APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN

Entreprise

APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Dernière mise à jour : 31/12/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77554689800237 / Siren : 775546898 / NIC : 00237
N° de TVA : FR 64 775546898
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Adresse :
221 Rue DE PARIS
02100 SAINT-QUENTIN
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2021 : Succession
Prédécesseur : APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/09/2023 : Accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus CSE en place
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00223060033
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 18/09/2023
Date d'effet : 18/09/2023
Date de fin : 30/03/2024
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Siret : 77554689800237
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Identifiant association RNA : W023000668
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (siège)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI SAMSAH - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Chauny (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Holnon (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Holnon (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI SAMSAH - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Chauny (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Holnon (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Saint-Quentin (fermé)APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Holnon (fermé)
Historique de l'unité légale :
17/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
21/11/2021 : code NIC
Code NIC : 00237
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00179
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
19/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00138
01/02/2007 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAFRev1 : 85.3H)
Code NIC : 00112
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS APEI

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