APEI MOSELLE - PELTRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77561959600494 / Siren : 775619596 / NIC : 00494

N° de TVA : FR 5 775619596

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12

Coordonnées de l'établissement :
APEI MOSELLE

Adresse :
4 Rue MARIE DE COETLOSQUET
57245 PELTRE

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2022 : Succession

Prédécesseur : APEI MOSELLE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/12/2022 : Accord collectif d'entreprise sur l'exercice du droit syndical

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006958
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 21/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI MOSELLE
Siret : 77561959600494
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

02/12/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006865
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 21/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI MOSELLE
Siret : 77561959600494
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

06/07/2022 : Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (travail de nuit)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006578
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 28/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI MOSELLE
Siret : 77561959600494
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
055 - Travail de nuit

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

06/07/2022 : Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006579
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 28/09/2022
Date de fin : 27/09/2023
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI MOSELLE
Siret : 77561959600494
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :