APITERRA - MONTREUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2016

Dénomination usuelle : APITERRA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52153564100067 / Siren : 521535641 / NIC : 00067

N° de TVA : FR 39 521535641

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.4 : Production animale

Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

01.49 : Élevage d'autres animaux

01.49Z : Élevage d'autres animaux

Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p

Coordonnées de l'établissement :
APITERRA

Adresse :
19 Rue SAINT JUST
93100 MONTREUIL

Historique de l'établissement :

25/09/2018 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : APITERRA

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2016 : Succession

Prédécesseur : APITERRA
Continuité économique

25/09/2018 : Succession

Prédécesseur : APITERRA
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/03/2010

Dénomination : APITERRA

Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

APITERRA - Montreuil (siège)APITERRA - Saint-Germain-des-Prés (fermé)APITERRA - Saint-Jean-de-Beugné (fermé)APITERRA - La Roche-sur-Yon (fermé)DELAUNAY - Angers (fermé)

Marques françaises :

29/11/2013 : APITERRA

N° national/d'enregistrement : 4050917
Date de dépôt : 29/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : miel, sirop de mélasse ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : M. Vincent Dugarry
Adresse :
147 Rue de Bosnie
1060 Bruxelles
BE

Mandataire 1 : M. Vincent Dugarry
Adresse :
147 Rue de Bosnie
1060 Bruxelles
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 855337
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : Apiterra, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 521535641
Adresse :
19 rue Saint-Just
93100 Montreuil
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Publications au Bodacc :

29/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4423
NOJO : 9301MYG11763360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10982
NOJO : 9301MYG10802480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1735
NOJO : 09301MYG1003197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EURL APICONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7666
NOJO : 9301MYG10008370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8377
NOJO : 119301458368638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1635
NOJO : 930119301458868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Audit modification le 21 Octobre 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 14 Janvier 2019 ; Président : JOUAN DE KERVENOAEL Ronan en fonction le 14 Janvier 2019

06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2126
NOJO : 490139526900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : 490136184400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4696
NOJO : 490133434500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5311
NOJO : 490130879900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5757
NOJO : 490129013200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB15055000619H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 901274 EUR

04/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB14056000760L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 761274 EUR

10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6358
NOJO : 490126084800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : BXB132250002154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1509
NOJO : BXB13036002060G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE KERVENOAEL Ronan Commissaire aux comptes titulaire : PKF AMPERSAND (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS)
Montant du capital : 676274 EUR

10/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : BXB13003003517P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7489
NOJO : BXC122510060866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB12157002371O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Nom commercial : DELAUNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6481
NOJO : BXC11304006527Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1128
NOJO : BXB11187000035K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 551274 EUR

22/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°742
NOJO : BXA10104000823D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/04/2010
Date de commencement d'activité : 10/03/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 521 535 641
Dénomination : APITERRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE PECHPEYROU COMMINGES DE GUITAUT François Commissaire aux comptes titulaire : PKF AMPERSAND (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS)
Montant du capital : 150000 EUR

Etablissement principal :
Activité : En France et à l'étranger, directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers : la recherche, le développement, la production, la commercialisation, directe ou indirecte d'abeilles, de reines, de paquets d'abeilles, de ruches et produits de la ruche, toute opération d 'importation et/ou d'exportation, directe ou indirecte d'abeilles, de reines, de paquets d'abeilles, de ruches et produits de la ruche, toute opération et/ou services de stockage, logistique, transport d'abeilles, de reines, de paquets d'abeilles, de ruches et produits de la ruche, toute activité de conseil en management, financiere, assistance administrative, commerciale, marketing, gestion, formation liée au domaine de l'apiculture, toutes opérations d'achat et/ou de revente de produits apicoles. La recherche, le développement la production, la commercialisation directe ou indirecte ...
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 square la Fayette
49000 Angers

Historique de l'unité légale :

31/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/09/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00067
Economie sociale et solidaire : Oui

19/12/2014 : code NIC

Code NIC : 00059

Représentants légaux :

05/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Type : Personne Physique

Nom : JOUAN DE KERVENOAEL Ronan
Né le 30/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Abbaye Notre Dame de Pontron
Le Louroux Béconnais
49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
FRANCE

05/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Type : Personne Morale

Nom : PwC Entrepreneurs Audit
Siren : 433082070
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 rue de Liège
75008 Paris
FRANCE

05/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Type : Personne Morale

Nom : AMPERSAND
Siren : 482115664
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue de Moscou
75008 Paris
FRANCE

05/11/2019 : Nouveau dirigeant

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Personne Physique

Nom : JOUAN DE KERVENOAEL Ronan
Né le 30/05/1959 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Abbaye Notre Dame de Pontron - Le Louroux Béconnais
49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Personne Morale

Nom : PKF AMPERSAND
Siren : 433082070
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 rue de Liège
75008 Paris 08
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Personne Morale

Nom : AMPERSAND
Siren : 482115664
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue de Moscou
75008 Paris 08
FRANCE

Dépôts des actes :

23/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Dépôt : N°52360 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

23/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Dépôt : N°52360 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Dépôt : N°52360 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé

25/09/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Dépôt : N°2071 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé

25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Dépôt : N°2071 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

25/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Dépôt : N°2071 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé

25/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Dépôt : N°7465 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé

19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1206 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert ZI ANJOU ATLANTIQUE 49170 SAINT GERMAIN DES PRES

19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1206 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1206 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

19/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1206 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

19/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1206 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1206 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

19/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1206 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

19/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1206 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

14/10/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°7037 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1426 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1426 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

09/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°1426 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé

15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°835 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°835 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°835 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°835 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé

15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°4741 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2578 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET 6 DES STATUTS

10/03/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2578 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2578 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2578 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°4741 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

05/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Saint Just
93100 Montreuil
FRANCE

05/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Saint Just
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : APITERRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2014
Activité : En France et à l'étranger, directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers: La recherche, le développement, la production, la commercialisation, directe ou indirecte d'abeilles, de reines, de paquets d'abeille, de ruches et produits de la ruche, toute opération d'importation et/ou d'exportation, directe ou indirecte, d'abeilles de reines de paquets d'abeilles de ruches et produits de la ruche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI Anjou Atlantique
49170 Saint-Germain-des-Prés
FRANCE
Nom commercial : APITERRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2014
Activité : En France et à l'étranger, directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers: La recherche, le développement, la production, la commercialisation, directe ou indirecte d'abeilles, de reines, de paquets d'abeille, de ruches et produits de la ruche, toute opération d'importation et/ou d'exportation, directe ou indirecte, d'abeilles de reines de paquets d'abeilles de ruches et produits de la ruche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
19 Rue Saint-Just
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Recherche, développement, production, commercialisation directe ou indirecte d'abeilles, de reines, de paquets d'abeilles, de ruches et produits de la ruche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2012B01523
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
135 avenue des Merisiers ZA du Vendeopole
85210 Saint-Jean-de-Beugné
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Recherche, développement, commercialisation directe ou indirecte d'abeilles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18347
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège suite au transfert du siège et de l'établissement principal en date du 25/09/2018 dans l'établissement secondaire préalablement imamtriculé dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2082
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/12/2013

Personnes morales :

05/11/2019 : APITERRA

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/09/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1114747.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

28/03/2017 : APITERRA

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 901274.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/05/2016 : APITERRA

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : APITERRA

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B04895
Dépôt : N°19842 déposé le 14/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°12472 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°13289 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°2319 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°12796 déposé le 03/12/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°8555 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00489
Dépôt : N°10672 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19842 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 2016B04895
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 864	36 980	884
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	196 941	124 279	72 662
AT	Autres immobilisations corporelles	57 556	10 897	46 659
BH	Autres immobilisations financières	10 533		10 533
BJ	TOTAL (I)	302 895	172 156	130 739
BR	Produits intermédiaires et finis	124 270		124 270
BT	Marchandises	66 560		66 560
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 973		7 973
BX	Clients et comptes rattachés	439 631	10 860	428 770
BZ	Autres créances	26 496		26 496
CF	Disponibilités	118 789		118 789
CH	Charges constatées d’avance	24 559		24 559
CJ	TOTAL (II)	808 278	10 860	797 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 111 172	183 016	928 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	901 274
DH	Report à nouveau	-1 445 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 628
DL	TOTAL (I)	-510 166
DN	Avances conditionnées	46 000
DO	TOTAL (II)	46 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 920
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	266 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 266
DY	Dettes fiscales et sociales	291 933
EA	Autres dettes	201 103
EB	Produits constatés d’avance (2)	544 839
EC	TOTAL (IV)	1 392 322
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	928 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 245 689

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1698 du 31/12/2018
Numéro de gestion : 2010B00489
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 864	36 980	884
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	196 941	124 279	72 662
AT	Autres immobilisations corporelles	57 556	10 897	46 659
BH	Autres immobilisations financières	10 533		10 533
BJ	TOTAL (I)	302 895	172 156	130 739
BR	Produits intermédiaires et finis	124 270		124 270
BT	Marchandises	66 560		66 560
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 973		7 973
BX	Clients et comptes rattachés	439 631	10 860	428 770
BZ	Autres créances	26 496		26 496
CF	Disponibilités	118 789		118 789
CH	Charges constatées d’avance	24 559		24 559
CJ	TOTAL (II)	808 278	10 860	797 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 111 172	183 016	928 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	901 274
DH	Report à nouveau	-1 445 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 628
DL	TOTAL (I)	-510 166
DN	Avances conditionnées	46 000
DO	TOTAL (II)	46 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 920
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	266 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 266
DY	Dettes fiscales et sociales	291 933
EA	Autres dettes	201 103
EB	Produits constatés d’avance (2)	544 839
EC	TOTAL (IV)	1 392 322
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	928 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 245 689

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13222 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00489
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 864	36 980	884
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	196 941	124 279	72 662
AT	Autres immobilisations corporelles	57 556	10 897	46 659
BH	Autres immobilisations financières	10 533		10 533
BJ	TOTAL (I)	302 895	172 156	130 739
BR	Produits intermédiaires et finis	124 270		124 270
BT	Marchandises	66 560		66 560
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 973		7 973
BX	Clients et comptes rattachés	439 631	10 860	428 770
BZ	Autres créances	26 496		26 496
CF	Disponibilités	118 789		118 789
CH	Charges constatées d’avance	24 559		24 559
CJ	TOTAL (II)	808 278	10 860	797 417
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 111 172	183 016	928 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	901 274
DH	Report à nouveau	-1 445 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 628
DL	TOTAL (I)	-510 166
DN	Avances conditionnées	46 000
DO	TOTAL (II)	46 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 920
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	266 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 266
DY	Dettes fiscales et sociales	291 933
EA	Autres dettes	201 103
EB	Produits constatés d’avance (2)	544 839
EC	TOTAL (IV)	1 392 322
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	928 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 245 689

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