APEI PAPILLONS BLANCS (fermée)

Entreprise

APEI PAPILLONS BLANCS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : non
Siret : 78193151400058 / Siren : 781931514 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 1 781931514
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
APEI PAPILLONS BLANCS
Adresse :
SIEGE
34 Rue PLINE PARMENTIER

33500 LIBOURNE
Historique de l'établissement :
24/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Liens de succession de l'établissement :
24/08/2022 : Préccession
Successeur : APEI PAPILLONS BLANCS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/05/2021 : accord sur la mise en place du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03321007484
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 19/05/2021
Date du texte : 04/05/2021
Date d'effet : 04/05/2021
Date de fin : 05/05/2024
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI PAPILLONS BLANCS
Siret : 78193151400058
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/03/2021 : ACCORD NAO 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03321007485
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 19/05/2021
Date du texte : 16/03/2021
Date d'effet : 16/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI PAPILLONS BLANCS
Siret : 78193151400058
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
07/07/2020 : accord sur la mise en oeuvre du droit d'expression
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03320005672
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 05/08/2020
Date du texte : 07/07/2020
Date d'effet : 07/07/2020
Date de fin : 06/07/2023
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI PAPILLONS BLANCS
Siret : 78193151400058
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
07/07/2020 : Accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03320005673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 05/08/2020
Date du texte : 07/07/2020
Date d'effet : 07/07/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI PAPILLONS BLANCS
Siret : 78193151400058
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/06/2020 : Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03320005669
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 05/08/2020
Date du texte : 29/06/2020
Date d'effet : 29/07/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI PAPILLONS BLANCS
Siret : 78193151400058
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social APEI PAPILLONS BLANCS

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