API ELEC

Entreprise

API ELEC
Dernière mise à jour : 01/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48243954400024 / Siren : 482439544 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 74 482439544
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
API ELEC
Adresse :
MAS DES TILLEULS
LES TILLEULS

66680 CANOHES
Historique de l'établissement :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2007 : Succession
Prédécesseur : API ELEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/2005
Dénomination : API ELEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
20/07/2001 : RENUVIA
N° national/d'enregistrement : 3112756
Date de dépôt : 20/07/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instrument de mesures. Instruments de mesure à savoir permettant la mesure du taux de sucre et de la densité dans les mouts. Refractomètres. Densimètres. Instrument optique. Logiciel (programmes enregistrés). Ordinateur Elaboration et conception de logiciels Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : API ELEC, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 482439544
Adresse :
Mas des Tilleuls
66680 CANOHES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD
Adresse :
55, Avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 431908
Date de demande : 11/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Bénéficiare 1 : API ELEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 557278
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474564
Date de demande : 30/06/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4831
NOJO : 660100002442430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11774
NOJO : 660100002200640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4763
NOJO : 660100001906140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10102
NOJO : 660100001677230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11657
NOJO : 660100001453910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4050
NOJO : 660100001209400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8880
NOJO : 660100001035700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5723
NOJO : 660100000792360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1253
NOJO : BXB15189001008M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Nom commercial : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
COSTE Danielle Michelle Rosette nom d'usage : GUICHET n'est plus gérant.
GUICHET Robert nom d'usage : GUICHET devient gérant.

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10614
NOJO : 660100000581350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10148
NOJO : 660100000409410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6679
NOJO : BXC13190015948Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8850
NOJO : BXC122340140595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB12221000820K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Nom commercial : API ELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GUICHET Robert nom d'usage : GUICHET n'est plus gérant.
COSTE Danielle Michelle Rosette nom d'usage : GUICHET devient gérant.

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6393
NOJO : BXC11201002661G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Mas des Tilleuls
66680 Canohès
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7778
NOJO : BXC10252017673U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Mas des Tilleuls
66680 Canohès
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6766
NOJO : BXC082450234032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Mas des Tilleuls
66680 Canohès
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6448
NOJO : BXC083100048567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Mas des Tilleuls
66680 Canohès
18/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3643
NOJO : BXA08078001936C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 13/05/2007

Siège social et établissement principal :
Activité : La fabrication (en sous traitance), l'étude, la maintenance et la diffusion de matériel électronique et informatique

Adresse :
Mas des Tilleuls
66680 Canohès

Numéro d'identification : RCS Perpignan 482 439 544
Dénomination : API ELEC
Nom commercial : API ELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUICHET Robert.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
Mas des Tilleuls
66680 Canohès
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
10/05/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de matériels électroniques et optiques (NAFRev2 : 33.13Z)
01/09/2007 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Type : Personne Physique

Nom : GUICHET Robert
Né le 19/05/1949 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Mas Des Tilleuls
66680 Canohès
France
Dépôts des actes :
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°003531 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°003531 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°003904 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°003904 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°000048 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°003374 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
04/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°000046 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
04/01/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°000046 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
04/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°000046 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Type : Siège

Adresse :
MAS DES TILLEULS
66680 Canohès
France
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAS DES TILLEULS
66680 Canohès
France
Nom commercial : API ELEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2007
Activité : La fabrication (en sous traitance), l'étude, la maintenance et la diffusion de matériel électronique et informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2008
Texte de l'observation : Ancien siège devenant établissement secondaire : L'ancien siège devient établissement secondaire.
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2008
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de Zone Industrielle de Vic 31320 Castanet Tolosan à Mas des Tilleuls 66680 Canohes A compter du 1.9.2007
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2008
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
08/07/2016 : API ELEC
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La fabrication (en sous traitance), l'étude, la maintenance et la diffusion de matériel électronique et informatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/01/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°004288 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°003098 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°003789 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°002839 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°004548 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°003825 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°004867 déposé le 30/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°004729 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00008
Dépôt : N°006151 déposé le 03/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/005679 du 11/07/2023
Numéro de gestion : 2008B00008
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles5 4725 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 4005 400
ATAutres immobilisations corporelles5 6035 377226845
BHAutres immobilisations financières5 4305 4305 430
BJTOTAL (I)46 90616 24930 65631 275
BLMatières premières, approvisionnements6 4596 459
BVAvances et acomptes versés sur commandes154
BXClients et comptes rattachés33 91233 91221 254
BZAutres créances6 2556 2551 568
CFDisponibilités53 11253 11212 790
CJTOTAL (II)99 7406 45993 28035 767
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 64622 708123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-310 823-318 102
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 8067 279
DLTOTAL (I)-265 016-300 823
DVEmprunts et dettes financières divers (4)361 849356 548
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 5472 820
DYDettes fiscales et sociales5 5558 497
ECTOTAL (IV)388 953367 866
EETOTAL GENERAL (I à V)123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services120 565120 56551 042
FJChiffres d’affaires nets120 565120 56551 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 76851 042
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25
FWAutres achats et charges externes29 7069 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0163 502
FYSalaires et traitements38 32717 947
FZCharges sociales9 8235 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements618618
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 49337 503
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 27413 538
GRIntérêts et charges assimilées5 4676 259
GUTotal des charges financières (VI)5 4676 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 467-6 259
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 8067 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)120 76851 042
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 96143 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 8067 279
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/007192 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00008
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles5 4725 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 4005 400
ATAutres immobilisations corporelles5 6035 377226845
BHAutres immobilisations financières5 4305 4305 430
BJTOTAL (I)46 90616 24930 65631 275
BLMatières premières, approvisionnements6 4596 459
BVAvances et acomptes versés sur commandes154
BXClients et comptes rattachés33 91233 91221 254
BZAutres créances6 2556 2551 568
CFDisponibilités53 11253 11212 790
CJTOTAL (II)99 7406 45993 28035 767
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 64622 708123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-310 823-318 102
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 8067 279
DLTOTAL (I)-265 016-300 823
DVEmprunts et dettes financières divers (4)361 849356 548
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 5472 820
DYDettes fiscales et sociales5 5558 497
ECTOTAL (IV)388 953367 866
EETOTAL GENERAL (I à V)123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services120 565120 56551 042
FJChiffres d’affaires nets120 565120 56551 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 76851 042
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25
FWAutres achats et charges externes29 7069 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0163 502
FYSalaires et traitements38 32717 947
FZCharges sociales9 8235 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements618618
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 49337 503
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 27413 538
GRIntérêts et charges assimilées5 4676 259
GUTotal des charges financières (VI)5 4676 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 467-6 259
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 8067 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)120 76851 042
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 96143 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 8067 279
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/005665 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2008B00008
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles5 4725 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 4005 400
ATAutres immobilisations corporelles5 6035 377226845
BHAutres immobilisations financières5 4305 4305 430
BJTOTAL (I)46 90616 24930 65631 275
BLMatières premières, approvisionnements6 4596 459
BVAvances et acomptes versés sur commandes154
BXClients et comptes rattachés33 91233 91221 254
BZAutres créances6 2556 2551 568
CFDisponibilités53 11253 11212 790
CJTOTAL (II)99 7406 45993 28035 767
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 64622 708123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-310 823-318 102
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 8067 279
DLTOTAL (I)-265 016-300 823
DVEmprunts et dettes financières divers (4)361 849356 548
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 5472 820
DYDettes fiscales et sociales5 5558 497
ECTOTAL (IV)388 953367 866
EETOTAL GENERAL (I à V)123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services120 565120 56551 042
FJChiffres d’affaires nets120 565120 56551 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 76851 042
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25
FWAutres achats et charges externes29 7069 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0163 502
FYSalaires et traitements38 32717 947
FZCharges sociales9 8235 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements618618
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 49337 503
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 27413 538
GRIntérêts et charges assimilées5 4676 259
GUTotal des charges financières (VI)5 4676 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 467-6 259
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 8067 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)120 76851 042
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 96143 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 8067 279
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/004606 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00008
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles5 4725 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 4005 400
ATAutres immobilisations corporelles5 6035 377226845
BHAutres immobilisations financières5 4305 4305 430
BJTOTAL (I)46 90616 24930 65631 275
BLMatières premières, approvisionnements6 4596 459
BVAvances et acomptes versés sur commandes154
BXClients et comptes rattachés33 91233 91221 254
BZAutres créances6 2556 2551 568
CFDisponibilités53 11253 11212 790
CJTOTAL (II)99 7406 45993 28035 767
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 64622 708123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-310 823-318 102
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 8067 279
DLTOTAL (I)-265 016-300 823
DVEmprunts et dettes financières divers (4)361 849356 548
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 5472 820
DYDettes fiscales et sociales5 5558 497
ECTOTAL (IV)388 953367 866
EETOTAL GENERAL (I à V)123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services120 565120 56551 042
FJChiffres d’affaires nets120 565120 56551 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 76851 042
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25
FWAutres achats et charges externes29 7069 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0163 502
FYSalaires et traitements38 32717 947
FZCharges sociales9 8235 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements618618
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 49337 503
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 27413 538
GRIntérêts et charges assimilées5 4676 259
GUTotal des charges financières (VI)5 4676 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 467-6 259
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 8067 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)120 76851 042
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 96143 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 8067 279
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/005195 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00008
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles5 4725 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 4005 400
ATAutres immobilisations corporelles5 6035 377226845
BHAutres immobilisations financières5 4305 4305 430
BJTOTAL (I)46 90616 24930 65631 275
BLMatières premières, approvisionnements6 4596 459
BVAvances et acomptes versés sur commandes154
BXClients et comptes rattachés33 91233 91221 254
BZAutres créances6 2556 2551 568
CFDisponibilités53 11253 11212 790
CJTOTAL (II)99 7406 45993 28035 767
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 64622 708123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-310 823-318 102
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 8067 279
DLTOTAL (I)-265 016-300 823
DVEmprunts et dettes financières divers (4)361 849356 548
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 5472 820
DYDettes fiscales et sociales5 5558 497
ECTOTAL (IV)388 953367 866
EETOTAL GENERAL (I à V)123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services120 565120 56551 042
FJChiffres d’affaires nets120 565120 56551 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 76851 042
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25
FWAutres achats et charges externes29 7069 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0163 502
FYSalaires et traitements38 32717 947
FZCharges sociales9 8235 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements618618
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 49337 503
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 27413 538
GRIntérêts et charges assimilées5 4676 259
GUTotal des charges financières (VI)5 4676 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 467-6 259
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 8067 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)120 76851 042
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 96143 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 8067 279
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/004215 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2008B00008
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles5 4725 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 4005 400
ATAutres immobilisations corporelles5 6035 377226845
BHAutres immobilisations financières5 4305 4305 430
BJTOTAL (I)46 90616 24930 65631 275
BLMatières premières, approvisionnements6 4596 459
BVAvances et acomptes versés sur commandes154
BXClients et comptes rattachés33 91233 91221 254
BZAutres créances6 2556 2551 568
CFDisponibilités53 11253 11212 790
CJTOTAL (II)99 7406 45993 28035 767
COTOTAL GENERAL (0 à V)146 64622 708123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-310 823-318 102
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)35 8067 279
DLTOTAL (I)-265 016-300 823
DVEmprunts et dettes financières divers (4)361 849356 548
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 5472 820
DYDettes fiscales et sociales5 5558 497
ECTOTAL (IV)388 953367 866
EETOTAL GENERAL (I à V)123 93767 042
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services120 565120 56551 042
FJChiffres d’affaires nets120 565120 56551 042
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges203
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 76851 042
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements25
FWAutres achats et charges externes29 7069 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0163 502
FYSalaires et traitements38 32717 947
FZCharges sociales9 8235 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements618618
GFTotal des charges d’exploitation (II)79 49337 503
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 27413 538
GRIntérêts et charges assimilées5 4676 259
GUTotal des charges financières (VI)5 4676 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 467-6 259
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 8067 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)120 76851 042
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)84 96143 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)35 8067 279

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