Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Caractère employeur : Oui

Etat administratif : Ouvert
Dénomination usuelle : APSYS
Caractère employeur : Non

Prédécesseur : APSYS
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4384806
Date de dépôt : 29/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; activité de commercialisation en centre commercial des produits précités ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction).
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : TMark Conseils, M. François DESCHAMPS
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 717740
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4384806
Date de dépôt : 29/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; activité de commercialisation en centre commercial des produits précités ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction).
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : TMark Conseils, M. François DESCHAMPS
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4384817
Date de dépôt : 29/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; activité de commercialisation en centre commercial des produits précités ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction).
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : TMark Conseils, M. François DESCHAMPS
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4383240
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; activité de commercialisation en centre commercial des produits précités ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction).
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : TMark Conseils, M. François DESCHAMPS
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

N° national/d'enregistrement : 4383250
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; activité de commercialisation en centre commercial des produits précités ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction).
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : TMark Conseils, M. François DESCHAMPS
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

N° national/d'enregistrement : 4383240
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; activité de commercialisation en centre commercial des produits précités ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction).
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
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28-32 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
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Mandataire 1 : TMark Conseils, M. François DESCHAMPS
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 Paris
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4383250
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; activité de commercialisation en centre commercial des produits précités ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction).
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : TMark Conseils, M. François DESCHAMPS
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4306221
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction).
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
105 rue Anatole France
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : TMark Conseils, M. DESCHAMPS François
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4306221
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, constitution de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; information en matières de réparation ; location de machines à nettoyer ; travaux de peinture ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; construction, information en matière de construction ; travaux de peinture et pose de papiers peints ; peinture ou réparation d'enseignes ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage et réparation de chaudières ; entretien de piscines ; services d'isolation (construction).
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
105 rue Anatole France
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : TMark Conseils, M. DESCHAMPS François
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4296119
Date de dépôt : 01/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boites et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, consultation de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de billetterie (divertissement) ; services de camps de vacances (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduites d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; planification de réceptions (divertissement) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
105 rue ANATOLE FRANCE
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4296119
Date de dépôt : 01/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques et papier pour l'emballage, caractères d'imprimerie ; clichés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, tuyaux d'arrosage ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boites et caisses, bouchons non métalliques, cintres et patères (crochets) pour vêtements (non métalliques), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), échelles (non métalliques), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieur à lamelles, armoires, buffets, commodes, bureaux (meubles), canapés, chaises (sièges), chaises longues, lits, bois de lits ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, casseroles, casseroles à pression ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de lit, linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), couvertures de lit et de table ; vêtements, chaussures, chapellerie, collants ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, souscription d'assurance, assurances contre les accidents ; consultation et informations pour les tiers en matière d'assurance ; affaires financières, services de financement et de prêt, estimations financières, évaluation de biens immobiliers ; services de cartes de crédit, consultation de fonds, placement de fonds, analyse financière ; agences de crédit, crédit, crédit-bail ; affaires bancaires, affacturages, opérations de change, émission de chèque de voyage, émission de cartes de crédit, émission de bons de valeurs ; affaires monétaires, agences de recouvrement de créances, bail (crédit), constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gestion immobilière de centre commerciaux ; estimation mobilière, estimation d'objets d'arts, estimation de bijoux ; investissement de capitaux, constitution de capitaux, cote en bourse, courtage en assurance ; fourniture de garanties ; épargne ; agences de logement (propriété immobilières) ; location d'appartement, location de bureaux ; établissement de baux ; cautions (garanties), prêt sur gage ; services de financement et de prêt ; estimation financières des coûts de réparation ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de billetterie (divertissement) ; services de camps de vacances (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduites d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; planification de réceptions (divertissement) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
105 rue ANATOLE FRANCE
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4245559
Date de dépôt : 02/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d`affaires ; consultation professionnelle d`affaires ; administration commerciale de licence d`exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d`opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d`expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l`exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d`enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l`accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l`enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d`enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l`information et les ordinateurs ; extincteurs ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; cuir et imitations du cuir, peaux d`animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos, meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d`autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l`exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de billetterie (divertissement) ; services de camps de vacances (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduites d`ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; planification de réceptions (divertissement) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; services hôteliers ; services de traiteurs ; snack-bars à savoir restaurants à service rapide et permanent ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie.
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
105 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, M. François DESCHAMPS
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4245559
Date de dépôt : 02/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de billetterie (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (éducation) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduites d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; planification de réceptions (divertissement) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; services de traiteurs ; snack-bars à savoir restaurants à service rapide et permanent ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie.
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
105 rue Anatole France
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 3886540
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 12/07.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865699
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : FINANCIERE APSYS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 27/01/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-04
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 12/07.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819088
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3886540
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 12/07.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
  

Déposant 1 : SARL Parc Soyaux, Sarl
Adresse :
105 rue Anatole France
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : SARL Parc Soyaux
Adresse :
105 rue Anatole France
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865699
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : FINANCIERE APSYS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 27/01/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-04
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 12/07.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3892182
Date de dépôt : 17/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
  

Déposant 1 : FINANCIERE APSYS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865699
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : FINANCIERE APSYS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819087
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3892182
Date de dépôt : 17/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
  

Déposant 1 : SARL Parc Soyaux, SARL
Adresse :
105 rue anatole france
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : SARL Parc Soyaux
Adresse :
105 rue anatole france
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865699
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : FINANCIERE APSYS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649
Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3527151
Date de dépôt : 27/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; estimation en affaires commerciales ; agences d'information commerciales ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans le domaine de l'immobilier, de la construction et de la réparation d'édifices et de l'entreposage des marchandises, de la santé, de l'hygiène, de l'alimentation, de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, des loisirs, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la décoration intérieure et extérieure, de l'aménagement et de l'équipement de la maison, de produits de beauté et de soin, de produits d'entretien, de produits pour l'automobile, d'articles de sport, de jeux et jouets, d'articles et d'ustensiles pour la cuisine et le ménage, d'articles de maroquinerie, d'articles de papeterie, d'appareils électroménagers, d'appareils de bureau, d'ordinateurs, d'appareils électriques, d'appareils audio, de télévision, de mobilier, d'appareils de télécommunication, de produits textiles, d'articles de mercerie, de véhicules, de produits de l'imprimerie, de carburants.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; établissement de baux ; affermage de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; services d'isolation (constructions).
  

Déposant 1 : FONCIERE EURAPSYS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 499677649

Mandataire 1 : TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-09

Annonce N°3934
NOJO : 75012023S075876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4384
NOJO : 75012022S086142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4385
NOJO : 75012022S086147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5828
NOJO : 75012021S071805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5829
NOJO : 75012021S071819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3476
NOJO : 75012020S050023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3477
NOJO : 75012020S050027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6300
NOJO : 75012019S078438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6301
NOJO : 75012019S078447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8287
NOJO : 75012018S074438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14587
NOJO : 75012018S072792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10722
NOJO : 119201398710107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10723
NOJO : 119201398710309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2514
NOJO : 920119201381421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010 ; Membre du conseil de surveillance : BANSAY Fabrice modification le 29 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BANSAY Morgane en fonction le 04 Décembre 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BANSAY Sacha modification le 29 Décembre 2015 ; Directeur général : BANSAY Pascal en fonction le 07 Novembre 2016

Annonce N°5887
NOJO : 119201372703813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7898
NOJO : 119201370707944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1355
NOJO : BXB161510017183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105694.97 EUR

Annonce N°2241
NOJO : BXB153650023378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Fabrice modification le 29 Décembre 2015 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Morgane en fonction le 04 Décembre 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BANSAY Sacha modification le 29 Décembre 2015

Annonce N°7586
NOJO : 119201347295991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7587
NOJO : 119201347295992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°518
NOJO : BXB14339000345X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 27/07/2007
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010 Président du conseil de surveillance : BANSAY Fabrice en fonction le 04 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Morgane en fonction le 04 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Sacha en fonction le 04 Décembre 2014

Annonce N°885
NOJO : BXA14304002449L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION APSYS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 29120000 EUR Siège social 105 RUE Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 404137242 RCS NANTERRE, est société absorbée. FINANCIERE APSYS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 105680436 EUR Siège social 105 RUE Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 499677649 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 66 658 099 euros Passif : 37 038 211 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu du boni de fusion : 6 286 639 euros Date du projet : 29/10/2014 Date du dépôt : 29/10/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105680436.00 EUR

Annonce N°13908
NOJO : 119201324231113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13909
NOJO : 119201324231114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2010
NOJO : BXB13331001914I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105680436.00 EUR

Annonce N°2578
NOJO : BXB13268001937Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 104854448.00 EUR

Annonce N°10264
NOJO : BXC13177007824E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10265
NOJO : BXC13177007849U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10997
NOJO : BXC122140139433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10998
NOJO : BXC122140139445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10818
NOJO : BXC112650088654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
105 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

Annonce N°10819
NOJO : BXC112650088666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
105 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

Annonce N°9833
NOJO : BXC10223032688B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
105 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

Annonce N°9834
NOJO : BXC10223032689D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
105 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

Annonce N°2264
NOJO : BXB10153001274F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HAOUZI Laurent en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BRAHMI Charles en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010

Annonce N°1852
NOJO : BXA10008001418Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BANSAY Maurice Commissaire aux comptes suppléant : HAOUZI Laurent Commissaire aux comptes titulaire : BRAHMI Charles Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN
Montant du capital : 105888672.00 EUR

Adresse :
105 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

Annonce N°7306
NOJO : BXC09357011313L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 R DE LA VICTOIRE
75009 PARIS

Annonce N°7307
NOJO : BXC09357011314N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 R DE LA VICTOIRE
75009 PARIS

Annonce N°9064
NOJO : BXC08096010736D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

Annonce N°1209
NOJO : BXB08366001986N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105100424 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

Annonce N°1808
NOJO : BXB08233001070N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 103992200 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

Annonce N°1876
NOJO : BXB08143001846P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 499 677 649
Dénomination : FINANCIERE APSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Azan, Serge, Commissaire aux comptes suppléant partant : SERGE AZAN & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Brahmi, Charles
Montant du capital : 103992200 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

Caractère employeur : Non

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)
Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Code NIC : 00034

Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Code NIC : 00026

Dénomination : FINANCIERE APSYS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Personne Physique

Nom : BANSAY Maurice
Né le 19/07/1955 à MILIANA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue ANATOLE DE LA FORGE
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Personne Physique

Nom : BANSAY Sacha
Né le 15/10/1986 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
105 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Personne Physique

Nom : BANSAY Sacha
Né le 15/10/1986 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
105 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Personne Physique

Nom : BANSAY Fabrice
Né le 08/01/1979 à Trappes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
105 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Personne Physique

Nom : BANSAY Morgane
Né le 07/12/1990 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
105 Rue ANATOLE FRANCE
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Personne Physique

Nom : AZAN Serge
Né le 30/09/1954 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue DAUBIGNY
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Personne Morale

Nom : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Siren : 722012051
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue CLEMENT MAROT
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Personne Morale

Nom : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN
Siren : 402347231
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
221 Boulevard DAVOUT
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Personne Physique

Nom : SAVOURNIN Rémi
Né le 10/11/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue Clément Marot
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Personne Physique

Nom : Bansay Sacha
Né le 86//1/15/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Personne Physique

Nom : Bansay Fabrice
Né le 79//1/08/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Personne Physique

Nom : Savournin Rémi
Né le 63//1/10/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue Clément Marot
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Personne Morale

Nom : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN
Siren : 402347231
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
221 boulevard Davout
75002 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Personne Physique

Nom : Bansay Sacha
Né le 86//1/15/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Personne Physique

Nom : Bansay Fabrice
Né le 79//1/08/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Personne Physique

Nom : Savournin Rémi
Né le 63//1/10/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue Clément Marot
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Personne Morale

Nom : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN
Siren : 402347231
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
221 boulevard Davout
75002 Paris
France

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°37610 déposé le 07/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°17431 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°17431 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°17431 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°42663 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°35180 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°35180 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°41450 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°41450 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°41450 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°38240 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°38240 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : plus les nouveaux statuts en annexe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°38888 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°38888 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°34583 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : avec la société APSYS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°35643 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°35643 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°36498 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°36498 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°31906 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°29272 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°29272 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°17617 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°38303 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°38303 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°14947 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°205 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°205 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°205 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°205 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°205 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°205 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2017R059774 déposé le 17//2/16/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2017R059774 déposé le 17//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2018E054569 déposé le 18//2/14/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2018R030479 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2018R030479 déposé le 18//2/26/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2020R008869 déposé le 20//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2020R008869 déposé le 20//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Siège

Adresse :
105 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Type : Etablissement principal

Adresse :
105 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Nom commercial : APSYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2007
Activité : Directement ou indirectement , tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la cession, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion et la cession de tous biens et/ ou droits immobiliers, y compris dans le cadre d'opérations de promotion immobiliere. La réalisation de toutes études ou prestations de services pour son propre compte ainsi que pour ses filiales et des tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Siège

Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
Activité : Pour son compte ou pour le compte de tiers : L'acquisition, la cession, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion et la cession de tous biens et/ou droits immobiliers, y compris dans le cadre d'opérations de promotion immobilière, La réalisation d'opérations de transactions commerciales sur biens immobiliers et/ou fonds de commerce, la gestion immobilière, La gestion de ses participations et/ou Intérêts.
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28-32 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
Nom commercial : APSYS
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 07//2/27/0
Activité : Pour son compte ou pour le compte de tiers : L'acquisition, la cession, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion et la cession de tous biens et/ou droits immobiliers, y compris dans le cadre d'opérations de promotion immobilière, La réalisation d'opérations de transactions commerciales sur biens immobiliers et/ou fonds de commerce, la gestion immobilière, La gestion de ses participations et/ou Intérêts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40681
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 56711
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société APSYS 404 137 242 RCS Nanterre - à compter du 15/12/2014

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Directement ou indirectement , tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la cession, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion et la cession de tous biens et/ ou droits immobiliers, y compris dans le cadre d'opérations de promotion immobiliere. La réalisation de toutes études ou prestations de services pour son propre compte ainsi que pour ses filiales et des tiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 105694977.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2020S050027 déposé le 20//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2019S078447 déposé le 19//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B14383
Dépôt : N°2018S074438 déposé le 18//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°15796 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°9503 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°9388 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°7897 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°17466 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°25862 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B00018
Dépôt : N°23652 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86142 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2017B14383
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	497 889	497 889
AH	Fonds commercial	26 467 282		26 467 282	26 467 282
AT	Autres immobilisations corporelles	1 299 624	913 768	385 856	282 162
AX	Avances et acomptes				33 500
CU	Autres participations	115 247 733		115 247 733	115 247 733
BD	Autres titres immobilisés	20 000		20 000	20 000
BF	Prêts	16 002 068		16 002 068	16 002 068
BH	Autres immobilisations financières	120 658		120 658	121 761
BJ	TOTAL (I)	159 655 253	1 411 657	158 243 596	158 174 506
BX	Clients et comptes rattachés	10 814 028	552 599	10 261 429	14 766 633
BZ	Autres créances	105 850 355	926 073	104 924 282	85 328 557
CD	Valeurs mobilières de placement	265 006		265 006	265 006
CF	Disponibilités	26 591 812		26 591 812	47 188 250
CH	Charges constatées d’avance	219 542		219 542	252 290
CJ	TOTAL (II)	143 740 743	1 478 672	142 262 072	147 800 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 395 997	2 890 329	300 505 668	305 975 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	105 694 977	105 680 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 523 235	10 523 235
DD	Réserve légale (1)	3 520 588	3 120 499
DG	Autres réserves	265 626	265 626
DH	Report à nouveau	66 589 997	59 023 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 637 361	8 292 611
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	186 906 258
DP	Provisions pour risques	6 112 000	5 186 478
DR	TOTAL (III)	6 112 000	5 186 478
DS	Emprunts obligataires convertibles	19 647 994	19 647 994
DT	Autres emprunts obligataires	50 033 304	30 342 310
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 000 000	18 389 142
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 428 033	10 488 504
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 687 097	20 541 101
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594 926	5 039 641
EA	Autres dettes	5 351 567	7 702 533
EB	Produits constatés d’avance (2)	418 962	1 731 281
EC	TOTAL (IV)	106 161 884	113 882 507
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 505 668	305 975 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 097 830	37 911 186
EI	Dont emprunts participatifs	8 428 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			49 992 840	79 405 565
FJ	Chiffres d’affaires nets			49 992 840	79 405 565
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 867 666	2 879 709
FQ	Autres produits			39	2 487
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 864 945	82 287 760
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			57 358 036	66 884 852
FW	Autres achats et charges externes			5 724 465	5 505 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			557 211	503 428
FY	Salaires et traitements			6 923 691	5 716 891
FZ	Charges sociales			2 915 679	2 488 860
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 422	92 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 972 000	110 000
GE	Autres charges			63 778	50 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 636 280	81 352 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 228 665	935 292
GJ	Produits financiers de participations			3 777 933	3 252 792
GN	Différences positives de change			26	9
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 884
GP	Total des produits financiers (V)			3 792 843	3 252 801
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			926 073	1
GR	Intérêts et charges assimilées			2 569 118	724 112
GS	Différences négatives de change			679	157
GU	Total des charges financières (VI)			3 495 870	724 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296 973	2 528 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 525 638	3 463 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 209	13 931
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480 979
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		5 181 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	492 188	5 195 881
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 110	15 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	552 599	547 814
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	558 709	563 495
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-66 521	4 632 386
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 243	-196 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	85 149 977	90 736 442
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 512 616	82 443 831
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 637 361	8 292 611
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	497 889			497 889
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	792 346	121 422		913 768
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 290 235	121 422		1 411 657
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				262 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 850 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 186 478	5 972 000		6 112 000
7C	TOTAL GENERAL	5 186 478	5 972 000		6 112 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 972 000	5 046 478
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	16 002 068
VS	Charges constatées d’avance	219 542
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	133 006 651	21 501 516	111 505 135
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	19 647 994		19 647 994
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	50 033 304	313 304	49 720 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 000 000	4 000 000	4 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 428 033		8 428 033
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 687 097	8 687 097
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 351 567	83 541	5 268 026
8L	Produits constatés d’avance	418 962	418 062
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	106 161 884	19 097 830	87 064 053
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	19 580 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 250 000

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86147 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2017B14383
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	497 889	497 889
AH	Fonds commercial	26 467 282		26 467 282	26 467 282
AT	Autres immobilisations corporelles	1 299 624	913 768	385 856	282 162
AX	Avances et acomptes				33 500
CU	Autres participations	115 247 733		115 247 733	115 247 733
BD	Autres titres immobilisés	20 000		20 000	20 000
BF	Prêts	16 002 068		16 002 068	16 002 068
BH	Autres immobilisations financières	120 658		120 658	121 761
BJ	TOTAL (I)	159 655 253	1 411 657	158 243 596	158 174 506
BX	Clients et comptes rattachés	10 814 028	552 599	10 261 429	14 766 633
BZ	Autres créances	105 850 355	926 073	104 924 282	85 328 557
CD	Valeurs mobilières de placement	265 006		265 006	265 006
CF	Disponibilités	26 591 812		26 591 812	47 188 250
CH	Charges constatées d’avance	219 542		219 542	252 290
CJ	TOTAL (II)	143 740 743	1 478 672	142 262 072	147 800 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 395 997	2 890 329	300 505 668	305 975 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	105 694 977	105 680 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 523 235	10 523 235
DD	Réserve légale (1)	3 520 588	3 120 499
DG	Autres réserves	265 626	265 626
DH	Report à nouveau	66 589 997	59 023 851
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	186 906 258
DP	Provisions pour risques	6 112 000	5 186 478
DR	TOTAL (IV)	6 112 000	5 186 478
DS	Emprunts obligataires convertibles	19 647 994	19 647 994
DT	Autres emprunts obligataires	50 033 304	30 342 310
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 000 000	18 389 142
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 428 033	10 488 504
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 687 097	20 541 101
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594 926	5 039 641
EA	Autres dettes	5 351 567	7 702 533
EB	Produits constatés d’avance (2)	418 962	1 731 281
EC	TOTAL (IV)	106 161 884	113 882 507
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 505 668	305 975 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 097 830	37 911 186
EI	Dont emprunts participatifs	8 428 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			49 992 840	79 405 565
FJ	Chiffres d’affaires nets			49 992 840	79 405 565
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 867 666	2 879 709
FQ	Autres produits			39	2 487
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 864 945	82 287 760
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			57 358 036	66 884 852
FW	Autres achats et charges externes			5 724 465	5 505 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			557 211	503 428
FY	Salaires et traitements			6 923 691	5 716 891
FZ	Charges sociales			2 915 679	2 488 860
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 422	92 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 972 000	110 000
GE	Autres charges			63 778	50 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 636 280	81 352 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 228 665	935 292
GJ	Produits financiers de participations			3 777 933	3 252 792
GN	Différences positives de change			26	9
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 884
GP	Total des produits financiers (V)			3 792 843	3 252 801
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			926 073	1
GR	Intérêts et charges assimilées			2 569 118	724 112
GS	Différences négatives de change			679	157
GU	Total des charges financières (VI)			3 495 870	724 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296 973	2 528 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 525 638	3 463 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 209	13 931
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480 979
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		5 181 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	492 188	5 195 881
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 110	15 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	552 599	547 814
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	558 709	563 495
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-66 521	4 632 386
HK	Impôts sur les bénéfices	-178 243	-196 400
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71819 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2017B14383
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	497 889	497 889
AH	Fonds commercial	26 467 282		26 467 282	26 467 282
AT	Autres immobilisations corporelles	1 299 624	913 768	385 856	282 162
AX	Avances et acomptes				33 500
CU	Autres participations	115 247 733		115 247 733	115 247 733
BD	Autres titres immobilisés	20 000		20 000	20 000
BF	Prêts	16 002 068		16 002 068	16 002 068
BH	Autres immobilisations financières	120 658		120 658	121 761
BJ	TOTAL (I)	159 655 253	1 411 657	158 243 596	158 174 506
BX	Clients et comptes rattachés	10 814 028	552 599	10 261 429	14 766 633
BZ	Autres créances	105 850 355	926 073	104 924 282	85 328 557
CD	Valeurs mobilières de placement	265 006		265 006	265 006
CF	Disponibilités	26 591 812		26 591 812	47 188 250
CH	Charges constatées d’avance	219 542		219 542	252 290
CJ	TOTAL (II)	143 740 743	1 478 672	142 262 072	147 800 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 395 997	2 890 329	300 505 668	305 975 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	105 694 977	105 680 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 523 235	10 523 235
DD	Réserve légale (1)	3 520 588	3 120 499
DG	Autres réserves	265 626	265 626
DH	Report à nouveau	66 589 997	59 023 851
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	186 906 258
DP	Provisions pour risques	6 112 000	5 186 478
DR	TOTAL (IV)	6 112 000	5 186 478
DS	Emprunts obligataires convertibles	19 647 994	19 647 994
DT	Autres emprunts obligataires	50 033 304	30 342 310
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 000 000	18 389 142
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 428 033	10 488 504
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 687 097	20 541 101
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594 926	5 039 641
EA	Autres dettes	5 351 567	7 702 533
EB	Produits constatés d’avance (2)	418 962	1 731 281
EC	TOTAL (IV)	106 161 884	113 882 507
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 505 668	305 975 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 097 830	37 911 186
EI	Dont emprunts participatifs	8 428 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			49 992 840	79 405 565
FJ	Chiffres d’affaires nets			49 992 840	79 405 565
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 867 666	2 879 709
FQ	Autres produits			39	2 487
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 864 945	82 287 760
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			57 358 036	66 884 852
FW	Autres achats et charges externes			5 724 465	5 505 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			557 211	503 428
FY	Salaires et traitements			6 923 691	5 716 891
FZ	Charges sociales			2 915 679	2 488 860
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 422	92 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 972 000	110 000
GE	Autres charges			63 778	50 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 636 280	81 352 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 228 665	935 292
GJ	Produits financiers de participations			3 777 933	3 252 792
GN	Différences positives de change			26	9
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 884
GP	Total des produits financiers (V)			3 792 843	3 252 801
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			926 073	1
GR	Intérêts et charges assimilées			2 569 118	724 112
GS	Différences négatives de change			679	157
GU	Total des charges financières (VI)			3 495 870	724 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296 973	2 528 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 525 638	3 463 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 209	13 931
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480 979
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		5 181 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	492 188	5 195 881
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 110	15 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	552 599	547 814
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	558 709	563 495
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-66 521	4 632 386
HK	Impôts sur les bénéfices	-178 243	-196 400
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71805 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2017B14383
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	497 889	497 889
AH	Fonds commercial	26 467 282		26 467 282	26 467 282
AT	Autres immobilisations corporelles	1 299 624	913 768	385 856	282 162
AX	Avances et acomptes				33 500
CU	Autres participations	115 247 733		115 247 733	115 247 733
BD	Autres titres immobilisés	20 000		20 000	20 000
BF	Prêts	16 002 068		16 002 068	16 002 068
BH	Autres immobilisations financières	120 658		120 658	121 761
BJ	TOTAL (I)	159 655 253	1 411 657	158 243 596	158 174 506
BX	Clients et comptes rattachés	10 814 028	552 599	10 261 429	14 766 633
BZ	Autres créances	105 850 355	926 073	104 924 282	85 328 557
CD	Valeurs mobilières de placement	265 006		265 006	265 006
CF	Disponibilités	26 591 812		26 591 812	47 188 250
CH	Charges constatées d’avance	219 542		219 542	252 290
CJ	TOTAL (II)	143 740 743	1 478 672	142 262 072	147 800 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 395 997	2 890 329	300 505 668	305 975 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	105 694 977	105 680 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 523 235	10 523 235
DD	Réserve légale (1)	3 520 588	3 120 499
DG	Autres réserves	265 626	265 626
DH	Report à nouveau	66 589 997	59 023 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 637 361	8 292 611
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	186 906 258
DP	Provisions pour risques	6 112 000	5 186 478
DR	TOTAL (III)	6 112 000	5 186 478
DS	Emprunts obligataires convertibles	19 647 994	19 647 994
DT	Autres emprunts obligataires	50 033 304	30 342 310
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 000 000	18 389 142
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 428 033	10 488 504
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 687 097	20 541 101
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594 926	5 039 641
EA	Autres dettes	5 351 567	7 702 533
EB	Produits constatés d’avance (2)	418 962	1 731 281
EC	TOTAL (IV)	106 161 884	113 882 507
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 505 668	305 975 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 097 830	37 911 186
EI	Dont emprunts participatifs	8 428 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			49 992 840	79 405 565
FJ	Chiffres d’affaires nets			49 992 840	79 405 565
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 867 666	2 879 709
FQ	Autres produits			39	2 487
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 864 945	82 287 760
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			57 358 036	66 884 852
FW	Autres achats et charges externes			5 724 465	5 505 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			557 211	503 428
FY	Salaires et traitements			6 923 691	5 716 891
FZ	Charges sociales			2 915 679	2 488 860
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 422	92 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 972 000	110 000
GE	Autres charges			63 778	50 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 636 280	81 352 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 228 665	935 292
GJ	Produits financiers de participations			3 777 933	3 252 792
GN	Différences positives de change			26	9
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 884
GP	Total des produits financiers (V)			3 792 843	3 252 801
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			926 073	1
GR	Intérêts et charges assimilées			2 569 118	724 112
GS	Différences négatives de change			679	157
GU	Total des charges financières (VI)			3 495 870	724 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296 973	2 528 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 525 638	3 463 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 209	13 931
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480 979
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		5 181 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	492 188	5 195 881
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 110	15 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	552 599	547 814
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	558 709	563 495
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-66 521	4 632 386
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 243	-196 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	85 149 977	90 736 442
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 512 616	82 443 831
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 637 361	8 292 611
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	497 889			497 889
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	792 346	121 422		913 768
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 290 235	121 422		1 411 657
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				262 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 850 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 186 478	5 972 000		6 112 000
7C	TOTAL GENERAL	5 186 478	5 972 000		6 112 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 972 000	5 046 478
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	16 002 068
VS	Charges constatées d’avance	219 542
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	133 006 651	21 501 516	111 505 135
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	19 647 994		19 647 994
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	50 033 304	313 304	49 720 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 000 000	4 000 000	4 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 428 033		8 428 033
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 687 097	8 687 097
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 351 567	83 541	5 268 026
8L	Produits constatés d’avance	418 962	418 062
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	106 161 884	19 097 830	87 064 053
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	19 580 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 250 000

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50027 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2017B14383
Code activité : 4110C : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	497 889	497 889
AH	Fonds commercial	26 467 282		26 467 282	26 467 282
AT	Autres immobilisations corporelles	1 299 624	913 768	385 856	282 162
AX	Avances et acomptes				33 500
CU	Autres participations	115 247 733		115 247 733	115 247 733
BD	Autres titres immobilisés	20 000		20 000	20 000
BF	Prêts	16 002 068		16 002 068	16 002 068
BH	Autres immobilisations financières	120 658		120 658	121 761
BJ	TOTAL (I)	159 655 253	1 411 657	158 243 596	158 174 506
BX	Clients et comptes rattachés	10 814 028	552 599	10 261 429	14 766 633
BZ	Autres créances	105 850 355	926 073	104 924 282	85 328 557
CD	Valeurs mobilières de placement	265 006		265 006	265 006
CF	Disponibilités	26 591 812		26 591 812	47 188 250
CH	Charges constatées d’avance	219 542		219 542	252 290
CJ	TOTAL (II)	143 740 743	1 478 672	142 262 072	147 800 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 395 997	2 890 329	300 505 668	305 975 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	105 694 977	105 680 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 523 235	10 523 235
DD	Réserve légale (1)	3 520 588	3 120 499
DG	Autres réserves	265 626	265 626
DH	Report à nouveau	66 589 997	59 023 851
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	186 906 258
DP	Provisions pour risques	6 112 000	5 186 478
DR	TOTAL (IV)	6 112 000	5 186 478
DS	Emprunts obligataires convertibles	19 647 994	19 647 994
DT	Autres emprunts obligataires	50 033 304	30 342 310
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 000 000	18 389 142
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 428 033	10 488 504
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 687 097	20 541 101
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594 926	5 039 641
EA	Autres dettes	5 351 567	7 702 533
EB	Produits constatés d’avance (2)	418 962	1 731 281
EC	TOTAL (IV)	106 161 884	113 882 507
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 505 668	305 975 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 097 830	37 911 186
EI	Dont emprunts participatifs	8 428 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			49 992 840	79 405 565
FJ	Chiffres d’affaires nets			49 992 840	79 405 565
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 867 666	2 879 709
FQ	Autres produits			39	2 487
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 864 945	82 287 760
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			57 358 036	66 884 852
FW	Autres achats et charges externes			5 724 465	5 505 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			557 211	503 428
FY	Salaires et traitements			6 923 691	5 716 891
FZ	Charges sociales			2 915 679	2 488 860
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 422	92 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 972 000	110 000
GE	Autres charges			63 778	50 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 636 280	81 352 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 228 665	935 292
GJ	Produits financiers de participations			3 777 933	3 252 792
GN	Différences positives de change			26	9
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 884
GP	Total des produits financiers (V)			3 792 843	3 252 801
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			926 073	1
GR	Intérêts et charges assimilées			2 569 118	724 112
GS	Différences négatives de change			679	157
GU	Total des charges financières (VI)			3 495 870	724 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296 973	2 528 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 525 638	3 463 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 209	13 931
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480 979
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		5 181 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	492 188	5 195 881
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 110	15 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	552 599	547 814
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	558 709	563 495
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-66 521	4 632 386
HK	Impôts sur les bénéfices	-178 243	-196 400
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50023 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2017B14383
Code activité : 4110C : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	497 889	497 889
AH	Fonds commercial	26 467 282		26 467 282	26 467 282
AT	Autres immobilisations corporelles	1 299 624	913 768	385 856	282 162
AX	Avances et acomptes				33 500
CU	Autres participations	115 247 733		115 247 733	115 247 733
BD	Autres titres immobilisés	20 000		20 000	20 000
BF	Prêts	16 002 068		16 002 068	16 002 068
BH	Autres immobilisations financières	120 658		120 658	121 761
BJ	TOTAL (I)	159 655 253	1 411 657	158 243 596	158 174 506
BX	Clients et comptes rattachés	10 814 028	552 599	10 261 429	14 766 633
BZ	Autres créances	105 850 355	926 073	104 924 282	85 328 557
CD	Valeurs mobilières de placement	265 006		265 006	265 006
CF	Disponibilités	26 591 812		26 591 812	47 188 250
CH	Charges constatées d’avance	219 542		219 542	252 290
CJ	TOTAL (II)	143 740 743	1 478 672	142 262 072	147 800 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 395 997	2 890 329	300 505 668	305 975 242
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	105 694 977	105 680 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 523 235	10 523 235
DD	Réserve légale (1)	3 520 588	3 120 499
DG	Autres réserves	265 626	265 626
DH	Report à nouveau	66 589 997	59 023 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 637 361	8 292 611
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	186 906 258
DP	Provisions pour risques	6 112 000	5 186 478
DR	TOTAL (III)	6 112 000	5 186 478
DS	Emprunts obligataires convertibles	19 647 994	19 647 994
DT	Autres emprunts obligataires	50 033 304	30 342 310
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 000 000	18 389 142
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 428 033	10 488 504
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 687 097	20 541 101
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594 926	5 039 641
EA	Autres dettes	5 351 567	7 702 533
EB	Produits constatés d’avance (2)	418 962	1 731 281
EC	TOTAL (IV)	106 161 884	113 882 507
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 505 668	305 975 242
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	19 097 830	37 911 186
EI	Dont emprunts participatifs	8 428 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			49 992 840	79 405 565
FJ	Chiffres d’affaires nets			49 992 840	79 405 565
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 867 666	2 879 709
FQ	Autres produits			39	2 487
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 864 945	82 287 760
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			57 358 036	66 884 852
FW	Autres achats et charges externes			5 724 465	5 505 266
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			557 211	503 428
FY	Salaires et traitements			6 923 691	5 716 891
FZ	Charges sociales			2 915 679	2 488 860
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 422	92 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			5 972 000	110 000
GE	Autres charges			63 778	50 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 636 280	81 352 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 228 665	935 292
GJ	Produits financiers de participations			3 777 933	3 252 792
GN	Différences positives de change			26	9
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 884
GP	Total des produits financiers (V)			3 792 843	3 252 801
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			926 073	1
GR	Intérêts et charges assimilées			2 569 118	724 112
GS	Différences négatives de change			679	157
GU	Total des charges financières (VI)			3 495 870	724 269
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296 973	2 528 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 525 638	3 463 825
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	11 209	13 931
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480 979
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		5 181 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	492 188	5 195 881
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 110	15 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	552 599	547 814
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	558 709	563 495
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-66 521	4 632 386
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 243	-196 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	85 149 977	90 736 442
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 512 616	82 443 831
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 637 361	8 292 611
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	497 889			497 889
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	792 346	121 422		913 768
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 290 235	121 422		1 411 657
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				262 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 850 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 186 478	5 972 000		6 112 000
7C	TOTAL GENERAL	5 186 478	5 972 000		6 112 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 972 000	5 046 478
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	16 002 068
VS	Charges constatées d’avance	219 542
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	133 006 651	21 501 516	111 505 135
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	19 647 994		19 647 994
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	50 033 304	313 304	49 720 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 000 000	4 000 000	4 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 428 033		8 428 033
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 687 097	8 687 097
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 351 567	83 541	5 268 026
8L	Produits constatés d’avance	418 962	418 062
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	106 161 884	19 097 830	87 064 053
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	19 580 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 250 000