APS PREVOYANCE APS ASSURANCE APS GESTION ASSURANCE CHEVALIER

Dénomination usuelle : APS PREVOYANCE APS ASSURANCE APS GESTION ASSURANCE CHEVALIER

Etat administratif : Ouvert
Enseigne : ASSURANCES CHEVALIER
Dénomination usuelle : APS PREVOYANCE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Successeur : APS PREVOYANCE

Prédécesseur : APS PREVOYANCE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3599309
Date de dépôt : 18/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, informations et consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; services de prévoyance ; garanties complémentaire-santé ; régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire ; constitution d'épargne au travers de contrats d'assurance ; assurances contre les risques divers ; délégation de gestion pour le compte d'organismes d'assurance.
  

Déposant 1 : APS PREVOYANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 538503079
Adresse :
AVENUE DE LA LIBERATION, 10 BUREAU PARC DES BAUMES
13160 CHÂTEAURENARD
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16, rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 735618
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Bénéficiare 1 : APS PREVOYANCE (anciennement denommée DUFOURCQ)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694271
Date de demande : 28/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

N° national/d'enregistrement : 3599311
Date de dépôt : 18/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, informations et consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; services de prévoyance ; garanties complémentaire-santé ; régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire ; constitution d'épargne au travers de contrats d'assurance ; assurances contre les risques divers ; délégation de gestion pour le compte d'organismes d'assurance.
  

Déposant 1 : APS PREVOYANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 538503079
Adresse :
AVENUE DE LA LIBERATION, 10 BUREAU PARC DES BAUMES
13160 CHÂTEAURENARD
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16, rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 735618
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Bénéficiare 1 : APS PREVOYANCE (anciennement denommée DUFOURCQ)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694272
Date de demande : 28/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

N° national/d'enregistrement : 3599312
Date de dépôt : 18/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, informations et consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; services de prévoyance ; garanties complémentaire-santé ; régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire ; constitution d'épargne au travers de contrats d'assurance ; assurances contre les risques divers ; délégation de gestion pour le compte d'organismes d'assurance.
  

Déposant 1 : APS PREVOYANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 538503079
Adresse :
AVENUE DE LA LIBERATION, 10 BUREAU PARC DES BAUMES
13160 CHÂTEAURENARD
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane
Adresse :
16, rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 735618
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Bénéficiare 1 : APS PREVOYANCE (anciennement denommée DUFOURCQ)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694273
Date de demande : 28/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Annonce N°295
NOJO : 1305MYG15316300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°371
NOJO : 1305MYG14031500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°688
NOJO : 001305MYG136787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOURCQ Jacky ; Directeur général, Administrateur : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde ; Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric

Annonce N°489
NOJO : 1305MYG12818600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°170
NOJO : 001305MYG122873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOURCQ Jacky ; Directeur général, Administrateur : DUFOURCQ Julien, Joachim, Marcel ; Directeur général, Administrateur : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde ; Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric

Annonce N°915
NOJO : 130515156100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

---

Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°362
NOJO : 000001305143648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Nom commercial : APS Prévoyance / APS Assurance / APS Gestion / Assurance Chevalier
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1083
NOJO : 130514216100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

---

Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°314
NOJO : 000001305129686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOURCQ Jacky ; Administrateur, Directeur général : DUFOURCQ Julien, Joachim, Marcel ; Administrateur, Directeur général : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde ; Administrateur, Directeur général : DUFOURCQ Catherine, José, Simonne né(e) DE SAEGER ; Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric
Montant du capital : 130000 EUR

Annonce N°461
NOJO : 130512876900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

---

Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°555
NOJO : 130512178100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°99
NOJO : BXA16250000363I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/08/2016
Date de commencement d'activité : 01/09/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : APS PREVOYANCE
Nom commercial : APS PREVOYANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOURCQ Jacky Administrateur, Directeur général : DUFOURCQ Julien Administrateur, Directeur général : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde Administrateur : DUFOURCQ Catherine, José, Simonne né(e) DE SAEGER Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric
Montant du capital : 2000 EUR (capital variable)

Annonce N°8577
NOJO : 840130702700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

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Numéro d'identification : RCS Avignon 538 503 079
Dénomination : DUFOURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1796
NOJO : BXB15174000608S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 538 503 079
Dénomination : DUFOURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOURCQ Jacky, Joachim, Yves Directeur général, Administrateur : DUFOURCQ Julien, Joachim, Marcel Directeur général, Administrateur : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde Administrateur : DUFOURCQ Catherine, José, Simonne né(e) DE SAEGER Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) représenté par MARRE Georges Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric

Annonce N°7614
NOJO : 840127539500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

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Numéro d'identification : RCS Avignon 538 503 079
Dénomination : DUFOURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9002
NOJO : 840126820200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

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Numéro d'identification : RCS Avignon 538 503 079
Dénomination : DUFOURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°815
NOJO : BXA13344000583A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/12/2013
Date de commencement d'activité : 14/12/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 538 503 079
Dénomination : DUFOURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOURCQ Jacky, Joachim, Yves Administrateur : DUFOURCQ Julien, Joachim, Marcel Administrateur : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde Administrateur : DUFOURCQ Catherine, José, Simonne né(e) DE SAEGER Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) représenté par MARRE Georges Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric
Montant du capital : 2000 EUR

Annonce N°229
NOJO : BXB13063000464X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : DUFOURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : DUFOURCQ Jacky, Joachim, Yves Administrateur : DUFOURCQ Catherine, José, Simonne né(e) DE SAEGER Administrateur : DUFOURCQ Julien, Joachim, Marcel Administrateur : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric

Annonce N°416
NOJO : BXB120600022464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : DUFOURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°247
NOJO : BXA11355000865R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/12/2011
Date de commencement d'activité : 10/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 538 503 079
Dénomination : DUFOURCQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du conseil d'administration : DUFOURCQ Jacky, Joachim, Yves Membre du conseil d'administration : DUFOURCQ Catherine, José, Simonne né(e) DE SAEGER Membre du conseil d'administration : DUFOURCQ Julien, Joachim, Marcel Membre du conseil d'administration : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde
Montant du capital : 2000EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes activités des sociétés holding
Origine des fonds : Création

Adresse :
10 Bureau Parc des Baumes
13160 Châteaurenard

Economie sociale et solidaire : Oui

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : APS PREVOYANCE
Code NIC : 00013

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Code NIC : 00021

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Jacky
Né le 01/07/1955 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
55 Chemin du Lozet
30400 Villeneuve-lès-Avignon
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde
Né le 29/07/1985 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 Lotissement les Espelugues
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde
Né le 29/07/1985 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Lotissement les Espelugues
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Morale

Nom : IFAC SUD EST
Siren : 388258667
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 Boulevard Limbert
84000 Avignon
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Frédéric
Né le 13/05/1968 à Cavaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1021 Chemin de la Rayette
84460 Cheval-Blanc
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Jacky, Joachim, Yves
Né le 01/07/1955 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
55 chemin du Lozet
30400 Villeneuve-les-Avignon
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Julien, Joachim, Marcel
Né le 26/08/1980 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 boulevard du 4 Septembre
13160 Châteaurenard
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Julien, Joachim, Marcel
Né le 26/08/1980 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 boulevard du 4 Septembre
13160 Châteaurenard
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde
Né le 29/07/1985 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1171 route de l'Aérodrome
Bat K Résidence de l'Orée des Remparts
84140 Avignon
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde
Né le 29/07/1985 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1171 route de l'Aérodrome
Bat K Résidence de l'Orée des Remparts
84140 Avignon
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Type : Personne Physique

Nom : DE SAEGER (DUFOURCQ) Catherine, José, Simonne
Né le 18/06/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 chemin du Lozet
30400 Villeneuve-les-Avignon
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Type : Personne Morale

Nom : IFAC SUD EST
Siren : 388258667
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 boulevard Limbert
Résidence Sainte-Marthe
84000 Avignon
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MARRE Georges

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Frédéric
Né le 13/05/1968 à Cavaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1021 chemin de la Rayette
84460 Cheval-Blanc
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Jacky
Né le 01/07/1955 à BAR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
55 CHE. DU LOZET
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Julien
Né le 26/08/1980 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 CHEMIN DU LOZET
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Julien
Né le 26/08/1980 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
55 CHEMIN DU LOZET
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde
Né le 29/07/1985 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1171 route de l'Aérodrome
Bâtiment K Résidence l'Orée des Remparts
84140 Montfavet
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ Mathilde, Juliette, Raymonde
Né le 29/07/1985 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1171 route de l'Aérodrome
Bâtiment K Résidence l'Orée des Remparts
84140 Montfavet
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : DE SAEGER (DUFOURCQ) Catherine, José, Simonne
Né le 18/06/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 chemin du Lozet
30400 Villeneuve-les-Avignon
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Morale

Nom : IFAC SUD EST
Siren : 388258667
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 boulevard Limbert
84000 Avignon
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Frédéric
Né le 13/05/1968 à CAVAILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1021 chemin de la Rayette
84460 Cheval-blanc
FRANCE

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°3993 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°387 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : article 19

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°387 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°3093 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°3169 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°10373 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°1404 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°1404 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°1404 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°1404 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : modification statutaires afin de placer la société dans le cadre de l'economie sociale et solidaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°2514 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°2514 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°2514 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°2514 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Dépôt : N°4560 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Dépôt : N°8967 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Dépôt : N°8967 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Dépôt : N°8967 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°2514 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°2514 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°2514 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°2514 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°1404 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Bureau Parc des Baumes
Avenue de la Libération
13160 Châteaurenard
FRANCE
Nom commercial : APS Prévoyance / APS Assurance / APS Gestion / Assurance Chevalier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Courtage d'assurance et de réassurance, souscription d'assurances en tant qu'agent de société d'assurance, conseil en assurances, administration et gestion de tous portefeuilles d'assurance, toutes activités des sociétés holding, adhésion aux principes de l'économie sociale et solidaire Ess
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01952
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
Immeuble le Ronsard 631 chemin
des Meinajaries
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : courtage d'assurance et de réassurance souscription d'assurances en tant qu'agent de société d'assurance. Conseil en assurances administration et gestion de tous portefeuilles d'assurance toutes activites des sociétés de holding
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - UFOURC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01952
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
18-20 rue St Charles
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Courtage d'assurances, délégataire de gestion de mutuelles, institutions de prévoyance, compagnie
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - UFOURC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
631 chemin des Meinajaries
Immeuble le Ronsard
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2011
Activité : Courtage d'assurances et de réassurance souscription d'assurances en tant qu'agent de société d'assurances administration et gestion de tous portefeuilles d'assurances toutes activités des sociétés holding
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement principal et siège du 10 bureau du Parc des Baumes 13160 Chateaurenard à Immeuble le Ronsard 631 chemin des Meinajeries 84000 Avigno - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de la Libération
10 Bureau Parc des Baumes
13160 Châteaurenard
FRANCE
Nom commercial : APS PREVOYANCE
Enseigne : ASSURANCES CHEVALIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Courtage d'assurance et de réassurance, souscription d'assurances en tant qu'agent de société d'assurance, conseil en assurances, administration et gestion de tous portefeuilles d'assurance, toutes activités des sociétés holding
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 11212
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 31/08/2016 avec effet au 01/09/2016 Changement de dénomination à compter du 01/09/2016 Ancienne : DUFOURCQ Nouvelle : APS PREVOYANCE Transfert du siège social : avenue de la Libération - 10 Bureau Parc des Baumes 13160 Châteaurenard

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/12/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Courtage d'assurances et de réassurance souscription d'assurances en tant qu'agent de société d'assurances administration et gestion de tous portefeuilles d'assurances toutes activités des sociétés holding

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/12/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/12/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/12/2011

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°380 déposé le 27/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°356 déposé le 29/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°1151 déposé le 30/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°5613 déposé le 29/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00604
Dépôt : N°1297 déposé le 10/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Dépôt : N°5766 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Dépôt : N°2020 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01960
Dépôt : N°15230 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 396 du 15/02/2023
Numéro de gestion : 2016B00604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	22 542	9 701	12 841	15 180
CU	Autres participations	4 026 000		4 026 000	4 026 000
BH	Autres immobilisations financières	3 038		3 038	3 038
BJ	TOTAL (I)	4 051 580	9 701	4 041 879	4 044 218
BX	Clients et comptes rattachés				5 991
BZ	Autres créances	194 151		194 151	103 807
CF	Disponibilités	256 013		256 013	101 094
CH	Charges constatées d’avance				2 100
CJ	TOTAL (II)	450 164		450 164	212 993
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 501 744	9 701	4 492 043	4 257 211
CP	Parts à moins d’un an	3 038
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	90 081	63 315
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 091	26 766
DL	TOTAL (I)	149 172	92 081
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 000 000	4 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 453	1 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 840	15 840
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 934	23 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	156 659	56 975
DY	Dettes fiscales et sociales	74 545	62 763
EA	Autres dettes	74 441	3 810
EC	TOTAL (IV)	4 342 871	4 165 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 492 043	4 257 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	342 871	165 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	342 717		342 717	312 625
FJ	Chiffres d’affaires nets	342 717		342 717	312 625
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 254	2 860
FQ	Autres produits			60 270	94 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			408 241	412 283
FW	Autres achats et charges externes			169 224	204 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 964	11 068
FY	Salaires et traitements			140 681	153 752
FZ	Charges sociales			58 668	67 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 718	3 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			387 255	440 040
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 986	-27 757
GJ	Produits financiers de participations			150 273	79 578
GP	Total des produits financiers (V)			150 273	79 578
GR	Intérêts et charges assimilées			119 126	30 065
GU	Total des charges financières (VI)			119 126	30 065
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 147	49 513
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 133	21 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 161	3 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 161	3 629
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203	353
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203	353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 958	3 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 733
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	563 675	495 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	506 584	468 724
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 091	26 766
A1	Renvois : Transfert de charges	5 254	2 860
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 983	3 718		9 701
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 983	3 718		9 701

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 356 du 29/01/2020
Numéro de gestion : 2016B00604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	22 542	9 701	12 841	15 180
CU	Autres participations	4 026 000		4 026 000	4 026 000
BH	Autres immobilisations financières	3 038		3 038	3 038
BJ	TOTAL (I)	4 051 580	9 701	4 041 879	4 044 218
BX	Clients et comptes rattachés				5 991
BZ	Autres créances	194 151		194 151	103 807
CF	Disponibilités	256 013		256 013	101 094
CH	Charges constatées d’avance				2 100
CJ	TOTAL (II)	450 164		450 164	212 993
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 501 744	9 701	4 492 043	4 257 211
CP	Parts à moins d’un an	3 038
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	90 081	63 315
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 091	26 766
DL	TOTAL (I)	149 172	92 081
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 000 000	4 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 453	1 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 840	15 840
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 934	23 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	156 659	56 975
DY	Dettes fiscales et sociales	74 545	62 763
EA	Autres dettes	74 441	3 810
EC	TOTAL (IV)	4 342 871	4 165 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 492 043	4 257 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	342 871	165 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	342 717		342 717	312 625
FJ	Chiffres d’affaires nets	342 717		342 717	312 625
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 254	2 860
FQ	Autres produits			60 270	94 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			408 241	412 283
FW	Autres achats et charges externes			169 224	204 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 964	11 068
FY	Salaires et traitements			140 681	153 752
FZ	Charges sociales			58 668	67 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 718	3 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			387 255	440 040
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 986	-27 757
GJ	Produits financiers de participations			150 273	79 578
GP	Total des produits financiers (V)			150 273	79 578
GR	Intérêts et charges assimilées			119 126	30 065
GU	Total des charges financières (VI)			119 126	30 065
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 147	49 513
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 133	21 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 161	3 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 161	3 629
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203	353
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203	353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 958	3 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 733
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	563 675	495 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	506 584	468 724
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 091	26 766
A1	Renvois : Transfert de charges	5 254	2 860
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 983	3 718		9 701
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 983	3 718		9 701

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1151 du 30/04/2019
Numéro de gestion : 2016B00604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	22 542	9 701	12 841	15 180
CU	Autres participations	4 026 000		4 026 000	4 026 000
BH	Autres immobilisations financières	3 038		3 038	3 038
BJ	TOTAL (I)	4 051 580	9 701	4 041 879	4 044 218
BX	Clients et comptes rattachés				5 991
BZ	Autres créances	194 151		194 151	103 807
CF	Disponibilités	256 013		256 013	101 094
CH	Charges constatées d’avance				2 100
CJ	TOTAL (II)	450 164		450 164	212 993
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 501 744	9 701	4 492 043	4 257 211
CP	Parts à moins d’un an	3 038
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	90 081	63 315
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 091	26 766
DL	TOTAL (I)	149 172	92 081
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 000 000	4 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 453	1 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 840	15 840
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 934	23 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	156 659	56 975
DY	Dettes fiscales et sociales	74 545	62 763
EA	Autres dettes	74 441	3 810
EC	TOTAL (IV)	4 342 871	4 165 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 492 043	4 257 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	342 871	165 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	342 717		342 717	312 625
FJ	Chiffres d’affaires nets	342 717		342 717	312 625
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 254	2 860
FQ	Autres produits			60 270	94 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			408 241	412 283
FW	Autres achats et charges externes			169 224	204 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 964	11 068
FY	Salaires et traitements			140 681	153 752
FZ	Charges sociales			58 668	67 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 718	3 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			387 255	440 040
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 986	-27 757
GJ	Produits financiers de participations			150 273	79 578
GP	Total des produits financiers (V)			150 273	79 578
GR	Intérêts et charges assimilées			119 126	30 065
GU	Total des charges financières (VI)			119 126	30 065
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 147	49 513
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 133	21 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 161	3 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 161	3 629
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203	353
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203	353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 958	3 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 733
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	563 675	495 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	506 584	468 724
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 091	26 766
A1	Renvois : Transfert de charges	5 254	2 860
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 983	3 718		9 701
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 983	3 718		9 701

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5613 du 29/12/2017
Numéro de gestion : 2016B00604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	22 542	9 701	12 841	15 180
CU	Autres participations	4 026 000		4 026 000	4 026 000
BH	Autres immobilisations financières	3 038		3 038	3 038
BJ	TOTAL (I)	4 051 580	9 701	4 041 879	4 044 218
BX	Clients et comptes rattachés				5 991
BZ	Autres créances	194 151		194 151	103 807
CF	Disponibilités	256 013		256 013	101 094
CH	Charges constatées d’avance				2 100
CJ	TOTAL (II)	450 164		450 164	212 993
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 501 744	9 701	4 492 043	4 257 211
CP	Parts à moins d’un an	3 038
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	90 081	63 315
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 091	26 766
DL	TOTAL (I)	149 172	92 081
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 000 000	4 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 453	1 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 840	15 840
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 934	23 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	156 659	56 975
DY	Dettes fiscales et sociales	74 545	62 763
EA	Autres dettes	74 441	3 810
EC	TOTAL (IV)	4 342 871	4 165 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 492 043	4 257 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	342 871	165 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	342 717		342 717	312 625
FJ	Chiffres d’affaires nets	342 717		342 717	312 625
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 254	2 860
FQ	Autres produits			60 270	94 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			408 241	412 283
FW	Autres achats et charges externes			169 224	204 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 964	11 068
FY	Salaires et traitements			140 681	153 752
FZ	Charges sociales			58 668	67 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 718	3 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			387 255	440 040
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 986	-27 757
GJ	Produits financiers de participations			150 273	79 578
GP	Total des produits financiers (V)			150 273	79 578
GR	Intérêts et charges assimilées			119 126	30 065
GU	Total des charges financières (VI)			119 126	30 065
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 147	49 513
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 133	21 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 161	3 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 161	3 629
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203	353
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203	353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 958	3 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 733
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	563 675	495 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	506 584	468 724
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 091	26 766
A1	Renvois : Transfert de charges	5 254	2 860
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 983	3 718		9 701
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 983	3 718		9 701

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1297 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 2016B00604
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	22 542	9 701	12 841	15 180
CU	Autres participations	4 026 000		4 026 000	4 026 000
BH	Autres immobilisations financières	3 038		3 038	3 038
BJ	TOTAL (I)	4 051 580	9 701	4 041 879	4 044 218
BX	Clients et comptes rattachés				5 991
BZ	Autres créances	194 151		194 151	103 807
CF	Disponibilités	256 013		256 013	101 094
CH	Charges constatées d’avance				2 100
CJ	TOTAL (II)	450 164		450 164	212 993
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 501 744	9 701	4 492 043	4 257 211
CP	Parts à moins d’un an	3 038
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	90 081	63 315
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 091	26 766
DL	TOTAL (I)	149 172	92 081
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 000 000	4 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 453	1 755
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 840	15 840
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 934	23 987
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	156 659	56 975
DY	Dettes fiscales et sociales	74 545	62 763
EA	Autres dettes	74 441	3 810
EC	TOTAL (IV)	4 342 871	4 165 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 492 043	4 257 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	342 871	165 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	342 717		342 717	312 625
FJ	Chiffres d’affaires nets	342 717		342 717	312 625
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 254	2 860
FQ	Autres produits			60 270	94 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			408 241	412 283
FW	Autres achats et charges externes			169 224	204 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 964	11 068
FY	Salaires et traitements			140 681	153 752
FZ	Charges sociales			58 668	67 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 718	3 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			387 255	440 040
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 986	-27 757
GJ	Produits financiers de participations			150 273	79 578
GP	Total des produits financiers (V)			150 273	79 578
GR	Intérêts et charges assimilées			119 126	30 065
GU	Total des charges financières (VI)			119 126	30 065
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 147	49 513
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			52 133	21 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 161	3 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 161	3 629
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203	353
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203	353
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 958	3 277
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 733
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	563 675	495 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	506 584	468 724
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 091	26 766
A1	Renvois : Transfert de charges	5 254	2 860
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 983	3 718		9 701
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 983	3 718		9 701