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d'Ussat

APM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Dénomination usuelle : APM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53100499200040 / Siren : 531004992 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 90 531004992
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
95.29Z-F : Réparation non classées ailleurs
Cette classe comprend :
-la réparation de livres ;
-la réparation de jouets et articles similaires ;
- la réparation d'autres articles personnels et domestiques

Cette classe ne comprend pas :
-la réfection de sièges (cf. 95.24Z), la réparation et la restauration de meubles (cf. 95.24Z) -la restauration d'objets d'arts (cf. 90.03B) ;
-la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z) ;
-la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)
Coordonnées de l'établissement :
APM
Adresse :
4 Rue AIME CESAIRE
09000 FOIX
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : APM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/2011
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
APM - Foix (siège)APM - Foix (fermé)APM - Foix (fermé)APM - Lavelanet (fermé)APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES - Tarascon-sur-Ariège (fermé)
Publications au Bodacc :
25/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : 009010000048321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Nom commercial : APM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°201
NOJO : 090100000445980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°694
NOJO : 090100000376030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°240
NOJO : 090100000339730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : 009010000029847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Nom commercial : APM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BARREAU Mathilde Claudie Charlotte nom d'usage : VIE devient gérant.
GODEFROID Isabelle Edwige nom d'usage : GODEFROID devient gérant.
BELLANGER Lionel : BELLANGER Lionel nest plus gérant
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 090100000275460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°328
NOJO : 090100000227390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°711
NOJO : 090100000170560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°857
NOJO : 090100000123540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°948
NOJO : 090100000075990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1124
NOJO : BXC13011012984H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°71
NOJO : BXA110770014955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/03/2011
Date de commencement d'activité : 15/04/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 531 004 992
Dénomination : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Nom commercial : APM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : BELLANGER Lionel
Montant du capital : 4000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00040
29/06/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
16/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00016
25/06/2012 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00024
03/05/2012 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
21/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU (VIE) Mathilde Claudie Charlotte
Né le 06/01/1990 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Chemin du Pech
09120 Ségura
France
21/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Type : Personne Physique

Nom : GODEFROID Isabelle Edwige
Né le 22/02/1989 à Dax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
58 Avenue Etienne Billières
31190 Auterive
France
21/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU (VIE) Mathilde Claudie Charlotte
Né le 06/01/1990 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Chemin du Pech
09120 Ségura
France
21/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Type : Personne Physique

Nom : GODEFROID Isabelle Edwige
Né le 22/02/1989 à Dax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
58 Avenue Etienne Billières
31190 Auterive
France
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Type : Personne Physique

Nom : BELLANGER Lionel
Né le 19/10/1963 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Place Felix Garrigou
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Dépôts des actes :
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001021 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001021 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001021 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001021 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°003786 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
21/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001004 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001004 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001200 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000431 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
16/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001579 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001579 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001579 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°001579 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000707 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000707 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000707 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000707 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000707 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000707 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000368 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
16/03/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000368 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
16/03/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000368 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
16/03/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000368 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
21/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Type : Siège

Adresse :
2 bis Avenue du Général Leclerc
09000 Foix
France
21/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 bis Avenue du Général Leclerc
09000 Foix
France
Nom commercial : APM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2011
Activité : Garde d'enfants à domicile -3 ans assis, personnes âgées ou celles ayant besoin d'aide à domicile, garde malade assis, personnes handicapées, conduite du véhicule perso de personnes dépendantes, assistance personnes dépendantes, aide à domicile, jardinage prestations, petits bricolage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Type : Siège

Adresse :
13 Place Jean Jaurès
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Place Jean Jaurès
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Nom commercial : APM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2011
Activité : Garde d'enfants à domicile -3 ans assis, personnes âgées ou celles ayant besoin d'aide à domicile, garde malade assis, personnes handicapées, conduite du véhicule perso de personnes dépendantes, assistance personnes dépendantes, aide à domicile, jardinage prestations, petits bricolage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/000898
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2018
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 20/04/2017.
Personnes morales :
21/03/2019 : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Garde d'enfants à domicile moins de 3 ans, assistance personnes agées ou celles ayant besion d'aide à domicile, garde malade, assistance personnes handicapées, conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, assistance de personnes dépendantes, aide à domicile, jardinage, prestations, petits bricolage, maintenance, entretien, vigilance temporaire à domicile, soutien scolaire ou cours à domicile, préparation de repas, commissions, assistance informatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/03/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/01/2017 : APM ARIEGE PYRENEES MULTISERVICES
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Garde d'enfants à domicile moins de 3 ans, assistance personnes agées ou celles ayant besion d'aide à domicile, garde malade, assistance personnes handicapées, conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, assistance de personnes dépendantes, aide à domicile, jardinage, prestations, petits bricolage, maintenance, entretien, vigilance temporaire à domicile, soutien scolaire ou cours à domicile, préparation de repas, commissions, assistance informatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/03/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000452 déposé le 21/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000033 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000185 déposé le 27/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°000185 déposé le 27/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°002257 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°002257 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°002532 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°002532 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°002006 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°002006 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°002101 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00091
Dépôt : N°002101 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2023/000687 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2011B00091
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003758 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2011B00091
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/000641 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00091
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002672 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 2011B00091
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/000452 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2011B00091
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/000033 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 2011B00091
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000185 du 27/01/2017
Numéro de gestion : 2011B00091
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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