03/04/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 52971
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 25 Janvier 1995 Au greffe de Pontoise
03/04/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1995
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 30 Janvier 1995 N° 120/95 Cessation des paiements en date du 01 Janvier 1994 Juge cré. Monsieur Pelge Représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Administrateur Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
03/04/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1995
Texte de l'observation : Par ordonnance rendue le 24 Février 1995 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La société Arane A autorisé Monsieur robert gérant et maître Hamamouche administrateur judiciaire, à solliciter du cic de Cergy, un concours bancaire en une Ligne d'escompte d'un montant de 1 000 000 francs et un encours loi Dailly d'un montant de 1 000 000 francs nécessaires à la poursuite de l'activité de cette entreprise -
03/04/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1995
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 05 Avril 1995 , Le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de redressement organisant la cession de l'Entrprise Sarl application et réalisation pour le radio téléphone numérique européen Au profit de La société Etelm -
03/04/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 5064
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 03/04/1998 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
03/04/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4190
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001