APRIA R.S.A - MONTREUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77569189202742 / Siren : 775691892 / NIC : 02742

N° de TVA : FR 1 775691892

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.3 : Sécurité sociale obligatoire

84.30 : Sécurité sociale obligatoire

La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)

84.30A : Activités générales de sécurité sociale

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p

Coordonnées de l'établissement :
APRIA R.S.A

Adresse :
38 Rue DE LA REPUBLIQUE
93100 MONTREUIL

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2020 : Succession

Prédécesseur : APRIA R.S.A
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/06/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN D’APRIA R.S.A.

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012504
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 21/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APRIA R.S.A
Siret : 77569189202742
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

27/03/2023 : ACCORD NAO

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011788
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2023
Date de dépôt : 19/04/2023
Date du texte : 27/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APRIA R.S.A.
Siret : 77569189202742
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

20/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE au Sein d'Apria R.S.A.

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010776
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APRIA R.S.A
Siret : 77569189202742
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : APRIA R.S.A

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

Identifiant association RNA : W751007475

Association : APRIA RSA

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

08/12/2015 : ASSUREURS COMPLEMENTAIRES SOLIDAIRES

N° national/d'enregistrement : 4231972
Date de dépôt : 08/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Apria R.S.A., ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : Apria R.S.A., M. JEAN - MARIE PAULOT
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

08/12/2015 : ASSUREURS COMPLEMENTAIRES SOLIDAIRES

N° national/d'enregistrement : 4231972
Date de dépôt : 08/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Apria R.S.A., ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : Apria R.S.A., M. JEAN - MARIE PAULOT
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 671650
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

18/12/2014 : LA RAM

N° national/d'enregistrement : 4143036
Date de dépôt : 18/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : RAM, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : RAM, M. JEAN-MARIE PAULOT
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784350
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

04/12/2014 : La RAM, Indépendante et experte. Comme vous.

N° national/d'enregistrement : 4139220
Date de dépôt : 04/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : RAM, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : RAM, M. JEAN-MARIE PAULOT
Adresse :
2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

16/07/2010 : APRIA R.S.A.

N° national/d'enregistrement : 3753985
Date de dépôt : 16/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques ou téléphoniques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : Apria R.S;A, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892

Mandataire 1 : Apria R.S.A, Association Loi 1901, Mme STIEVENART Ingrid

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 564505
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754194
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

16/07/2010 : APRIA REUNION DE SOCIETE D'ASSURANCES

N° national/d'enregistrement : 3753986
Date de dépôt : 16/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques ou téléphoniques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : Apria R.S.A, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892

Mandataire 1 : Apria R.S.A, Association loi 1901, Mme STIEVENART Ingrid

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 564505
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754174
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

05/07/2010 : RAM GAMEX

N° national/d'enregistrement : 3751373
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Gestion de l'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles. Gestion de l'assurance maladie.

Déposant 1 : Apria R.S.A, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892

Mandataire 1 : Apria R.S.A, Association loi 1901, Mme STIEVENART Ingrid

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753113
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

05/07/2010 : RAM GAMEX

N° national/d'enregistrement : 3751373
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Gestion de l'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles. Gestion de l'assurance maladie.

Déposant 1 : APRIA R.S.A., ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS
FR

Déposant 2 : RAM, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS
FR

Mandataire 1 : APRIA R.S.A.
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

05/12/2008 : Apria R.S.A., nous sommes là.

N° national/d'enregistrement : 3615893
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques ou téléphoniques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : APRIA R.S.A. Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892

Mandataire 1 : APRIA R.S.A. Secrétariat Général Evelyne KERMARREC

05/12/2008 : Apria R.S.A, nous sommes là pour ça.

N° national/d'enregistrement : 3615894
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques ou téléphoniques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : APRIA R.S.A. Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892

Mandataire 1 : APRIA R.S.A. Secrétariat Général Evelyne KERMARREC

24/02/2003 : RAM DES DOM

N° national/d'enregistrement : 3212891
Date de dépôt : 24/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladies Des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Déposant 1 : REUNION DES ASSUREURS MALADIE
Numéro de SIREN : 442513266
Adresse :
2 rue des Longs Quartiers
93100 MONTREUIL SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : REUNION DES ASSUREURS MALADIE (RAM)
Adresse :
2 rue des Longs Quartiers
93100 MONTREUIL SOUS-BOIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593477
Date de demande : 25/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Bénéficiare 1 : REUNION DES ASSUREURS MALADIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 600626
Date de demande : 13/05/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784350
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-15
Date du BOPI : 11/04/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521991
Date de demande : 31/01/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

18/12/1997 : RAM PROFESSIONS INDEPENDANTES

N° national/d'enregistrement : 97709929
Date de dépôt : 18/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie maternité de base des professions indépendantes. Gestion de l'assurance maladie complémentaire.

Déposant 1 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
2 rue des Longs Quartiers
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Monsieur Hervé DROUET
Adresse :
2 rue des Longs Quartiers
93556 MONTREUIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565132
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784350
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-05
Date du BOPI : 30/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357876
Date de demande : 11/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655757
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

03/12/1990 : RAM GAMEX

N° national/d'enregistrement : 1630790
Date de dépôt : 03/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie des Travailleurs non salariés non agricoles. Gestion de l'assurance maladie

Déposant 1 : Apria RSA, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892

Mandataire 1 : Apria RSA, Mme STIEVENART Ingrid

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526976
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526977
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565133
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565134
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784350
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187116
Date de demande : 29/11/2000
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445451
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766196
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

03/12/1990 : GAMEX

N° national/d'enregistrement : 1630791
Date de dépôt : 03/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 582562 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1157710
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie

Déposant 1 : Apria RSA, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892

Mandataire 1 : Apria RSA, Mme STIEVENART Ingrid

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526978
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 564505
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187115
Date de demande : 29/11/2000
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445453
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766195
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

03/12/1990 : RAM

N° national/d'enregistrement : 1630793
Date de dépôt : 03/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 582561 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1182248
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie des Travailleurs non salariés non agricoles

Déposant 1 : Apria RSA, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892

Mandataire 1 : Apria RSA, Mme STIEVENART Ingrid

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526975
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 565132
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 784350
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187117
Date de demande : 29/11/2000
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445452
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766197
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

03/12/1990 : RAM GAMEX

N° national/d'enregistrement : 1630790
Date de dépôt : 03/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie des Travailleurs non salariés non agricoles. Gestion de l'assurance maladie

Déposant 1 : APRIA R.S.A., Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Déposant 2 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : APRIA R.S.A., Monsieur Jean Marie PAULOT
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A.

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

03/12/1990 : RAM

N° national/d'enregistrement : 1630793
Date de dépôt : 03/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 582561 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1182248
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de l'assurance maladie des Travailleurs non salariés non agricoles

Déposant 1 : RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 442513263
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : RAM, Monsieur Jean Marie PAULOT
Adresse :
14 rue de Londres
75436 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : APRIA R.S.A., Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775691892
Adresse :
38 rue de la République CS 10014
93106 Montreuil cedex
FR

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2020 : code NIC

Code NIC : 02742

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2011 : code NIC

Code NIC : 02486

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

27/03/2006 : code NIC

Code NIC : 02056

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : APRIA R.S.A

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : GPT ASSUREUR MALADIE EXPLOITANT AGRICOLE

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