APPLICATION CONTROLES TECHNIQUES AUTO

Entreprise

APPLICATION CONTROLES TECHNIQUES AUTO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34216398700015 / Siren : 342163987 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 46 342163987
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
APPLICATION CONTROLES TECHNIQUES AUTO
Adresse :
QUARTIER DU RECIPELLO
Rue MARCEL PAUL

20200 BASTIA
Marchés publics :
29/12/2021 : Accord-cadre

Objet : 22DGM0084 Lot 4 Bastia Contrôles techniques, contrevisites des véhicules légers, utilitaires ou particuliers, et visites complémentaires des véhicules utilitaires de la Cdc
Classification : 71631200-

Numéro unique d’identification : 20007695800012202222DGM008400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 66 000 €
Date de notification : 14/04/2022

Lieu d'exécution : AJACCIO CEDEX 1
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Titulaire :
ACTA AUTOBILANS (34216398700015)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/1987
Dénomination : APPLICATION CONTROLES TECHNIQUES AUTO
Dénomination usuelle: AUTO BILAN ACTA
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ACTA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : 2002MYG16901400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3835
NOJO : 2002MYG15709000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°917
NOJO : 200214853900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : 200214272100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1005
NOJO : 200213406300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3118
NOJO : 200212159600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3480
NOJO : 200211278000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1614
NOJO : 200210514900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3346
NOJO : 200298953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2155
NOJO : 200291424000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2281
NOJO : BXC12142010741H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2034
NOJO : BXC111170165112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Recipello - chemin de l'Usine à Gaz
20200 Bastia
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°947
NOJO : BXC10132009701P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Recipello - chemin de l'Usine à Gaz
20200 Bastia
29/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : BXB092650002647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 360000 EUR
26/07/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°266
NOJO : BXA08202001075V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/06/2009
Publication légale : L'INFORMATEUR CORSE, le 03/07/2009
Oppositions : Me Leonelli Barthélemy 40, boulevard Paoli 20200 Bastia

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOSCARDINI Laurent Eddy Junior.

Montant du capital : 400000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Le contrôle et l'expertise techniques de tous véhicules
Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 50000 Euros.

Adresse :
Casatorra
20620 Biguglia

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bastia 507 907 277
Dénomination : M.G.P
28/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°374
NOJO : BXB08142004214V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOSCARDINI Laurent Eddy Junior.

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2073
NOJO : BXC081000034925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Recipello - chemin de l'Usine à Gaz,
20200 Bastia
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2172
NOJO : BXC08142008964P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 342 163 987
Dénomination : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Recipello - chemin de l'Usine à Gaz,
20200 Bastia
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Type : Personne Physique

Nom : MOSCARDINI Laurent Eddy Junior
Né le 22/05/1975 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Neuve Saint Roch
20200 Bastia
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1642 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1262 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : réduction du capital et modification corrélative des statuts sous conditionsuspensive
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°888 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°888 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr MOSCARDINI Laurent Eddy en remplacement deMr MOSCARDINI François Laurent
09/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1292 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1292 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : don manuel de parts sociales entre MOSCARDINI François, MANFRUELLI Marie-Thérese (donateurs) et MOSCARDINI Mari-Héléne (donataire)
09/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1292 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1292 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : don manuel de parts sociales entre MOSCARDINI François, MANFRUELLI MarieThérese(donateurs) et MOSCARDINI Laurent (donataire)
14/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1129 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1129 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR ANGE-LOUIS GRAZIANI, MME QUESADA SONEPOUSE (CEDANTS) ET MR FRANCOIS LAURENT MOSCARDINI (CESSIONNAIRE)
07/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1095 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
07/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1095 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DON MANUEL DE PARTS SOCIALES ENTRE MOSCARDINI FRANCOIS, MANFRUELLIMARIE THERESE (DONATEUR) ET MOSCARDINI LAURENT(DONATAIRE)
07/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1095 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
07/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1095 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DON MANUEL DE PARTS SOICALES ENTRE MOSCARDINI FRANCOIS, MANFRUELLI MARIETHERESE (DONATEUR) ET MOSCARDINI MARIE HELENE (DONATAIRE)
01/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1144 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1101 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°438 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°438 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°899 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°899 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°899 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°899 déposé le 15/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°438 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°438 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°438 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION DE MR MOSCARDINI FRANCOIS LAURENT EN REMPLACEMENT DEMR GRAZIANI ANGE LOUIS.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°438 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : - MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7 ET 21 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1101 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL SOCIAL PORTE DE 600 000 F A 1 000 000 F
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1101 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1144 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 152 449.02 EUROS A 400 000 EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1144 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1095 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1129 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1292 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°888 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1642 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°1642 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier Recipello - chemin de l'Usine à Gaz
20200 Bastia
FRANCE
Enseigne : AUTO BILAN A.C.T.A.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1987
Activité : Le contrôle et l'expertise techniques de tous véhicules automobiles, ainsi que la création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de même nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu Dit "Puretti" - Rond Point de Montesoro
20600 Bastia
FRANCE
Enseigne : AUTOBILAN MONTESORO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1995
Activité : CONTROLE, EXPERTISE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES. CREATION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Casatorra
20620 Biguglia
FRANCE
Enseigne : Auto Sécurité
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2009
Activité : Le contrôle et l'expertise techniques de tous véhicules
Origine du fonds : Achat de droit au bail
Création - Achat de droit au bai - récédent propriétair - .G.
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/08/2016 : APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 360000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°2302 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°2846 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°3520 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°3782 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°363 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°387 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°342 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°308 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°416 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°263 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°269 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°121 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°223 déposé le 24/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°265 déposé le 26/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°288 déposé le 28/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°284 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°167 déposé le 23/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°284 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°446 déposé le 01/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°259 déposé le 15/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°267 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°258 déposé le 15/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1987B00170
Dépôt : N°87 déposé le 22/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4017 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1987B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement618618
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2443 244
AHFonds commercial83 49083 49083 490
APConstructions543 722384 453159 269179 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels338 118267 58770 53180 663
ATAutres immobilisations corporelles263 010224 30838 70254 908
BFPrêts3 5673 5675 877
BHAutres immobilisations financières1 9351 9351 935
BJTOTAL (I)1 237 703880 210357 494406 017
BZAutres créances44 36544 36548 883
CDValeurs mobilières de placement70 00070 000100 000
CFDisponibilités101 130101 13049 637
CHCharges constatées d’avance2 2272 2275 317
CJTOTAL (II)217 722217 722203 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 425880 210575 215609 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)36 00036 000
DGAutres réserves141 23029 684
DHReport à nouveau81 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 97529 684
DLTOTAL (I)529 255537 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8685 928
DYDettes fiscales et sociales38 09237 708
EAAutres dettes47
ECTOTAL (IV)45 96072 625
EETOTAL GENERAL (I à V)575 215609 854
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2446 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1987B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement618618
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2443 244
AHFonds commercial83 49083 49083 490
APConstructions543 722384 453159 269179 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels338 118267 58770 53180 663
ATAutres immobilisations corporelles263 010224 30838 70254 908
BFPrêts3 5673 5675 877
BHAutres immobilisations financières1 9351 9351 935
BJTOTAL (I)1 237 703880 210357 494406 017
BZAutres créances44 36544 36548 883
CDValeurs mobilières de placement70 00070 000100 000
CFDisponibilités101 130101 13049 637
CHCharges constatées d’avance2 2272 2275 317
CJTOTAL (II)217 722217 722203 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 425880 210575 215609 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)36 00036 000
DGAutres réserves141 23029 684
DHReport à nouveau81 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 97529 684
DLTOTAL (I)529 255537 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8685 928
DYDettes fiscales et sociales38 09237 708
EAAutres dettes47
ECTOTAL (IV)45 96072 625
EETOTAL GENERAL (I à V)575 215609 854
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2988 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1987B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement618618
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2443 244
AHFonds commercial83 49083 49083 490
APConstructions543 722384 453159 269179 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels338 118267 58770 53180 663
ATAutres immobilisations corporelles263 010224 30838 70254 908
BFPrêts3 5673 5675 877
BHAutres immobilisations financières1 9351 9351 935
BJTOTAL (I)1 237 703880 210357 494406 017
BZAutres créances44 36544 36548 883
CDValeurs mobilières de placement70 00070 000100 000
CFDisponibilités101 130101 13049 637
CHCharges constatées d’avance2 2272 2275 317
CJTOTAL (II)217 722217 722203 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 425880 210575 215609 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)36 00036 000
DGAutres réserves141 23029 684
DHReport à nouveau81 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 97529 684
DLTOTAL (I)529 255537 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8685 928
DYDettes fiscales et sociales38 09237 708
EAAutres dettes47
ECTOTAL (IV)45 96072 625
EETOTAL GENERAL (I à V)575 215609 854
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2988 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1987B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement618618
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2443 244
AHFonds commercial83 49083 49083 490
APConstructions543 722384 453159 269179 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels338 118267 58770 53180 663
ATAutres immobilisations corporelles263 010224 30838 70254 908
BFPrêts3 5673 5675 877
BHAutres immobilisations financières1 9351 9351 935
BJTOTAL (I)1 237 703880 210357 494406 017
BZAutres créances44 36544 36548 883
CDValeurs mobilières de placement70 00070 000100 000
CFDisponibilités101 130101 13049 637
CHCharges constatées d’avance2 2272 2275 317
CJTOTAL (II)217 722217 722203 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 425880 210575 215609 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)36 00036 000
DGAutres réserves141 23029 684
DHReport à nouveau81 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 97529 684
DLTOTAL (I)529 255537 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8685 928
DYDettes fiscales et sociales38 09237 708
EAAutres dettes47
ECTOTAL (IV)45 96072 625
EETOTAL GENERAL (I à V)575 215609 854
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5611 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 1987B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement618618
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2443 244
AHFonds commercial83 49083 49083 490
APConstructions543 722384 453159 269179 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels338 118267 58770 53180 663
ATAutres immobilisations corporelles263 010224 30838 70254 908
BFPrêts3 5673 5675 877
BHAutres immobilisations financières1 9351 9351 935
BJTOTAL (I)1 237 703880 210357 494406 017
BZAutres créances44 36544 36548 883
CDValeurs mobilières de placement70 00070 000100 000
CFDisponibilités101 130101 13049 637
CHCharges constatées d’avance2 2272 2275 317
CJTOTAL (II)217 722217 722203 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 425880 210575 215609 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)36 00036 000
DGAutres réserves141 23029 684
DHReport à nouveau81 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 97529 684
DLTOTAL (I)529 255537 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8685 928
DYDettes fiscales et sociales38 09237 708
EAAutres dettes47
ECTOTAL (IV)45 96072 625
EETOTAL GENERAL (I à V)575 215609 854
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 321 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 1987B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement618618
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2443 244
AHFonds commercial83 49083 49083 490
APConstructions543 722384 453159 269179 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels338 118267 58770 53180 663
ATAutres immobilisations corporelles263 010224 30838 70254 908
BFPrêts3 5673 5675 877
BHAutres immobilisations financières1 9351 9351 935
BJTOTAL (I)1 237 703880 210357 494406 017
BZAutres créances44 36544 36548 883
CDValeurs mobilières de placement70 00070 000100 000
CFDisponibilités101 130101 13049 637
CHCharges constatées d’avance2 2272 2275 317
CJTOTAL (II)217 722217 722203 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 425880 210575 215609 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)36 00036 000
DGAutres réserves141 23029 684
DHReport à nouveau81 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 97529 684
DLTOTAL (I)529 255537 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8685 928
DYDettes fiscales et sociales38 09237 708
EAAutres dettes47
ECTOTAL (IV)45 96072 625
EETOTAL GENERAL (I à V)575 215609 854
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2478 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 1987B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement618618
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2443 244
AHFonds commercial83 49083 49083 490
APConstructions543 722384 453159 269179 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels338 118267 58770 53180 663
ATAutres immobilisations corporelles263 010224 30838 70254 908
BFPrêts3 5673 5675 877
BHAutres immobilisations financières1 9351 9351 935
BJTOTAL (I)1 237 703880 210357 494406 017
BZAutres créances44 36544 36548 883
CDValeurs mobilières de placement70 00070 000100 000
CFDisponibilités101 130101 13049 637
CHCharges constatées d’avance2 2272 2275 317
CJTOTAL (II)217 722217 722203 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 425880 210575 215609 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)36 00036 000
DGAutres réserves141 23029 684
DHReport à nouveau81 862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 97529 684
DLTOTAL (I)529 255537 230
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8685 928
DYDettes fiscales et sociales38 09237 708
EAAutres dettes47
ECTOTAL (IV)45 96072 625
EETOTAL GENERAL (I à V)575 215609 854

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