
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5272
NOJO : 280100000115110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : Aqualter Exploitation
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1451
NOJO : 280115232900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : AQUALTER EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : BXB162440007115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Aqualter Exploitation, Société par actions simplifiée (SAS), rue Blaise Pascal - Bât. A - ZAC du Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES (RCS CHARTRES (2801) 518 633 417)
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : Aqualter Exploitation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 850000 EUR
03/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°422
NOJO : BXA16153000354Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : - AQUALTER EXPLOITATION SAS, au capital de 801 600,00 euros, dont le siège social à 28000 CHARTRES, Rue Blaise Pascal Bât A - ZAC du Parc d'Archevilliers, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro B 518 633 417. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 6 593 961,47 euros Passif : 5 919 781,17 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 100% des parts. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 31/12/2015 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2176 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS ALTEAU, - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2177 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS AQUALTER EXPLOITATION.
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 850000 EUR
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4475
NOJO : 280113743000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4065
NOJO : 280113260500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : 280111519900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4226
NOJO : BXC122920033653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1413
NOJO : BXB12229002169O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CITEE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BUTELOT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA
11/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°373
NOJO : BXA120650010797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/02/2012
Date de commencement d'activité : 18/12/1998
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Chartres 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DARCEL LoïC Commissaire aux comptes titulaire : BUTELOT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA
Montant du capital : 850000 EUR
07/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1175
NOJO : BXB112760019419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Butelot, Daniel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA
Montant du capital : 850000 EUR
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5377
NOJO : BXC11235039712B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°3323
NOJO : BXB110340032536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Millet, Patrice, nomination du Président : Darcel, Loïc
Montant du capital : 850000 EUR

Siège social :
Adresse :
43 rue Boissière
75016 Paris
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7517
NOJO : BXC10215007782H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
43 R BOISSIERE
75016 PARIS
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11011
NOJO : BXC08211004066G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
43 rue Boissière
75016 Paris
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6009
NOJO : BXC08191000875N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 421 277 534
Dénomination : ALTEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
43 rue Boissière
75016 Paris
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/01/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : AQUALTER
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00168
18/07/2016 : dénomination
Dénomination : AQUALTER EXPLOITATION
14/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00119
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Représentants légaux :
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Physique

Nom : BUTELOT Daniel
Né le 01/06/1947 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
76 Rue de Monceau
75008 Paris
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76 Rue de Monceau
75008 Paris
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Physique

Nom : BUTELOT Daniel
Né le 01/06/1947 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
76 Rue de Monceau
75008 Paris
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76 Rue de Monceau
75008 Paris
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
France
24/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CITEE
Siren : 403786254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
8 rue Jacques Lemercier
78000 Versailles
FRANCE
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Physique

Nom : BUTELOT Daniel
Né le 01/06/1947 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
76 rue de Monceau
75008 Paris 08
FRANCE
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76 rue de Monceau
75008 Paris 08
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000380 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social fusion absorption
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000380 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social fusion absorption
22/11/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°005610 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/11/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°005610 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000113 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000113 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001199 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
12/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001199 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001382 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
20/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001382 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
20/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001382 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
20/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001382 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
10/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000503 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000503 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000503 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/11/2019 : Projet
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°004210 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2019 : Projet
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°004210 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2019 : Projet
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°004210 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
04/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°002211 déposé le 16/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°002211 déposé le 16/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°002211 déposé le 16/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001424 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001424 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001424 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001424 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001424 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001424 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001424 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001424 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001424 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°3427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°3427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Aqualter Exploitation
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°3427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°3427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la fusion-absorption
18/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°3427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
18/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers
18/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers
18/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers
18/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers
18/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers
18/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003427 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers
27/05/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°2176 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : entre les sociétés ALTEAU et AQUALTER EXPLOITATION
27/05/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°002176 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°002176 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°002176 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°2648 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°002648 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°002648 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°002648 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : du 43 rue Boissière 75016 Paris
14/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts -
14/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
14/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
14/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
Etablissements :
18/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Siège

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
18/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : Toutes activités d'ingénierie en système d'information, de conseil ou d'assitance en informatique industrielle, technique et scientifique, de traitement de l'information ou conseil en organisation, toutes prestations de services relatives à ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Siège

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
24/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : L'étude et l'exploitation de réseaux de distributions d'eau qu'il s'agisse d'eau potable, d'eau industrielle, d'irrigation ou autres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Siège

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
24/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue Henri Poincaré
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : L'étude, la construction, l'entretien des ouvrages de traitement, de stockage ou de transfert d'eau potable ou d'eaux usées - La prise, la concession et l' exploitation de brevets, licences et marques de fabrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Blaise Pascal - Bâtiment A
ZAC du Parc d'Archevilliers
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1998
Activité : L'étude et l'exploitation de réseaux de distributions d'eau qu'il s'agisse d'eau potable, d'eau industrielle, d'irrigation ou autres
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du 43 rue Boissière 75016 Paris, RCS Paris 2002 B 14139, au 14/02/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B04227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
20 Boulevard Eugène Deruelle
Immeuble le Britannia-Bâtiment A
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2012
Activité : Etudes et gestion commerciale des activités de la société et de la Région Rhône Alpes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
453 Chemin Farlède
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2016
Activité : l'exploitation d'ouvrages d'approvisionnement, de traitement, de transfert et de distribution d'eau potable et d'assainissement pour une clientèle publique et privée, ainsi que les travaux de construction et fournitures d'équipements relatifs à cette activité. La prise, la concession et l'exploitation de brevets, licences et marques de fabrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
15 allée Alan Turing
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1999
Activité : Étude et exploitation de réseaux de distribution d'eau qu'il s'agisse d'eau potable, d'eau industrielle, d'irrigation ou autres
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT EVALUE A - récédent propriétair - CET ENVIRONNEMENT (NON INSCRITE
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B03500
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
Site Multiparc du Salaison
rue de la Marbrerie
34740 Vendargues
FRANCE
Nom commercial : ALTEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : L'étude et l'exploitation de réseaux de distributions d'eau potable, d'eau industrielle, d'irrigation, autres et gestion d'ouvrages d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1999B50227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
19 Boulevard de l'Industrie
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1999
Activité : étude et exploitation de réseaux de distribution d'eau qu'il s'agisse d'eau potable, d'eau industrielle, d'irrigation ou autres
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01559
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
Rue du Pré du Vivier
Espace Performance Alphasis
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2015
Activité : L'étude et l'exploitation de réseaux de distributions d'eau potable, d'eau industrielle, d'irrigation, autres et gestion d'ouvrages d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
rue DE LA GARE
ZA DU PASSURET
01150 Lagnieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1999
Activité : Étude et exploitation de réseaux de distributions d'eau qu'il s'agisse d'eau potable, d'eau industrielle, d'irrigation ou autres
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - CET ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
le Châtelard
01310 Saint-Remy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1999
Activité : Étude et exploitation de réseaux de distribution D eau qu il s agisse D eau potable D eau industrielle D irrigation ou autres
Origine du fonds : Apport
pport partiel D acti - récédent propriétaire exploitan - CET ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/005398
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Aqualter Exploitation, Société par actions simplifiée (SAS), rue Blaise Pascal - Bât. A - ZAC du Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES (RCS CHARTRES (2801) 518 633 417)
18/02/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F20/000900
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée Aqualter Construction 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES, 807 120 084 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 23/12/2019
18/02/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F22/000936
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2022
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiées - AQUA CONSULTING 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES , 434 282 869 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021
24/07/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/005398
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Aqualter Exploitation, Société par actions simplifiée (SAS), rue Blaise Pascal - Bât. A - ZAC du Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES (RCS CHARTRES (2801) 518 633 417)
24/07/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F20/000900
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée Aqualter Construction 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES, 807 120 084 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 23/12/2019
24/07/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/005398
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Aqualter Exploitation, Société par actions simplifiée (SAS), rue Blaise Pascal - Bât. A - ZAC du Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES (RCS CHARTRES (2801) 518 633 417)
24/07/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F20/000900
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée Aqualter Construction 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES, 807 120 084 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 23/12/2019
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5398
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Aqualter Exploitation, Société par actions simplifiée (SAS), rue Blaise Pascal - Bât. A - ZAC du Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES (RCS CHARTRES (2801) 518 633 417)
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/09/1999 : --- SIRET 421.277.534.00051 APE 410Z
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 19 boulevard de l'Industrie 42170 Saint-Just-Saint-Rambert : Observation depuis le 28/09/1999 : --- ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF EVALUE A 5 288 585,69 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : NANTERRE *** Ancien(s) propriétaire(s) : SCET ENVIRONNEMENT - Greffe d'immatriculation : NANTERRE - Réf. immatriculation : 380335380 *** Journal d'annonces légales : AFFICHES PARISIENNES en date du 22/04/1999 *** Précédent Exploitant : SCET
Personnes morales :
18/02/2022 : AQUALTER
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes activités d'ingénierie en système d'information, de conseil ou d'assitance en informatique industrielle, technique et scientifique, de traitement de l'information ou conseil en organisation, toutes prestations de services relatives à ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 850000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
24/07/2017 : Aqualter Exploitation
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude et l'exploitation de réseaux de distributions d'eau qu'il s'agisse d'eau potable, d'eau industrielle, d'irrigation ou autres

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 850000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
24/07/2017 : AQUALTER
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude, la construction, l'entretien des ouvrages de traitement, de stockage ou de transfert d'eau potable ou d'eaux usées - La prise, la concession et l' exploitation de brevets, licences et marques de fabrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 850000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
03/03/2017 : Aqualter Exploitation
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 850000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
13/10/2016 : Aqualter Exploitation
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
27/09/2016 : AQUALTER EXPLOITATION
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
06/09/2016 : Aqualter Exploitation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non
30/08/2016 : Aqualter Exploitation
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2016 : Aqualter Exploitation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2016 : Aqualter Exploitation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2016 : Aqualter Exploitation
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001158 déposé le 18/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003491 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003491 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003491 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°731 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000731 déposé le 03/03/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000731 déposé le 03/03/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°000731 déposé le 03/03/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°4672 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°004672 déposé le 07/10/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°004672 déposé le 07/10/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°004672 déposé le 07/10/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°1827 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001827 déposé le 27/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001827 déposé le 27/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°001827 déposé le 27/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°3879 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003879 déposé le 16/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003879 déposé le 16/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°003879 déposé le 16/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°4350 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°004350 déposé le 18/09/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°004350 déposé le 18/09/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00196
Dépôt : N°004350 déposé le 18/09/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2023/003547 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 2012B00196
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0343 8727 162
AHFonds commercial2 176 9542 075 123101 831
AJAutres immobilisations incorporelles6 850 6116 670 211180 401
ANTerrains18 36318 363
APConstructions90 57172 81017 761
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 181 934594 567587 367
ATAutres immobilisations corporelles18 859 196639 18218 220 014
AVImmobilisations en cours1 952 5691 952 569
AXAvances et acomptes376 781376 781
CUAutres participations855 525855 525
BHAutres immobilisations financières39 76139 761
BJTOTAL (I)32 413 30010 055 76522 357 535
BLMatières premières, approvisionnements293 037116 628176 409
BXClients et comptes rattachés17 929 0612 125 92515 803 136
BZAutres créances8 171 0168 171 016
CDValeurs mobilières de placement3 3883 388
CFDisponibilités4 081 0554 081 055
CHCharges constatées d’avance111 366111 366
CJTOTAL (II)30 588 9232 242 55328 346 370
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 002 22312 298 31850 703 905
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000
DDRéserve légale (1)85 000
DHReport à nouveau1 621 736
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 088 620
DLTOTAL (I)3 645 356
DQProvisions pour charges18 518 606
DRTOTAL (III)18 518 606
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 987 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)644 773
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 006 644
DYDettes fiscales et sociales1 739 687
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés358 126
EAAutres dettes11 336 390
EBProduits constatés d’avance (2)287 634
ECTOTAL (IV)28 539 943
EETOTAL GENERAL (I à V)50 703 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 163 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 563 700
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises75 00075 000
FDProduction vendue biens17 685 34917 685 349
FGProduction vendue services3 163 6993 163 699
FJChiffres d’affaires nets20 924 04820 924 048
FNProduction immobilisée1 141 513
FOSubventions d’exploitation245 404
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 428 294
FQAutres produits68 516
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 807 774
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 803 567
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-478
FWAutres achats et charges externes12 708 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés390 708
FYSalaires et traitements2 015 268
FZCharges sociales905 618
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements706 777
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions157 133
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 988 814
GEAutres charges1 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 677 520
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 130 255
GJProduits financiers de participations114 664
GLAutres intérêts et produits assimilés2 300
GPTotal des produits financiers (V)116 964
GRIntérêts et charges assimilées273 847
GUTotal des charges financières (VI)273 847
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 883
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 973 371
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges53 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)69 802
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 431 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 431 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 361 216
HKImpôts sur les bénéfices (X)523 535
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 994 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 905 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 088 620
HPRenvois : Crédit-bail mobilier544 795
A1Renvois : Transfert de charges77 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 219 221529 9858 749 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 129 768176 7921 306 560
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 348 989706 77710 055 765
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires770 164
5VAutres provisions pour risques et charges17 748 442
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 652 5052 256 0961 389 99518 518 606
6NSur stocks et en cours106 02110 607116 628
6TSur comptes clients1 993 255146 52613 8562 125 925
7BTotal Provisions pour dépréciation2 099 276157 13313 8562 242 553
7CTOTAL GENERAL19 751 7812 413 2301 403 85120 761 159
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 145 9471 350 851
UJ- Exceptionnelles53 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières39 761
VAClients douteux ou litigieux65 807
UXAutres créances clients17 863 253
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
VBT. V. A.1 357 740
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 132 604
VCGroupe et associés5 356 391
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)322 782
VSCharges constatées d’avance111 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 251 20426 211 44339 761
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 563 7001 563 700
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 423 313679 7232 214 885
8AEmprunts et dettes financières divers644 77312 171632 602
8BFournisseurs et comptes rattaché7 006 6447 006 644
8CPersonnel et comptes rattachés351 571351 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux331 476331 476
VWT.V.A.895 209895 209
VQAutres impôts, taxes et assimilés161 431161 431
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés358 126358 126
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 336 39011 336 390
8LProduits constatés d’avance287 634287 634
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 360 26722 984 0762 847 4872 528 704
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 783 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice773 674
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/001158 du 18/02/2022
Numéro de gestion : 2012B00196
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0343 8727 162
AHFonds commercial2 176 9542 075 123101 831
AJAutres immobilisations incorporelles6 850 6116 670 211180 401
ANTerrains18 36318 363
APConstructions90 57172 81017 761
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 181 934594 567587 367
ATAutres immobilisations corporelles18 859 196639 18218 220 014
AVImmobilisations en cours1 952 5691 952 569
AXAvances et acomptes376 781376 781
CUAutres participations855 525855 525
BHAutres immobilisations financières39 76139 761
BJTOTAL (I)32 413 30010 055 76522 357 535
BLMatières premières, approvisionnements293 037116 628176 409
BXClients et comptes rattachés17 929 0612 125 92515 803 136
BZAutres créances8 171 0168 171 016
CDValeurs mobilières de placement3 3883 388
CFDisponibilités4 081 0554 081 055
CHCharges constatées d’avance111 366111 366
CJTOTAL (II)30 588 9232 242 55328 346 370
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 002 22312 298 31850 703 905
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000
DDRéserve légale (1)85 000
DHReport à nouveau1 621 736
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 088 620
DLTOTAL (I)3 645 356
DQProvisions pour charges18 518 606
DRTOTAL (III)18 518 606
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 987 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)644 773
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 006 644
DYDettes fiscales et sociales1 739 687
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés358 126
EAAutres dettes11 336 390
EBProduits constatés d’avance (2)287 634
ECTOTAL (IV)28 539 943
EETOTAL GENERAL (I à V)50 703 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 163 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 563 700
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises75 00075 000
FDProduction vendue biens17 685 34917 685 349
FGProduction vendue services3 163 6993 163 699
FJChiffres d’affaires nets20 924 04820 924 048
FNProduction immobilisée1 141 513
FOSubventions d’exploitation245 404
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 428 294
FQAutres produits68 516
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 807 774
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 803 567
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-478
FWAutres achats et charges externes12 708 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés390 708
FYSalaires et traitements2 015 268
FZCharges sociales905 618
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements706 777
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions157 133
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 988 814
GEAutres charges1 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 677 520
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 130 255
GJProduits financiers de participations114 664
GLAutres intérêts et produits assimilés2 300
GPTotal des produits financiers (V)116 964
GRIntérêts et charges assimilées273 847
GUTotal des charges financières (VI)273 847
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 883
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 973 371
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges53 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)69 802
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 431 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 431 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 361 216
HKImpôts sur les bénéfices (X)523 535
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 994 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 905 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 088 620
HPRenvois : Crédit-bail mobilier544 795
A1Renvois : Transfert de charges77 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 219 221529 9858 749 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 129 768176 7921 306 560
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 348 989706 77710 055 765
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires770 164
5VAutres provisions pour risques et charges17 748 442
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 652 5052 256 0961 389 99518 518 606
6NSur stocks et en cours106 02110 607116 628
6TSur comptes clients1 993 255146 52613 8562 125 925
7BTotal Provisions pour dépréciation2 099 276157 13313 8562 242 553
7CTOTAL GENERAL19 751 7812 413 2301 403 85120 761 159
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 145 9471 350 851
UJ- Exceptionnelles53 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières39 761
VAClients douteux ou litigieux65 807
UXAutres créances clients17 863 253
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
VBT. V. A.1 357 740
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 132 604
VCGroupe et associés5 356 391
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)322 782
VSCharges constatées d’avance111 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 251 20426 211 44339 761
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 563 7001 563 700
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 423 313679 7232 214 885
8AEmprunts et dettes financières divers644 77312 171632 602
8BFournisseurs et comptes rattaché7 006 6447 006 644
8CPersonnel et comptes rattachés351 571351 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux331 476331 476
VWT.V.A.895 209895 209
VQAutres impôts, taxes et assimilés161 431161 431
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés358 126358 126
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 336 39011 336 390
8LProduits constatés d’avance287 634287 634
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 360 26722 984 0762 847 4872 528 704
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 783 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice773 674
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/003491 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00196
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0343 8727 162
AHFonds commercial2 176 9542 075 123101 831
AJAutres immobilisations incorporelles6 850 6116 670 211180 401
ANTerrains18 36318 363
APConstructions90 57172 81017 761
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 181 934594 567587 367
ATAutres immobilisations corporelles18 859 196639 18218 220 014
AVImmobilisations en cours1 952 5691 952 569
AXAvances et acomptes376 781376 781
CUAutres participations855 525855 525
BHAutres immobilisations financières39 76139 761
BJTOTAL (I)32 413 30010 055 76522 357 535
BLMatières premières, approvisionnements293 037116 628176 409
BXClients et comptes rattachés17 929 0612 125 92515 803 136
BZAutres créances8 171 0168 171 016
CDValeurs mobilières de placement3 3883 388
CFDisponibilités4 081 0554 081 055
CHCharges constatées d’avance111 366111 366
CJTOTAL (II)30 588 9232 242 55328 346 370
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 002 22312 298 31850 703 905
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000
DDRéserve légale (1)85 000
DHReport à nouveau1 621 736
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 088 620
DLTOTAL (I)3 645 356
DQProvisions pour charges18 518 606
DRTOTAL (III)18 518 606
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 987 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)644 773
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 006 644
DYDettes fiscales et sociales1 739 687
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés358 126
EAAutres dettes11 336 390
EBProduits constatés d’avance (2)287 634
ECTOTAL (IV)28 539 943
EETOTAL GENERAL (I à V)50 703 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 163 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 563 700
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises75 00075 000
FDProduction vendue biens17 685 34917 685 349
FGProduction vendue services3 163 6993 163 699
FJChiffres d’affaires nets20 924 04820 924 048
FNProduction immobilisée1 141 513
FOSubventions d’exploitation245 404
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 428 294
FQAutres produits68 516
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 807 774
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 803 567
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-478
FWAutres achats et charges externes12 708 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés390 708
FYSalaires et traitements2 015 268
FZCharges sociales905 618
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements706 777
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions157 133
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 988 814
GEAutres charges1 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 677 520
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 130 255
GJProduits financiers de participations114 664
GLAutres intérêts et produits assimilés2 300
GPTotal des produits financiers (V)116 964
GRIntérêts et charges assimilées273 847
GUTotal des charges financières (VI)273 847
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 883
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 973 371
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges53 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)69 802
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 431 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 431 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 361 216
HKImpôts sur les bénéfices (X)523 535
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 994 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 905 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 088 620
HPRenvois : Crédit-bail mobilier544 795
A1Renvois : Transfert de charges77 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 219 221529 9858 749 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 129 768176 7921 306 560
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 348 989706 77710 055 765
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires770 164
5VAutres provisions pour risques et charges17 748 442
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 652 5052 256 0961 389 99518 518 606
6NSur stocks et en cours106 02110 607116 628
6TSur comptes clients1 993 255146 52613 8562 125 925
7BTotal Provisions pour dépréciation2 099 276157 13313 8562 242 553
7CTOTAL GENERAL19 751 7812 413 2301 403 85120 761 159
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 145 9471 350 851
UJ- Exceptionnelles53 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières39 761
VAClients douteux ou litigieux65 807
UXAutres créances clients17 863 253
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
VBT. V. A.1 357 740
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 132 604
VCGroupe et associés5 356 391
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)322 782
VSCharges constatées d’avance111 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 251 20426 211 44339 761
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 563 7001 563 700
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 423 313679 7232 214 885
8AEmprunts et dettes financières divers644 77312 171632 602
8BFournisseurs et comptes rattaché7 006 6447 006 644
8CPersonnel et comptes rattachés351 571351 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux331 476331 476
VWT.V.A.895 209895 209
VQAutres impôts, taxes et assimilés161 431161 431
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés358 126358 126
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 336 39011 336 390
8LProduits constatés d’avance287 634287 634
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 360 26722 984 0762 847 4872 528 704
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 783 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice773 674
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 731 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 2012B00196
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0343 8727 162
AHFonds commercial2 176 9542 075 123101 831
AJAutres immobilisations incorporelles6 850 6116 670 211180 401
ANTerrains18 36318 363
APConstructions90 57172 81017 761
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 181 934594 567587 367
ATAutres immobilisations corporelles18 859 196639 18218 220 014
AVImmobilisations en cours1 952 5691 952 569
AXAvances et acomptes376 781376 781
CUAutres participations855 525855 525
BHAutres immobilisations financières39 76139 761
BJTOTAL (I)32 413 30010 055 76522 357 535
BLMatières premières, approvisionnements293 037116 628176 409
BXClients et comptes rattachés17 929 0612 125 92515 803 136
BZAutres créances8 171 0168 171 016
CDValeurs mobilières de placement3 3883 388
CFDisponibilités4 081 0554 081 055
CHCharges constatées d’avance111 366111 366
CJTOTAL (II)30 588 9232 242 55328 346 370
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 002 22312 298 31850 703 905
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000
DDRéserve légale (1)85 000
DHReport à nouveau1 621 736
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 088 620
DLTOTAL (I)3 645 356
DQProvisions pour charges18 518 606
DRTOTAL (III)18 518 606
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 987 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)644 773
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 006 644
DYDettes fiscales et sociales1 739 687
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés358 126
EAAutres dettes11 336 390
EBProduits constatés d’avance (2)287 634
ECTOTAL (IV)28 539 943
EETOTAL GENERAL (I à V)50 703 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 163 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 563 700
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises75 00075 000
FDProduction vendue biens17 685 34917 685 349
FGProduction vendue services3 163 6993 163 699
FJChiffres d’affaires nets20 924 04820 924 048
FNProduction immobilisée1 141 513
FOSubventions d’exploitation245 404
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 428 294
FQAutres produits68 516
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 807 774
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 803 567
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-478
FWAutres achats et charges externes12 708 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés390 708
FYSalaires et traitements2 015 268
FZCharges sociales905 618
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements706 777
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions157 133
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 988 814
GEAutres charges1 793
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 677 520
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 130 255
GJProduits financiers de participations114 664
GLAutres intérêts et produits assimilés2 300
GPTotal des produits financiers (V)116 964
GRIntérêts et charges assimilées273 847
GUTotal des charges financières (VI)273 847
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-156 883
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 973 371
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges53 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)69 802
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 431 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 431 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 361 216
HKImpôts sur les bénéfices (X)523 535
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 994 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 905 920
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 088 620
HPRenvois : Crédit-bail mobilier544 795
A1Renvois : Transfert de charges77 443
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 219 221529 9858 749 206
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 129 768176 7921 306 560
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 348 989706 77710 055 765
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires770 164
5VAutres provisions pour risques et charges17 748 442
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 652 5052 256 0961 389 99518 518 606
6NSur stocks et en cours106 02110 607116 628
6TSur comptes clients1 993 255146 52613 8562 125 925
7BTotal Provisions pour dépréciation2 099 276157 13313 8562 242 553
7CTOTAL GENERAL19 751 7812 413 2301 403 85120 761 159
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 145 9471 350 851
UJ- Exceptionnelles53 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières39 761
VAClients douteux ou litigieux65 807
UXAutres créances clients17 863 253
UYPersonnel et comptes rattachés1 500
VBT. V. A.1 357 740
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 132 604
VCGroupe et associés5 356 391
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)322 782
VSCharges constatées d’avance111 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 251 20426 211 44339 761
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 563 7001 563 700
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 423 313679 7232 214 885
8AEmprunts et dettes financières divers644 77312 171632 602
8BFournisseurs et comptes rattaché7 006 6447 006 644
8CPersonnel et comptes rattachés351 571351 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux331 476331 476
VWT.V.A.895 209895 209
VQAutres impôts, taxes et assimilés161 431161 431
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés358 126358 126
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 336 39011 336 390
8LProduits constatés d’avance287 634287 634
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 360 26722 984 0762 847 4872 528 704
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 783 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice773 674
Entreprises similaires :
Captage, traitement & distribution d'eau
AQUALTER - CHARTRESCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE - CHARTRESCHARTRES METROPOLE EAU - CHARTRESCHARTRES METROPOLE EAU - CHARTRESAFFINAQUA HABITAT - MAINVILLIERSSUEZ EAU FRANCE - LA LOUPESUEZ EAU FRANCE - NOGENT-LE-ROTROUSUEZ EAU FRANCE - VERNOUILLETAQUALTER - CHARTRESCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE - CHARTRESCA AGGLO DU PAYS DE DREUX - DREUXCOMMUNE DE GOMMERVILLE - GOMMERVILLECC ENTRE BEAUCE ET PERCHE - ILLIERS-COMBRAYSYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE - LA LOUPECOMMUNE DE EOLE-EN-BEAUCE - EOLE-EN-BEAUCE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici