APOGEN FRANCE - PUTEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52449121400051 / Siren : 524491214 / NIC : 00051

N° de TVA : FR 85 524491214

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
APOGEN FRANCE

Adresse :
1 PARVIS DE LA DEFENSE
LA GRANDE ARCHE PAROI NORD
92800 PUTEAUX

Historique de l'établissement :

31/12/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2018 : Succession

Prédécesseur : APOGEN FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/08/2010

Dénomination : APOGEN FRANCE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : CSE FRANCE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

APOGEN FRANCE - Puteaux (siège)APOGEN FRANCE - Le TeilleulAPOGEN FRANCE - Paris (fermé)CLEAN SUBSTAINABLE ENERGY FRANCE - Paris (fermé)APOGEN FRANCE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

30/08/2020 : Radiation

Annonce N°2750
NOJO : 09201MYG1474952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2500.00 EUR

30/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2440
NOJO : 09201MYG1465616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9658
NOJO : 9201MYG14601560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°3898
NOJO : 09201MYG1455169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUENTES Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAPHAEL SIBEONI

26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°3899
NOJO : 09201MYG1455175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUENTES Olivier

18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8731
NOJO : 9201MYG14529750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8730
NOJO : 9201MYG14529790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8732
NOJO : 9201MYG14529810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8733
NOJO : 9201MYG14529830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : BXB16263001415G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 524 491 214
Dénomination : APOGEN FRANCE
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Chalot, Jean-Christophe, nomination du Président : Matar, Elias
Montant du capital : 2500 EUR

28/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : BXB16176001294L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 524 491 214
Dénomination : CLEAN SUBTAINABLE ENERGY FRANCE
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Polz, Johann, nomination du Président : Chalot, Jean-Christophe
Montant du capital : 2500 EUR

28/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : BXB16176001301S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°4390
NOJO : BXB15140004712K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le sigle, l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 524 491 214
Dénomination : CLEAN SUBTAINABLE ENERGY FRANCE
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Samaha, Pierre, nomination du Président : Polz, Johann
Montant du capital : 2500 EUR

28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11064
NOJO : 75012014S018190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 524 491 214
Dénomination : SOLAIRE LE TEILLEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10428
NOJO : BXC13136010211G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 524 491 214
Dénomination : SOLAIRE LE TEILLEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1867
NOJO : BXB13092002104W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 524 491 214
Dénomination : SOLAIRE LE TEILLEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAPHAEL SIBEONI, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Antoun, Elias
Montant du capital : 2500 EUR

08/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°573
NOJO : BXA102740020769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 22/09/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Paris 524 491 214
Dénomination : SOLAIRE LE TEILLEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Samaha, Pierre.

Montant du capital : 2500 EUR

Adresse :
22 avenue de la Grande Armée
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

01/04/2018 : code NIC

Code NIC : 00051

19/06/2016 : dénomination

Dénomination : APOGEN FRANCE

27/04/2016 : code NIC

Code NIC : 00044

14/11/2014 : dénomination, code NIC

Dénomination : CLEAN SUBTAINABLE ENERGY FRANCE
Code NIC : 00036

17/11/2010 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

09/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B03936
Type : Personne Physique

Nom : FUENTES Olivier
Né le 19/06/1960 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-dit Jougla
32480 Pouy-Roquelaure
FRANCE

09/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B03936
Type : Personne Morale

Nom : CABINET RAPHAEL SIBEONI
Siren : 452740707
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
211 Rue d'Estienne d'Orves
92700 Colombes
FRANCE

09/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B03936
Type : Personne Physique

Nom : ANTOUN Elias
Né le 26/11/1949 à BEYROUTH (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10-14 Avenue du Général Leclerc
78230 Le Pecq
FRANCE

09/05/2018 : Nouveau dirigeant

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B19336
Type : Personne Physique

Nom : Fuentes OLivier
Né le 19/06/1960 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit Jougla
32480 Pouy-Roquelaure
France

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B19336
Type : Personne Morale

Nom : CABINET RAPHAEL SIBEONI
Siren : 452740707
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
211 rue d'Estienne d'Orves
92700 Colombes
France

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B19336
Type : Personne Physique

Nom : Antoun Elias
Né le 26/11/1949 à Beyrouth (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10-14 avenue du Général Leclerc
78230 Le Pecq
France

Dépôts des actes :

01/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B03936
Dépôt : N°39428 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé

01/04/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B03936
Dépôt : N°39428 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé

26/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B03936
Dépôt : N°39428 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/03/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B19336
Dépôt : N°28321 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/07/2010 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B19336
Dépôt : N°82668 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

28/06/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B19336
Dépôt : N°82668 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

09/05/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B03936
Type : Siège

Adresse :
Grande Arche, Paroi Nord,
1 Parvis de la Défense
92800 Puteaux
FRANCE

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B19336
Type : Siège

Adresse :
54-56 avenue Hoche
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : Regus Paris
Siren : 390144475
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00431
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieudit l'Hôtel Morton
Le Teilleul
50640 Teilleul (Le)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2010
Activité : Production d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/05/2018 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 58945
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

09/05/2018 : APOGEN FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Electricité à partir de panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/09/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/03/2017 : APOGEN FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Electricité à partir des panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/08/2016 : APOGEN FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CSE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B19336
Dépôt : N°18190 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B19336
Dépôt : N°17606 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19339 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2018B03936
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BB	Créances rattachées à des participations	10 746 762		10 746 762
BJ	TOTAL (I)	10 746 762		10 746 762
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 974		1 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 748 736		10 748 736
CP	Parts à moins d’un an	10 746 762
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500
DH	Report à nouveau	-144
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 549
DL	TOTAL (I)	-2 193
DP	Provisions pour risques	1 974
DR	TOTAL (III)	1 974
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 746 762
DY	Dettes fiscales et sociales	219
EC	TOTAL (IV)	10 746 981
ED	(V)	1 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 748 736
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 746 981
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			2 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 575
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 575
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 974
GU	Total des charges financières (VI)			1 974
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 974
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15180 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2018B03936
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BB	Créances rattachées à des participations	10 746 762		10 746 762
BJ	TOTAL (I)	10 746 762		10 746 762
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 974		1 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 748 736		10 748 736
CP	Parts à moins d’un an	10 746 762
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500
DH	Report à nouveau	-144
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 549
DL	TOTAL (I)	-2 193
DP	Provisions pour risques	1 974
DR	TOTAL (III)	1 974
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 746 762
DY	Dettes fiscales et sociales	219
EC	TOTAL (IV)	10 746 981
ED	(V)	1 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 748 736
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 746 981
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			2 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 575
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 575
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 974
GU	Total des charges financières (VI)			1 974
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 974
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15178 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2018B03936
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BB	Créances rattachées à des participations	10 746 762		10 746 762
BJ	TOTAL (I)	10 746 762		10 746 762
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 974		1 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 748 736		10 748 736
CP	Parts à moins d’un an	10 746 762
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500
DH	Report à nouveau	-144
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 549
DL	TOTAL (I)	-2 193
DP	Provisions pour risques	1 974
DR	TOTAL (III)	1 974
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 746 762
DY	Dettes fiscales et sociales	219
EC	TOTAL (IV)	10 746 981
ED	(V)	1 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 748 736
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 746 981
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			2 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 575
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 575
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 974
GU	Total des charges financières (VI)			1 974
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 974
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15173 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2018B03936
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BB	Créances rattachées à des participations	10 746 762		10 746 762
BJ	TOTAL (I)	10 746 762		10 746 762
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 974		1 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 748 736		10 748 736
CP	Parts à moins d’un an	10 746 762
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500
DH	Report à nouveau	-144
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 549
DL	TOTAL (I)	-2 193
DP	Provisions pour risques	1 974
DR	TOTAL (III)	1 974
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 746 762
DY	Dettes fiscales et sociales	219
EC	TOTAL (IV)	10 746 981
ED	(V)	1 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 748 736
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 746 981
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			2 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 575
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 575
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 974
GU	Total des charges financières (VI)			1 974
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 974
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15176 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2018B03936
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BB	Créances rattachées à des participations	10 746 762		10 746 762
BJ	TOTAL (I)	10 746 762		10 746 762
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 974		1 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 748 736		10 748 736
CP	Parts à moins d’un an	10 746 762
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500
DH	Report à nouveau	-144
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 549
DL	TOTAL (I)	-2 193
DP	Provisions pour risques	1 974
DR	TOTAL (III)	1 974
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 746 762
DY	Dettes fiscales et sociales	219
EC	TOTAL (IV)	10 746 981
ED	(V)	1 974
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 748 736
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 746 981
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			2 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 575
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 575
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 974
GU	Total des charges financières (VI)			1 974
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 974
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 549
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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