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de Jougne

AQUA-WATTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75216251100022 / Siren : 752162511 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 19 752162511
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AQUA-WATTS
Adresse :
LA GOUVERNELLE
88700 RAMBERVILLERS
Liens de succession de l'établissement :
06/09/2012 : Succession
Prédécesseur : C.G.R. ENERGIE
Continuité économique
31/12/2013 : Succession
Prédécesseur : AQUA-WATTS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2012
Dénomination : AQUA-WATTS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : AQUA-WATTS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2909
NOJO : 8801MYG18783300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10806
NOJO : 8801MYG17954900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4878
NOJO : 8801MYG15845200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1705
NOJO : 880115114900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3883
NOJO : 880113740100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 880112440700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6410
NOJO : 880110989900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5980
NOJO : 880110005600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12056
NOJO : 880189949000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8263
NOJO : 880182529000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8426
NOJO : 880178372000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1213
NOJO : BXB14086000151N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1063
NOJO : BXA12284001076N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/09/2012
Publication légale : Le Paysan Vosgien, le 28/09/2012
Oppositions : Scp Louis-Dasse - Peiffer - Ollier, Notaires Associés -28, faubourg d'Alsace - BP 70102 - 88204 Remiremont Cedex

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Épinal 409 430 287
Dénomination : C G R ENERGIE
05/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°788
NOJO : BXA12180002443R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/06/2012
Date de commencement d'activité : 01/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 162 511
Dénomination : AQUA-WATTS
Nom commercial : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BEDEL Frédéric, Pierre, Maurice
Montant du capital : 1500 EUR
Historique de l'unité légale :
13/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Type : Personne Physique

Nom : BEDEL Frédéric, Pierre, Maurice
Né le 15/06/1976 à Gérardmer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 place DU 8 MAI 1945
88400 Gérardmer
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°926 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°926 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°926 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
01/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°1970 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°1970 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Gouvernelle
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2012
Activité : Production d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - G R ENERGI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/12/2016 : AQUA-WATTS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AQUA-WATTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°6546 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°810 déposé le 08/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°1603 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°3903 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00410
Dépôt : N°1412 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1176 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2012B00410
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4607 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00410
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1160 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 2012B00410
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 918 du 05/03/2020
Numéro de gestion : 2012B00410
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 938 du 06/03/2019
Numéro de gestion : 2012B00410
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 864 du 07/03/2018
Numéro de gestion : 2012B00410
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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