APEI OUEST 44 - SAINT-NAZAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77560611400210 / Siren : 775606114 / NIC : 00210

N° de TVA : FR 8 775606114

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15

Coordonnées de l'établissement :
APEI OUEST 44

Adresse :
APROLIS V
8 Rue DE L ETOILE DU MATIN
44600 SAINT-NAZAIRE

Marchés publics :

24/07/2019 : Accord-cadre

Objet : A titre principal: entretien des espaces verts et entretien des voiries des sites de l'Université de Nantes. A titre accessoire, le marché public (lot 10) comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté - Entretien des espace
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 1944098430001920192019S1747700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 52 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 659 €
Date de notification : 24/07/2019

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
APEI OUEST 44 (77560611400210)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2003 : Succession

Prédécesseur : APEI OUEST 44
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/06/2022 : Accord d'entreprise relatif a la représentation du personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422016062
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI OUEST 44
Siret : 77560611400210
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/03/2022 : Accord d'entreprise Expérimentation temps plein temps partiel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422016060
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI OUEST 44
Siret : 77560611400210
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :