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de Niort

APC DISTRIBUTION (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48998113400021 / Siren : 489981134 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 79 489981134
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
APC DISTRIBUTION
Adresse :
309 Route D AIFFRES
79000 NIORT
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
27/02/2020 : Succession
Prédécesseur : APC DISTRIBUTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2006
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Radiation

Annonce N°2022
NOJO : 007901MYG206520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4182
NOJO : 7901MYG18374500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2800
NOJO : 7901MYG17325700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6314
NOJO : 7901MYG16184400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8586
NOJO : 117901429717038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9852
NOJO : 117901404695162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8583
NOJO : 117901380133405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB161590014218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PIGEAU André Michel modification le 06 Juin 2016
Montant du capital : 10000.00 EUR
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9147
NOJO : 117901356419305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12806
NOJO : 117901332992827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10333
NOJO : 117901309147422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12109
NOJO : BXC12313004752T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10368
NOJO : BXC11326020778V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10873
NOJO : BXC10308010998W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
79 rue de Brioux
79000 Niort
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10552
NOJO : BXC10071008026U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
79 rue de Brioux
79000 Niort
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9805
NOJO : BXC08324008025P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 489 981 134
Dénomination : APC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
79 rue de Brioux
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/02/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
13/05/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
27/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Type : Personne Physique

Nom : PIGEAU André Michel
Né le 05/07/1953 à Sauzé-Vaussais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Appt 132
17 Rue Eugène Baujet
79000 Niort
FRANCE
27/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Type : Personne Physique

Nom : PIGEAU André Michel
Né le 05/07/1953 à Sauzé-Vaussais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Appt 132
17 Rue Eugène Baujet
79000 Niort
FRANCE
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Type : Personne Physique

Nom : PIGEAU André Michel
Né le 05/07/1953
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
79 Rue DE BRIOUX
79000 Niort
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°2376 déposé le 27/05/2022
Etat : Déposé
30/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°2376 déposé le 27/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°2376 déposé le 27/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°2376 déposé le 27/05/2022
Etat : Déposé
30/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°2376 déposé le 27/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°2376 déposé le 27/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1842 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
27/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1842 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1842 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1843 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
27/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1842 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
27/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1842 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1842 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1843 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°10757 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°10757 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1713 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
15/04/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1350 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
15/04/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1350 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
15/04/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1350 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3136 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3136 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3136 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°599 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°599 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°599 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/04/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°2600609 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/04/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°2600609 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/04/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°2600609 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
309 Route d Aiffres
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Etude ingénierie conception et réalisation de Process et de procédés de fabrication divers dans le domaine de l industrie réalisation des prototypes découlant desdites études et Process mais uniquement par le biais de contrats de sous-traitance, l achat et la revente à des utilisateurs finaux ou à des intermédiaires de matériels industriels neufs ou d occasion et de pièces détachées, toute activité de formation sur sites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
309 Route d Aiffres
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Etude ingénierie conception et réalisation de Process et de procédés de fabrication divers dans le domaine de l industrie réalisation des prototypes découlant desdites études et Process mais uniquement par le biais de contrats de sous-traitance, l achat et la revente à des utilisateurs finaux ou à des intermédiaires de matériels industriels neufs ou d occasion et de pièces détachées, toute activité de formation sur sites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Type : Siège

Adresse :
79 Rue de Brioux
79000 Niort
FRANCE
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Type : Etablissement principal

Adresse :
79 Rue de Brioux
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : ETUDE INGENIERIE CONCEPTION ET REALISATION DE PROCESS ET DE PROCEDES DE FABRICATION DIVERS DANS LE DOMAINE DE L INDUSTRIE REALISATION DES PROTOTYPES DECOULANT DESDITES ETUDES ET PROCESS MAIS UNIQUEMENT PAR LE BIAIS DE CONTRATS DE SOUS TRAITANCE, L ACHAT ET LA REVENTE A DES UTILISATEUR S FINAUX OU A DES INTERMEDIAIRES DE MATERIELS INDUSTRIELS NEUFS OU D OCCASION ET DE PIECES DETACHEES, TOUTE ACTIVITE DE FORMATION SUR SITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/05/2022 : APC DISTRIBUTION
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude ingénierie conception et réalisation de Process et de procédés de fabrication divers dans le domaine de l industrie réalisation des prototypes découlant desdites études et Process mais uniquement par le biais de contrats de sous-traitance, l achat et la revente à des utilisateurs finaux ou à des intermédiaires de matériels industriels neufs ou d occasion et de pièces détachées, toute activité de formation sur sites

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/05/2022 : APC DISTRIBUTION
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude ingénierie conception et réalisation de Process et de procédés de fabrication divers dans le domaine de l industrie réalisation des prototypes découlant desdites études et Process mais uniquement par le biais de contrats de sous-traitance, l achat et la revente à des utilisateurs finaux ou à des intermédiaires de matériels industriels neufs ou d occasion et de pièces détachées, toute activité de formation sur sites

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/06/2016 : APC DISTRIBUTION
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : ETUDE INGENIERIE CONCEPTION ET REALISATION DE PROCESS ET DE PROCEDES DE FABRICATION DIVERS DANS LE DOMAINE DE L INDUSTRIE REALISATION DES PROTOTYPES DECOULANT DESDITES ETUDES ET PROCESS MAIS UNIQUEMENT PAR LE BIAIS DE CONTRATS DE SOUS TRAITANCE, L ACHAT ET LA REVENTE A DES UTILISATEUR S FINAUX OU A DES INTERMEDIAIRES DE MATERIELS INDUSTRIELS NEUFS OU D OCCASION ET DE PIECES DETACHEES, TOUTE ACTIVITE DE FORMATION SUR SITES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4980 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4980 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4955 déposé le 13/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4955 déposé le 13/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4067 déposé le 30/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4067 déposé le 30/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4146 déposé le 14/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4146 déposé le 14/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°5093 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°5093 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4191 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4191 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4191 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4593 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4593 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4593 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3985 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3985 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3985 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4140 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4140 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4140 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4077 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4077 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°4077 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3746 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3746 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3746 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3850 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3850 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3850 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3142 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3142 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°3142 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1838 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1838 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1838 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1954 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1954 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006B00170
Dépôt : N°1954 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4980 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 2006B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4955 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2006B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4067 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2006B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4146 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 2006B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5093 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2006B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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